SUISSE - OGM : troisième prolongation du moratoire ?

Le Conseil national vient de se prononcer en faveur du prolongement du moratoire sur la culture commerciale de plantes transgéniques, en vigueur en Suisse depuis 2005. Il suit ainsi la décision du Conseil fédéral.

Que ce soit au Conseil national – la chambre basse du parlement suisse - ou au Conseil fédéral [1], - organe exécutif de la confédération helvétique - étant donné que les moratoires se succèdent, la question d’adopter un moratoire à durée indéterminée a été évoquée… pour n’avoir plus à avoir à débattre de ces questions. Mais finalement, les deux instances ont préféré rester dans la logique du CDD. Le moratoire sur les cultures commerciales adopté en 2005 suite à une votation (referendum) [2] est sur le point d’être prolongé pour la troisième fois (après les prolongements de 2010 [3] et de 2012 [4]) pour une durée de quatre ans (jusqu’en 2021). Le moratoire actuel devait prendre fin officiellement en 2017.

Pour que le moratoire soit officiellement prolongé, il faut que le Conseil des États - qui représente les cantons - se prononce.

Ce nouveau délai devrait servir… à nouveau… à approfondir la question des plantes génétiquement modifiées commerciales et leur utilité pour l’agriculture suisse. Autre point, les députés ont refusé de légiférer sur la coexistence des cultures OGM et non OGM. Cette question est en effet non pertinente en cas de moratoire. Elle devra donc être tranchée ultérieurement… sauf si ce moratoire venait à être encore prolongé voire transformé en interdiction.

Au Conseil national, le débat a été vif, comme en témoigne le résultat du vote : 98 voix pour et 89 voix contre. Pour Maya Graf, une élue verte, la coexistence est impossible, sinon difficile et en tout cas un « non-sens économique alors que la Suisse a adopté une stratégie qualité pour sa production ». Doris Leuthard, élue du Parti démocrate chrétien, lui rétorque qu’il est « question de laisser le libre choix à l’agriculture et à la population ». Elle souhaite donc en terminer avec le moratoire et permettre à chaque Canton de décider… Mais que se passera-t-il dans les zones frontières ? Un choix est-il vraiment possible ? En matière de choix, Christian Wasserfallen, élu libéral (PRL, parti des Libéraux Radicaux), ironise : « En Suisse, la production bio occupe 7,7 % de parts de marché. C’est-à-dire que plus de 92 % des consommateurs ne s’en soucient pas. On n’interdit pas le bio pour autant ! ».

En revanche, la Suisse est un des rares pays du continent européen à avoir autorisé des essais en champs de plantes transgéniques. La recherche publique expérimente actuellement des pommiers et du blé.