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Nord/Sud : divergences sur Nagoya

Frédéric PRAT, 17 février 2017
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Le dossier du journal Inf’OGM 144 a montré qu’un des remparts juridiques contre la biopiraterie était le Protocole de Nagoya. Mais un rapport (en anglais) des ONG Public Eye (ex Déclaration de Berne) et Natural Justice met en évidence les importantes divergences entre les législations de l’Union européenne (UE) et des principaux pays émergents pour la mise en œuvre de ce Protocole.
Parmi ces divergences, le moment de l’acquisition de la ressource : l’UE considère que l’obligation du partage des avantages n’intervient que lorsqu’il y a accès physique à une ressource génétique ou un savoir traditionnel associé dans le pays d’origine après l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. À l’inverse, la législation de la presque totalité des pays fournisseurs prévoit l’obligation du partage des bénéfices même si l’accès physique à la ressource a eu lieu avant l’adoption du Protocole (ce qui très souvent est le cas).
Ensuite, selon le protocole de Nagoya, tout transfert de matériel génétique doit faire l’objet d’un accord de transfert de matériel (ATM). Les savoirs traditionnels associés à ce matériel sont eux aussi protégés, mais la règlementation de l’UE restreint ce savoir traditionnel à celui qui est «  décrit en tant que tel dans les conditions convenues de [l’ATM]  » : il devient donc impossible de lutter contre l’accès et l’utilisation illégale de savoirs hors accord commun !
Enfin, dernière lacune, la règlementation de l’UE ne s’applique qu’aux utilisateurs de ressources génétiques et de savoirs traditionnels associés au sein du territoire de l’Union européenne, et ne concerne pas la vente de produits importés.

Nord/Sud : divergences sur Nagoya

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Rapport The two worlds of Nagoya (Les deux mondes de Nagoya), Public Eye et Natural Justice, décembre 2016, 24 p. (gratuit sur le web)