Suite à l’échec de la Commission mixte Assemblée nationale / Sénat, le projet de loi sur la biodiversité est revenue devant l’Assemblée nationale. Geneviève Gaillard, rapporteure de ce projet de loi pour la Commission du développement durable, soulignait, le 13 juin 2016, que « les VrTH étant issues de la mutagénèse, et non de la transgenèse, elles n’entrent pas dans la catégorie des OGM et échappent donc à tout contrôle, alors qu’ils sont tout aussi dangereux, parfois même davantage : qui plus est, il peut s’agir de tournesol, mais également de colza. Il s’agit d’une crucifère, avec de toutes petites graines, qui diffuse très largement et entraîne une résistance accrue des adventices de la même famille auxquelles elle pourra parfois transférer ses gènes. Il n’est pas pensable de laisser ces cultures nous envahir » [2]. L’Inra s’était opposé au colza transgénique à la fin des années 90 pour les mêmes raisons…
Elle a rappelé que l’Anses était censée se prononcer sur ces fameuses VrTH [3], mais que « le rapport n’a toujours pas été remis, et aucune date de remise n’est prévue ».
Ainsi, elle a proposé aux députés d’adopter « un moratoire sur la culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, en espérant que cela incitera l’Anses à remettre son rapport afin que nous soyons fixés ». La Commission a adopté cet amendement. Le colza, qui se sème fin août-début septembre, ainsi que le tournesol (déjà semé au printemps) échapperont donc à ce moratoire pour 2016.

VrTH : trois lectures sinon rien

Déposé en première lecture à l’Assemblée nationale [4], cet amendement n’avait pas été adopté. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, avait alors précisé que l’Anses allait rendre « un rapport avant la prochaine lecture de ce texte » et, pour cette raison, avait demandé à ce que cet amendement soit retiré. Mais, au grand dam des écologistes, il n’avait pas été re-présenté en seconde lecture. Voilà qui a failli être réparé en troisième lecture. En effet, si la commission avait bien adopté cet amendement, Geneviève Gaillard, la mort dans l’âme, a dû le retirer pour être certaine de ne pas faire capoter en séance l’article sur les néonicotinoïdes [5]. Colzas et tournesols génétiquement mutés pour tolérer des herbicides ont donc encore quelques mois de sursis.