Nouveaux OGM, nouveaux droits de propriété industrielle

Pour les transnationales semencières, l’essentiel des profits provient aujourd’hui de la valorisation des droits de propriété industrielle, brevets et certificat d’obtention végétale (COV). Ces semenciers sont aujourd’hui à la manœuvre pour gommer les inconvénients de chaque système et faire évoluer ces droits à leurs avantages...

Les systèmes semenciers paysans dits « informels » visent d’abord à produire la nourriture de la communauté. Le système semencier industriel formel vise à répondre aux besoins des agro-industries d’amont et d’aval et, dans nos sociétés capitalistes, doit d’abord maximiser les profits. L’essentiel des profits ne vient plus aujourd’hui de la production ou de la vente de graines physiques, mais de la spéculation financière sur les droits de propriété industrielle (DPI) qui génèrent des royalties prélevées sur la production d’aliments. L’innovation dans la recherche industrielle doit ainsi d’abord valoriser les DPI qui la financent.

Toute innovation importante appelle une adaptation des lois qui encadrent son développement. Le débat sur l’encadrement juridique des nouvelles techniques de modification génétique a été amorcé il y a 10 ans lorsque l’industrie a compris que ces techniques pouvaient lui permettre de développer de nouveaux OGM. Aujourd’hui, ces derniers sont prêts à être commercialisés et l’industrie veut conclure le débat.

Les techniques « traditionnelles » de croisements dirigés, de mutagenèse et de sélection en station expérimentale ont permis d’adapter des plantes aux intrants chimiques et à la mécanisation des révolutions vertes. La multiplication à l’identique de ces plantes élites donne des « variétés » dont les caractères physiques sont distincts, homogènes et stables (DHS), ce qui permet de les protéger par un Certificat d’Obtention Végétale (COV). La diffusion de chacune de ces variétés reste limitée, lorsqu’elles sont cultivées en plein champ, aux zones présentant les conditions pédoclimatiques homogènes auxquelles elle est adaptée, qui dépassent rarement la dimension d’un contient (ou d’une région du monde).

Élargir la portée du COV

Leur marché est régional, la dimension des entreprises semencières qui les produisent aussi. Les fusions visent à acquérir les COV et les collections de graines (fond génétique) des concurrents pour faire de nouvelles variétés. Celles-ci restent cependant librement utilisables par tout un chacun pour la recherche et la sélection car les caractères DHS du COV ne permettent pas d’identifier les parents d’un croisement avec une certitude suffisante pour exiger des royalties. Ces caractères ne sont pas non plus identifiables dans les récoltes et les produits qui en sont issus. La portée de la protection du COV se limite donc à la production, la commercialisation et la culture des semences de variétés régionales.

Les techniques moléculaires permettent désormais d’identifier à faible coût une séquence génétique depuis la semence jusqu’à l’assiette du consommateur en passant par le champ, l’industrie agro-alimentaire et la distribution. Elles permettent aussi de décrire sa fonction [1], ce qui en fait un « trait » ou une « information génétique ». La portée du brevet sur ce trait s’étend à toutes les plantes dans lesquelles il peut être intégré par croisement, modification génétique ou contamination, quelles que soient l’espèce ou la région où elles sont cultivées, et à tous les produits transformés qui contiennent l’information génétique brevetée [2]. Le marché et le retour sur investissement du brevet deviennent mondial [3] et son contrôle s’étend à toute la chaîne alimentaire. Les fusions visent à acquérir les « informations génétiques » et les brevets de concurrents. Trois méga-transnationales se partagent désormais 60 % du marché mondial des semences issues du système semencier formel (le système semencier informel restant très dominant dans la majorité des pays en développement avec des semences sélectionnées et produites à la ferme ou issues de l’adaptation locale de variétés des centres publics de recherche et libres de droits).

Dans le cas de la transgenèse, on intègre dans une plante une construction génétique synthétique qui ne peut pas y exister naturellement. Il est donc facile de l’identifier, mais aussi de la distinguer de tout autre gène dit « natif » parce qu’il n’y a pas été introduit par manipulation génétique.
En 1991, l’Upov a adapté sa convention pour permettre aux deux systèmes du brevet sur le gène et du COV sur la variété de coexister. L’extension de la protection du COV à la variété essentiellement dérivée dans laquelle un transgène breveté a été intégré permet un partage des droits de licence entre les détenteurs des deux DPI couvrant les mêmes ensembles de plantes : le détenteur du brevet, qui veut commercialiser une variété dans laquelle il a intégré son information génétique brevetée, doit obtenir un droit de licence auprès du titulaire du COV qui couvre cette variété, tout comme (ce qui est le cas le plus fréquent) le titulaire du COV doit obtenir un droit de licence auprès du détenteur du brevet qui couvre l’information génétique brevetée qu’il a intégrée dans sa variété avant de la commercialiser.

Vers un rapprochement du COV et du brevet

Le développement des techniques moléculaires vient aujourd’hui ébranler cet équilibre. Avec les nouvelles techniques OGM [4], le matériel génétique étranger introduit dans les cellules végétales multipliées in vitro au laboratoire n’y reste pas. Mais avant d’en sortir, il en modifie les gènes en de très nombreux endroits, en partie selon l’objectif visé et revendiqué par le sélectionneur, en partie de manière totalement imprévue et souvent non visible. Le nouveau trait génétique revendiqué est facilement identifiable, mais il est décrit dans le brevet de manière à ne pas pouvoir être distingué de traits « natifs » semblables. La plante entière pourrait être distinguée d’une plante native car elle a subi de nombreuses autres modifications, mais celles-ci ne sont pas revendiquées ni décrites dans les brevets. La protection de ces brevets s’étend ainsi à toutes les plantes cultivées qui contiennent naturellement ce trait « natif » [5] dès lors qu’il n’était pas déjà documenté [6]… sauf si le nouvel OGM est soumis à la réglementation OGM, à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité qui permet de le distinguer de toute plante native non OGM. 

D’où l’acharnement actuel de l’industrie pour :

1) modifier la réglementation OGM afin d’en exclure tous ces nouveaux OGM ;
2) modifier le droit des brevets. Les brevets sur les traits natifs empêchent en effet les sélectionneurs de travailler : peu à peu, toutes les ressources phytogénétiques contiennent des informations génétiques déjà brevetées et ils ne peuvent plus les utiliser. Pour parer à ce risque de blocage, l’industrie œuvre pour :
- introduire dans le droit des brevets l’exception de recherche qui permettrait d’utiliser librement les variétés des concurrents pour en sélectionner de nouvelles et de ne payer de licence qu’en cas de commercialisation d’une nouvelle variété contenant l’information génétique brevetée. Cette exception, issue du système juridique du COV où elle est plus large (exception de recherche + exception de l’obtenteur), a déjà été introduite dans le nouveau brevet unitaire européen (qui n’est pas encore opérationnel). Elle constitue aussi un « partage non monétaire des avantages » qui exonèrera le détenteur d’un tel brevet unitaire de toute autre obligation découlant de la Convention sur la diversité biologique [7] . Elle n’a par contre aucun intérêt pour l’agriculteur qui commercialise ses récoltes ;
- rendre la vente de licences obligatoire pour parer à tout refus de vente qui bloquerait « l’innovation ». Mais pour que cela soit efficace, il faut encore que le prix reste raisonnable. N’ayant aucune confiance dans un éventuel arbitrage des États, certains semenciers préconisent la création de clubs privés [8] [9]. La fixation des prix est arbitrée par des experts nommés par les parties en discussion et s’applique à tous les membres du club, tout en restant inaccessible (couverte par le secret commercial) hors du club. Il est évident qu’aucun paysan ou petit semencier auxquels sont « empruntées » les ressources génétiques matérielles ou dématérialisées ainsi brevetées ne dispose des moyens de rejoindre de tels clubs et d’acheter ces « licences obligatoires ».

3) modifier la convention Upov. Le brevet comporte un inconvénient de taille : il oblige son détenteur à décrire précisément son invention. L’industrie craint dès lors de ne plus pouvoir cacher les manipulations génétiques qui provoquent le rejet de ses OGM par les paysans et les consommateurs. Le COV n’exige rien de tel. Mais il permet l’utilisation libre de la variété protégée pour en sélectionner une autre. Lors de sa mise en place en 1961, il fallait 10 à 15 ans de croisements successifs avant de mettre au point une nouvelle variété. Aujourd’hui, avec la sélection assistée par marqueurs et les nouvelles techniques OGM, il suffit de moins de 5 ans. Le concurrent peut ainsi utiliser le nouveau trait mis en marché avant même que le monopole temporaire de commercialisation offert par le COV n’ait permis d’en garantir le retour sur investissement.
D’où la demande de l’Union française des semenciers (UFS) et du Sénat français de supprimer l’exception du sélectionneur les cinq premières années suivant l’attribution d’un COV [10]. Reste encore la faiblesse des caractères DHS pour prouver l’utilisation de la variété protégée dans la récolte, dans les produits qui en sont issus ou dans la variété d’un concurrent qui l’a utilisée comme ressource. Cette faiblesse est déjà discrètement annulée par de nombreux travaux de recherche [11] visant à identifier les « données moléculaires » (facilement identifiables) liées à ces caractères phénotypiques DHS (difficilement identifiables). La reconnaissance de la validité de ces données moléculaires par l’Upov permet déjà aux obtenteurs de prouver l’utilisation « illicite » de leurs variétés grâce à des analyses génétiques rapides et peu onéreuses. Gare aux paysans qui refuseront de payer les royalties exigées lorsqu’ils utilisent leurs propres semences !

Les prochains mois nous diront si les mobilisations paysannes et de la société civile permettront ou non d’enrayer ces funestes projets.


[1Résistance à un pathogène ou à un herbicide, caractère nutritionnel...

[2Dès lors que l’information génétique est présente dans ces produits transformés et y exerce la fonction pour laquelle elle a été brevetée. Ces conditions n’existent pas en droit des brevets aux États-Unis.

[3Il s’agit ici du marché et du retour sur investissement et non de la portée juridique d’un brevet qui dépend des offices où il est déposé (nationaux, régionaux ou mondiaux).

[4Dites NPBT (ou juste NBT) pour New Plants Breeding Techniques par la propagande officielle qui veut ainsi faire croire qu’il s’agit de sélection et non de manipulations génétiques.

[5Article 9 de la directive 98/44/CE : La protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique s’étend à toute matière, sous réserve de l’article 5, paragraphe 1, dans laquelle le produit est incorporé et dans laquelle l’information génétique est contenue et exerce sa fonction.

[6En droit des brevets, ce qui n’est pas déjà accessible à la connaissance du public est « nouveau », y compris si ça existe déjà, et est donc brevetable dès lors qu’une « invention » permet d’en faire une « exploitation industrielle » comme par exemple une culture agricole.

[7La Convention sur la diversité biologique et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation (Tirpaa) obligent celui qui a utilisé une ressource phytogénétique (ici des semences) pour élaborer un nouveau produit à partager les avantages économiques qu’il en tire avec celui qui a sélectionné et conservé cette ressource (ici, des paysans et/ou des peuples indigènes représentés dans les transactions internationales par leur pays). Ce partage n’est plus obligatoire dès lors que le produit commercialisé ne génère aucun DPI pouvant restreindre l’utilisation de la ressource utilisée pour la recherche et la sélection, même s’il restreint son utilisation agricole par les paysans qui l’ont fournie, ce qui est le cas du COV et du nouveau brevet européen.

[10La durée moyenne de vie commerciale d’une variété est de cinq à sept ans. Cinq ans de suppression de l’exception de recherche garantirait sept à dix ans de monopole d’exploitation des nouveaux traits que contient la variété protégée par le COV. En l’absence d’exception de recherche, un sélectionneur n’a pas le droit de reproduire l’invention brevetée dans son labo de recherche sans obtenir au préalable un droit de licence. Or comment commencer un programme de sélection sans reproduire des plantes ou des cellules de plantes ?

[11Financés par les contribuables surtout français, le Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves) est en effet en pointe dans ces recherches.