Recherchez une information

ou par mot clé.


Tribunal International Monsanto : l’avis juridique consultatif

Christophe NOISETTE, 18 avril 2017
Lien permanent | Version imprimable de cet article Version imprimable | tétécharger en pdf | |

Les juges du « Tribunal International Monsanto », dans un avis consultatif publié le 18 avril 2017, estiment que les activités de Monsanto portent atteinte au droit à un environnement sain, au droit à l’alimentation, et au droit à la santé, droits définis dans des textes onusiens.

Tribunal International Monsanto : l'avis juridique consultatif
Guillaume De Crop

Le tribunal estime aussi que « le discrédit porté sur les recherches scientifiques qui soulèvent de sérieuses questions relatives à la protection environnementale et sanitaire, le recours à de faux rapports scientifiques par Monsanto, [etc.] portent atteinte à la liberté indispensable à la recherche scientifique ». Quant à la complicité de crime de guerre, « en l’état actuel du droit international et en l’absence de preuves particulières (...), le Tribunal n’est pas en mesure de répondre de manière définitive [mais] il semble que Monsanto détenait les informations concernant les conséquences sanitaires et environnementales de [l’agent orange] ».
Le crime d’écocide est défini comme « une atteinte grave à l’environnement ou [une destruction de] celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains ». Le Tribunal estime que le crime d’écocide devrait être établi dans le droit international et qu’alors « les activités de Monsanto pourraient relever de cette infraction », notamment à cause de son « plan d’épandages aériens des plants de coca [en Colombie] ».
Le Tribunal insiste aussi sur la nécessité d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’homme et de l’environnement sur, notamment, le droit des investisseurs garantis par l’OMC, ou les traités bilatéraux d’investissement. Et « que les multinationales soient considérées comme sujets de droit et dès lors, puissent être poursuivies en cas d’atteintes aux droits fondamentaux ».

J'ai trouvé cet article intéressant et je le partage.

J'ai trouvé cet article passionnant et je fais un don.

Vos contributions volontaires permettent à Inf'OGM de diffuser depuis 1999 une information gratuite, libre, indépendante et de qualité. Merci pour votre soutien.