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Exclusif : Inf’OGM publie un document soumis à la CJUE sur les nouveaux OGM

Eric MEUNIER, 14 avril 2017
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Depuis l’automne 2016, le dossier des nouvelles techniques de modification génétique est sur la table de la Cour de Justice européenne. De nombreuses contributions ont été envoyées à la Cour de Justice de la part d’États membres (dont la France), de la Commission européenne, et des organisations de la société civile française. Inf’OGM s’est procuré et publie aujourd’hui la contribution adressée par les organisations de la société civile française ainsi qu’un texte (en français et en anglais) qui dévoile leur raisonnement. Ces documents détaillent scientifiquement et juridiquement pourquoi il faut que les nouveaux OGM soient réglementés comme les OGM transgéniques.

Exclusif : Inf'OGM publie un document soumis à la CJUE sur les nouveaux OGM

Les documents que nous révélons aujourd’hui sont ceux des organisations de la société civile française à l’origine de la procédure : Confédération Paysanne, Réseau Semences Paysannes, Amis de la Terre, Vigilance OGM et pesticides 16, Vigilance OG2M, CSFV49, OGM Dangers, Vigilance OGM 33 et Fédération Nature et Progrès.

Ces organisations demandent, depuis 2015 et leur saisine du Conseil d’État, un moratoire sur la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), le temps que les impacts sanitaires et environnementaux associés à l’utilisation de ces variétés soient évalués. Elles demandent également que les produits issus des nouvelles techniques de modification génétique (Crispr/Cas9, Talen, mutagénèse dirigée par oligo-nucléotide, etc.) soient soumis au champs d’application de la directive 2001/18 comme les OGM transgéniques et qu’ainsi les requis de la législation européenne leur soient appliqués : évaluation des risques, nécessité d’autorisation commerciale, étiquetage, surveillance…

Les deux documents qu’Inf’OGM s’est procurés sont d’une part, la contribution formelle adressée à la Cour de Justice européenne et présentant les arguments des organisations ; et d’autre part, le raisonnement et les arguments à la base de cette contribution présentés sous le titre « Démasquer et réglementer les OGM cachés » (en français et en anglais).

Inf’OGM publiera sous peu une analyse vulgarisée du contenu de cette contribution très argumentée au niveau juridique et scientifique.

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Contributions des organisations françaises à la Cour de Justice (Europe)

Démasquer et réglementer les OGM cachés

Uncovering and regulating hidden GMOs