n°148 - janvier / février 2018Infographie

Brevets, COV : quelles différences ?

Par Charlotte KRINKE

Publié le 20/12/2017

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Les principaux droits de propriété industrielle utilisés dans le domaine du vivant sont le certificat d’obtention végétale (COV) et le brevet. Mais quelles sont les différences entre ces deux instruments ?

Brevet et COV sont des titres de droits de propriété industrielle. Ils confèrent des droits exclusifs d’exploitation à leurs détenteurs : cette appropriation privée engendre, en principe et sauf cas particulier, pour une tierce personne l’obligation de payer des droits pour l’utilisation de l’objet du titre de propriété à des fins commerciales. Sinon, c’est un acte de contrefaçon.

Schéma - Brevets, COV : quelles différences ?
Schéma – Brevets, COV : quelles différences ?
Crédits : Inf’OGM
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