États-Unis : l’arme de la « science » pour ouvrir les marchés aux OGM

Lors d’une réunion d’un groupe de travail chargé d’étudier les modifications législatives, réglementaires et politiques dans le domaine agricole, le représentant au commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, a brandi l’arme de la « science » pour balayer les restrictions au commerce et augmenter les exportations d’OGM des États-Unis.

Le premier producteur mondial d’OGM veut en exporter davantage vers des marchés étrangers. Mais certains pays ont adopté des mesures freinant l’accès des OGM à leur marché. Des mesures que le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, compte bien remettre en cause si elles ne sont pas fondées sur « la Science ».

Le 15 juin, lors d’une réunion d’un groupe de travail interministériel sur l’Amérique rurale, institué par un ordre exécutif du Président Trump, le représentant au commerce a affirmé qu’environ 20 % des revenus des agriculteurs des États-Unis proviennent de l’exportation. Or, selon lui, les « producteurs font face à de multiples barrières commerciales quand ils veulent introduire leurs produits sur des marchés étrangers, particulièrement quand les producteurs utilisent des technologies innovantes avancées comme les biotechnologies pour améliorer la productivité et les coûts. Ce que l’on voit, ce sont des barrières au commerce dans ce domaine, et ces barrières sont très largement non fondées sur la science » [1].
Ouvrir les marchés étrangers aux produits issus des biotechnologies est une priorité pour les États-Unis d’autant plus que, selon Robert Lighthizer, l’accès restreint des biotechnologies aux marchés étrangers freine également leur utilisation dans la production nationale. C’est pourquoi, explique le représentant au commerce, « nous allons porter des affaires devant l’OMC, nous allons insister pour que toute barrière au commerce soit basée sur la science ».

La Chine dans le collimateur. L’Union européenne aussi ?

Si l’administration américaine presse régulièrement les autres États pour qu’ils approuvent les ventes commerciales d’OGM, c’est avant tout la Chine qui semble être visée par les propos du représentant au commerce Robert Lighthizer.

La Chine était en effet le premier marché d’exportation des produits agricoles américains. Mais sa procédure d’autorisation des OGM pose problème aux États-Unis. Celle-ci est jugée trop longue (six ans en moyenne) et imprévisible. En réalité, si le gouvernement chinois investit beaucoup dans la recherche en matière de biotechnologies, il restait jusqu’ici prudent en matière d’autorisation d’importation craignant la réaction de sa population, réticente aux OGM [2].
Surtout, la longueur de la procédure d’autorisation a déjà conduit à d’importantes perturbations des échanges commerciaux. Ainsi, en 2013, la Chine a suspendu les importations de maïs américain au motif qu’elles contenaient une variété de maïs génétiquement modifiée non encore autorisée en Chine : le maïs MIR 162 agrisure Viptera de Syngenta. Cet embargo aurait causé une chute des prix du maïs et une perte de revenus considérable pour les agriculteurs américains, particulièrement ceux dont le maïs avait été contaminé par ce maïs génétiquement modifié et exportaient leur maïs vers la Chine [3].
Les États-Unis font depuis longtemps pression sur la Chine pour qu’elle adopte une procédure d’autorisation des OGM basée sur « la science » [4]. Et leurs efforts semblent déjà récompensés avant toute procédure engagée devant l’OMC. Le discours du représentant au commerce intervient en effet alors que les États-Unis ont conclu en mai dernier un accord commercial avec la Chine. Dans le cadre de cet accord, la Chine s’est engagée à accélérer la procédure d’autorisation de huit OGM commercialisés par des entreprises américaines. Le 14 juin, le Ministère de l’agriculture chinois a annoncé que le pays autorisait l’importation de deux nouvelles variétés de cultures génétiquement modifiées à partir du 12 juin [5].

Mais l’Union européenne pourrait également être visée par les propos du représentant au commerce, et en particulier la directive opt-out de 2015 qui permet aux États membres d’invoquer des arguments autres que scientifiques pour justifier une interdiction nationale de mise en culture d’une plante génétiquement modifiée. Un État membre peut ainsi, par exemple, invoquer des motifs liés aux incidences socio-économiques, ou aux objectifs de la politique environnementale ou agricole. À l’époque de son adoption, même la Commission européenne ne paraissait pas certaine de la solidité juridique de la directive en cas de différend devant l’OMC [6]

[1US Department of Agriculture, Agriculture and Rural Prosperity Task Force Kick-Off Meeting, 15 juin 2017.

[2Voir notamment, "China wants GMOs. The Chinese people don’t", Bloomberg, septembre 2016.

[4Peoples’ Republic of China, Agricultural biotechnology annual, USDA, Gain Report, décembre 2014, et Peoples’ Republic of China, Agricultural biotechnology annual, China Moving Towards Commercialization of Its Own Biotechnology Crops, USDA, Gain Report, décembre 2016.

[5China approves two new GMO crop varieties for import, renews 14 -ag ministry, Reuters, 14 juin.