OGM : divergence chez les experts français et européens

Entre octobre 2016 et mi-décembre 2017, vingt-deux demandes d’autorisations d’OGM transgéniques ont été déposées dans l’Union européenne. Si les experts européens ont principalement délivré des avis favorables, les experts français ont un bilan quasiment inverse. L’occasion de découvrir de nouvelles pratiques de la « bonne science »...

Lorsqu’une entreprise demande une autorisation commerciale pour une plante génétiquement modifiée (PGM), les experts reçoivent les dossiers avec données scientifiques pour évaluer les risques d’utilisations de ces plantes. Pour l’Union européenne, ils sont réunis au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Pour la France, il s’agit de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) [1]. Ces expertises permettent ensuite à leur administration de tutelle de construire son opinion sur une autorisation de commercialisation ou non. Entre octobre 2016 et mi-décembre 2017, les experts français de l’Anses ou du HCB ont analysé douze dossiers [2]. Et les experts de l’AESA en ont, eux, analysé seize [3].

Anses : 100 % d’avis défavorables

L’Anses s’attache principalement à évaluer les risques sanitaires. Les neuf avis que cette agence a rendu entre octobre 2016 et mi-décembre 2017 sont tous « défavorables » pour reprendre le vocabulaire de l’Anses. À la lecture de ces avis, un constat s’impose : la notion de « bonne science », chère aux entreprises, connaît une mise en œuvre à géométrie pour le moins variable. En effet, l’Anses relève régulièrement la présentation par les entreprises d’analyses scientifiques non conclusives comme dans le dossier du coton GHB119 pour lequel « l’analyse de composition des tourteaux, telle qu’elle a été réalisée, ne permet pas de conclure à une absence de différence entre les tourteaux issus du cotonnier GHB119 et les tourteaux témoins ». L’Anses peut également relever que des analyses scientifiques présentées sont interprétées de manière erronées par les entreprises comme dans le cas du maïs MON89034*1507*NK603*DAS-40278-9 et sa « caractérisation agronomique et phénotypique [qui] ne permet pas de démontrer que ce maïs est équivalent aux variétés de maïs conventionnelles ». Dernier cas, l’Anses peut relever tout simplement l’absence de certaines données nécessaires scientifiquement à l’évaluation de risques comme dans le cas des plantes empilées (cf. encadré).
Le dossier du colza Ms11 a une caractéristique supplémentaire qui a retenu l’attention de l’Anses. Dans ce cas précis, Bayer ne s’est même pas donné la peine de montrer que le colza modifié génétiquement par transgenèse pour être mâle stérile était effectivement… mâle stérile !

L’aberration scientifique de l’AESA sur les PGM empilées

Depuis 2013 et l’adoption du règlement 503/2013, toute demande d’autorisation de PGM à plusieurs transgènes concerne automatiquement la PGM principale et toute PGM contenant certains des transgènes de la PGM principale. Inf’OGM reviendra sur cette évolution législative mais le lecteur retiendra ici que les experts doivent donc s’intéresser à la plante avec, par exemple, cinq transgènes, et à celles qui contiendront deux, trois ou quatre de ces transgènes, appelées sous-combinaisons.
Depuis octobre 2016, l’Anses a délivré deux avis sur les risques associés à de telles plantes [4]. Et les experts de l’Anses précisent qu’ils ont dû évaluer les risques associés à ces maïs et leurs sous-combinaisons sans donnée fournie par les entreprises pour ces dernières. L’Anses constate ainsi pour ces deux maïs que « aucune donnée n’est disponible pour les [...] sous-combinaisons » et prévient que les points discutés dans son avis « ne portent que sur [les] maïs » empilés, pas sur les sous-combinaisons. L’Anses conclut donc ne pas pouvoir « se prononcer sur la sécurité sanitaire » de ces sous-combinaisons.

Pour les dossiers évalués également entre octobre 2016 et mi-décembre 2017 (pas nécessairement les mêmes dossiers, chaque comité suivant son propre calendrier), les experts européens de l’AESA se sont montrés moins stricts que les experts de l’Anses. Pour eux, l’absence de données n’est pas forcément un souci. L’AESA estime par exemple, sur un maïs et un colza empilés, que « pour les deux sous-combinaisons pour lesquelles aucune donnée expérimentale n’a été fournie, le panel OGM a évalué la probabilité d’interactions entre les évènements seuls et conclut que ces combinaisons ne devraient pas soulever de questions sanitaires » [5]. De même l’AESA écrit dans son avis sur le maïs Bt11*59122*MIR604*1507*GA21 de Syngenta que « pour les vingt sous-combinaisons, le panel OGM de l’AESA a adopté une approche du poids de l’évidence et conclut qu’elles devraient être aussi sûres que le maïs [empilé] ». Une approche du poids de l’évidence ? Inf’OGM a déjà expliqué que ce concept, non scientifique, signifie en fait que « rien de solide ne vient étayer la conclusion » présentée [6].
Mais l’AESA est paradoxale jusque dans ses conclusions puisque capable de délivrer un avis favorable sans donnée à l’appui, tout en recommandant que « pour réduire les incertitudes [liées à l’absence de données] et confirmer les hypothèses faites pour évaluer [les risques liés aux sous-combinaisons], le pétitionnaire devrait fournir toute information pertinente si ces sous-combinaisons devaient être […] importées dans l’Union européenne dans le futur ». Pas de donnée, pas de souci mais quand même, il serait bien de confirmer...
Un des membres du Panel OGM de l’AESA a d’ailleurs exprimé une opinion divergente : il estime que l’avis de l’AESA est confus en ce qu’il conclut à une absence de risque tout en considérant que des données d’analyses supplémentaires sont nécessaires pour répondre à une incertitude liée... à l’absence de données !
Ce même avis divergent nous renseigne un tout petit peu sur l’argumentaire fourni par Syngenta pour justifier la non fourniture de données (l’argumentaire n’a pas été rendu public). Et d’après l’expert, cet argumentaire serait non conforme à ce qui est attendu car reposant sur « des considérations générales de différentes natures ».

HCB : Des avis globalement négatifs

Trois avis [7], ni plus, ni moins : c’est le bilan entre octobre 2016 et mi-décembre 2017 du travail du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) sur les demandes d’autorisation en cours [8]. Et deux de ces avis sont défavorables !
Dans ces deux avis, le comité scientifique (CS) du HCB souligne plusieurs types de problèmes. Selon lui, les entreprises ont pu se tromper de tests à analyser [9] ou fournir des analyses mal effectuées et non conclusives [10]. Mais pour le dossier du maïs 59122 le CS du HCB a l’occasion de souligner une contradiction de l’AESA. Cette dernière a en effet confondu analyses de comparaison pour lesquelles l’hypothèse de base à confirmer par analyse est que la PGM et la plante non GM comparées sont similaires, et analyses d’équivalence pour lesquelles l’hypothèse de base est inverse, à savoir que les plantes comparées sont différentes.

L’AESA délivre quinze avis favorables sur seize dossiers

La « bonne science » a-t-elle plusieurs visages même pour les experts ? Sur les quinze derniers mois, l’AESA a évalué seize dossiers et délivré quinze avis favorables [11]. Or, sur ces seize dossiers, cinq ont également été analysés par les experts français sur la même période mais pour une conclusion opposée puisque défavorable... Alors que les dossiers étudiés par les experts sont, rappelons-le, strictement identiques. Comble de la vision positive portée par les experts européens, certaines PGM ont même fait l’objet d’avis favorable sans que l’entreprise n’ait fourni de donnée scientifique (cf. encadré). Mais sur les seize, un dossier n’a donc pas passé le test, celui du coton Mon88701 de Monsanto. Dans ce dossier, l’entreprise n’a fourni ni données de toxicologie de la protéine Mon88701, ni données de composition du coton GM. Dans cet unique cas, l’ouverture d’esprit de l’AESA a eu des limites...

Que retenir de ces quinze mois d’évaluation des risques ? Il apparaît assez clairement que les autorisations commerciales sont facilitées. Un dossier pour une PGM à plusieurs transgènes couvre dorénavant toutes les plantes contenant une combinaison de ces transgènes : pour une plante à cinq transgènes, cela concerne donc un total de 27 plantes. Et les experts européens (dont l’avis sert à la Commission européenne) n’exigent plus d’avoir les données d’analyses de risques pour délivrer un avis favorable. Une situation d’autant plus incongrue que les comités d’experts, évaluant les mêmes dossiers avec les mêmes données, ne sont finalement pas d’accord entre eux comme le montre le tableau en fin d’article. La « bonne science » revendiquée par les entreprises et les politiques semble bien à géométrie variable… Seul souci : ces avis servent de base aux décisions d’autorisations prises ensuite par l’Union européenne, décisions sur lesquelles Inf’OGM reviendra justement dans un prochain article.

Tableau :

Avis délivrés entre octobre 2016 et mi-décembre 2017.
(Entre parenthèses, les avis adoptés avant octobre 2016, pour rappel et comparaison)
Evénement Anses HCB AESA
Bt11*59122*Mir604*1507*GA21 (et les sous-combinaisons) Défavorable (Favorable)
GHB119 Défavorable (Défavorable) Favorable
MON89034*1507*NK603*DAS-40278-9 (et les sous-combinaisons) Défavorable
MZH0JG Défavorable
Ms11 Défavorable
DAS4406 Défavorable (Défavorable) Favorable
H7-1 Défavorable Favorable
DAS-81910-7 Défavorable
59122 Défavorable Favorable
Flo40644 (123,2,38) Favorable
COT102 Défavorable
DAS-40278-9 (Défavorable) (Défavorable) Favorable
TC1507 (Favorable) Favorable
Mon88302*Ms8*Rf3 (et les sous-combinaisons) (Défavorable) Favorable
FG72*A5547-127 (Défavorable) Favorable
Mon88701 (Défavorable) Défavorable
DAS-68416-4 (Défavorable) Favorable
DAS-44406-6 Défavorable (Défavorable) Favorable
Mon87427*Mon89034*1507*Mon88017*59122 (et sous-combinaisons) Favorable
Ga21 Favorable
Ms8, Rf3, Ms8*Rf3 favorable
1507*59122*Mon810*NK603 (et les sous-combinaisons) (Défavorable) Favorable
Mon87427*Mon89034*NK603 Favorable

[1L’Anses et le HCB précisent pour chacun de leurs avis s’ils sont le fait d’une question de l’AESA qui « a cependant offert la possibilité aux États membres de faire connaître leurs observations sur ces dossiers » ou de la DGCCRF « dans la perspective du vote par les États membres » (selon les formules de l’Anses).

[2Dossiers concernant les évènements Bt11*59122*Mir604*1507*GA21 et ses sous-combinaisons, GHB119, MON89034*1507*NK603*DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons, MZH0JG, Ms11, A5547-127, DAS4406, H7-1, DAS-81910-7, 59122, Flo40644 (123,2,38), COT102.

[3Dossiers concernant les évènements DAS-40278-9, GHB119, TC1507, 59122, Mon88302*Ms8*Rf3, Mon87751*Mon87701*Mon89788 et ses sous-combinaisons, FG72*A5547-127, Mon88701, DAS-68416-4, DAS-44406-6, Mon87427*Mon89034*NK603 et ses sous-combinaisons, Mon87427*Mon89034*1507*Mon88017*59122 et ses sous-combinaisons, Ga21, H7-1, Ms8 et Rf3 et Ms8*Rf3, 1507*59122*Mon810*NK603 et ses sous-combinaisons.

[4le maïs Bt11*59122*Mir604*1507*GA21 de Syngenta, et le maïs MON89034*1507*NK603*DAS-40278-9 de Dow AgroSciences.

[5Le maïs Mon87427*Mon89034*NK603 de Monsanto ou le colza Mon88302*Ms8*Rf3 de Monsanto et Bayer.

[7Ces avis peuvent être des commentaires requis par l’AESA et non des opinions conclusives.

[8Sur le 59122, le Flo40644 (123,2,38) et le COT102.

[9exemple du maïs 59122 et les analyses d’équivalence.

[10exemple du coton COT102.

[11Sur le DAS-40278-9, le GHB119 , le TC1507, le DAS-59122-7, le Mon88302*Ms8*Rf3 et ses sous-combinaisons, le Mon87751*Mon87701*Mon89788 et ses sous-combinaisons, le FG72*A5547-127, le Mon88701, le DAS-68416-4, le DAS-44406-6, le Mon87427*Mon89034*NK603 et ses sous-combinaisons, le Mon87427*Mon89034*1507*Mon88017*59122 et ses sous-combinaisons, le Ga21, le H7-1, le MS8, RF3, MS8*Rf3 et le 1507*59122*Mon810*NK603 et ses sous-combinaisons.