Brevets, COV : quelles différences ?

Les principaux droits de propriété industrielle utilisés dans le domaine du vivant sont le certificat d’obtention végétale (COV) et le brevet. Mais quelles sont les différences entre ces deux instruments ?

Cet article a été publié dans le journal Inf'OGM.
À ce titre, il est réservé aux abonné-e-s.
S'abonner, c'est recevoir un journal didactique de 32 pages chez vous tous les deux mois.
S'abonner, c'est aussi soutenir une veille citoyenne d'informations indépendantes et critiques sur les OGM et les semences.