OGM : la mutagenèse devant la Justice européenne

Depuis l’automne 2016, le dossier des nouvelles techniques de modification génétique est sur la table de la Cour de justice de l’Union européenne. Neuf organisations de la société civile française (Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et Fédération Nature et Progrès) et l’État français, qui étaient parties à la procédure engagée en France devant le Conseil d’État [1], ont envoyé leurs mémoires à la Cour. En plus de ces mémoires, de nombreuses observations écrites ont été envoyées à la Cour de la part d’autres États membres (Autriche, Grèce, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède), de la Commission européenne, du Parlement européen, et du Conseil de l’Union européenne, ce qui témoigne de l’importance du dossier. Les parties à la procédure et les observateurs ont été auditionnés le 3 octobre 2017 par les quinze juges de la Cour de justice. Après trois heures de débats, l’avocat général a annoncé ses conclusions pour le 20 décembre 2017. La Cour devrait quant à elle rendre sa décision au cours du premier semestre 2018.