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Ce que l’on sait des OGM en Chine

Eric MEUNIER, 27 juin 2014
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En 2013 et en 2014, la Chine a soufflé le chaud et le froid sur le marché des OGM, en refusant de nombreuses cargaisons de maïs contenant des OGM qu’elle n’avait pas autorisés. Pourtant ce pays n’est pas défavorable aux biotechnologies agricoles : quatorze plantes génétiquement modifiées (PGM) sont d’ores et déjà autorisées à la culture. Les paradoxes ne s’arrêtent pas là : alors que l’armée bannit les OGM de son alimentation dans une région du fait des risques sanitaires potentiels, le gouvernement discute évaluation et harmonisation des autorisations avec les États-Unis. Mais une chose paraît certaine : la Chine ne veut pas rester en « retard » dans le développement des biotechnologies.

La veille technologique des ambassades de France précisait en mars 2014 que la Chine est le « 6e plus grand producteur d’OGM, et cultive principalement du coton et de la papaye modifiés, mais importe de grandes quantités de soja OGM »[Ambassade de France, mars 2014, [http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/75520.htm]].

Les PGM en culture : coton et papaye

Pour le coton, la situation est connue et renseignée car cette plante occupe une place particulière. Commercialisée dès 1997, elle était alors diffusée par deux entités commerciales : Ji Day company (une joint-venture chinoise à laquelle participait l’entreprise semencière étasunienne Deltapine and Land) et Biocentury, une entreprise chinoise [1]. Selon G. Wang et M. Fok, l’adoption importante du coton Bt en Chine s’explique par plusieurs facteurs. Le premier était bien sûr la promesse liée à son caractère agronomique de résistance à des insectes. Mais surtout, ce coton Bt a été commercialisé au sein d’un marché non organisé, qui était le fait d’un nombre très important de distributeurs et qui concernait un nombre important de variétés différentes. «  Le nombre important de cultivars conduisit à un nombre important de distributeurs de semences, maintenant les agriculteurs dans la confusion et facilitant leur tromperie avec des variétés illégales voire fausses », expliquent G. Wang et M. Fok. S’ajoutent à cela une « faible compréhension par les agriculteurs » du spectre d’action de la toxine Bt exprimée par le coton et l’interdiction faite aux « organisations de la société civile [...] de s’exprimer sur le sujet », impliquant que des questions comme celle de l’insuffisance des rendements n’a pas fait l’objet de débat. Aujourd’hui, ces chercheurs ont constaté que dans la région du Hubei, une des trois principales zones de production de coton en Chine, le taux d’adoption du coton Bt commence à reculer, même s’il reste très élevé (autour de 80 – 90%). Et d’expliquer que le prix d’achat des semences est élevé et participe au mécontentement des agriculteurs.
Pour la papaye, l’information est nouvelle. En 2009, Greenpeace avait dénoncé des cultures illégales de papaye transgénique dans la région du Hainan. Cette culture était autorisée commercialement dans la région du Guandong [2]. En effet, en Chine, pour simplifier, l’enregistrement du matériel génétique se fait région par région.

Pour la situation exacte des PGM autorisées en Chine, l’information n’est pas aisée à obtenir. Ainsi, pour les seules autorisations de mise en culture, selon la base de données des autorisations mondiales de PGM gérée par l’ILSI, un groupe de lobby de l’agro-alimentaire, aucune PGM n’est autorisée en Chine [3]. Selon le lobby des entreprises de biotechnologie, Biotechnology Industry Organization (BIO), le coton Bollgard Mon531 est autorisé à la culture [4]. Et pour l’ISAAA, une troisième organisation favorable aux OGM, ce sont quatorze plantes GM qui sont autorisées à la culture : trois cotons, un maïs, une papaye, un pétunia, un peuplier, deux riz, un poivron et trois tomates [5]. Inf’OGM a interrogé l’ambassade de France en Chine, qui n’a pas su nous répondre, et le Pr. Liu, de l’école de droit à l’université de Pékin. Ce dernier nous a confirmé ces informations, précisant que « la papaye GM est seulement cultivée dans quelques coins du sud de la Chine ». Côté surfaces, aucune donnée n’est fournie par le gouvernement chinois... Ainsi, les estimations réalisées par l’Isaaa (4 millions d’hectares en 2012), basées sur des extrapolations, méritent quelque prudence.

Pourtant interdit, le riz GM chinois arrive dans l’UE

Une absence notoire parmi ces PGM officiellement cultivées pour la commercialisation en Chine : le riz Bt. Car ce riz est de fait cultivé en Chine comme peut en témoigner l’Union européenne (UE) [6]. Selon le Pr. Liu, « le riz GM n’a jamais été autorisé commercialement en Chine […] ce qui explique probablement pourquoi il n’est pas dans la liste des cultures GM en Chine ». Pourtant, 200 produits chinois à base de riz contenant un événement transgénique non autorisé (dont le Bt63) ont été détectés entre 2006 et le 15 avril 2014. Depuis le début de cette contamination, l’UE a mis en place des mesures pour arrêter les importations illégales de ce riz, avec un succès relatif : huit ans après, les douanes continuent d’en trouver. La première mesure d’urgence, adoptée en 2008, consistait à réclamer un certificat d’absence de riz GM illégal, établi par les importateurs de riz. Face à l’insuffisance de cette mesure et après que la Chine a reconnu que des semences de riz GM « étaient présentes dans plusieurs provinces du fait d’une gestion déficiente », l’UE décidait, en 2011, d’une part que la Chine serait maintenant responsable, en place des importateurs, d’établir ce certificat, et d’autre part que les États membres devaient obligatoirement conduire des contrôles sur une liste de produits à base de riz (décision 2011/884). En 2013, cette liste de produits était élargie. Avec 19 cas détectés en 2014, la contamination n’a donc toujours pas été enrayée. Selon les comptes-rendus du Comité permanent de la chaîne alimentaire de l’UE, la mise à jour des mesures prises par l’Union européenne a fait l’objet d’un échange de courriels avec la Chine. Seul élément formel connu : la Chine n’a pas fourni de méthode de détection et celles utilisées depuis 2011 ont été élaborées en Belgique, par l’Institut scientifique de santé publique [7]. Mais la Chine souhaite-t-elle vraiment endiguer ces cultures de riz GM ? Procède-t-elle à des contrôles dans les champs ? Impossible à vérifier...

La Chine fait patienter Syngenta et rejette son maïs Mir162

La Chine est le plus gros importateur mondial de soja, alimenté avant 2012 en majorité par les Etats-Unis et depuis 2012 par le Brésil, deux pays producteurs de soja GM [8]. Elle reste donc particulièrement vigilante à recevoir suffisamment de cargaisons chaque année. Mais pour le maïs, la donne n’est pas la même.
L’entreprise Syngenta attend, depuis deux ans, l’autorisation de commercialiser son maïs Mir162, modifié pour tuer certains insectes. L’UE a autorisé l’importation de ce maïs en octobre 2012. Si le vice-ministre chinois de l’Agriculture indiquait, début mars, que cette autorisation serait sans doute possible [9] avant l’été, Syngenta répondait le 28 avril 2014 qu’il ne s’y attendait pas. Cette autorisation est très attendue par Syngenta et les producteurs de maïs transgénique aux États-Unis. Car « d’après Zhi Shuping, directeur de l’Administration générale d’État pour le contrôle de la qualité, l’inspection et la quarantaine, en 2013, ce sont douze cargaisons, représentant 600 000 tonnes de maïs, soit près du quart des importations annuelles, qui ont été renvoyées à l’expéditeur » [10]. Mais cette décision fait partie d’une guerre économique autant que technique : les bonnes récoltes de maïs, en Chine mais également aux États-Unis, en 2013, permettent à la Chine d’attendre que les prix internationaux continuent de baisser.

Interdictions et étiquetage se développent

Une annonce inattendue a été faite en mai 2014 : les militaires chinois stationnés dans la ville de Xiangyang dans la province d’Hubei, ne consommeront pas d’huile ou autres produits à base de graines GM, afin de « protéger la santé des soldats » [11], annonçait le département logistique du commandement de l’armée du Guangzhou. Curieusement, l’annonce publique de cette décision a, depuis, été retirée [12]. Selon Chen Fan, directeur du Centre d’approvisionnement du Hubei, l’armée va mettre en place des inspections et contrôle de qualité afin de s’assurer de cette absence d’OGM. Cette mesure n’est pas la première du genre. Ainsi, la ville de Zhangye, dans la province de Gansu, a décidé, en octobre 2013, d’interdire la culture ou la vente de semences GM sur son territoire. Cette interdiction est liée à la politique de la ville en faveur de la production de semences de maïs et des produits « biologiques ». En décembre 2013, la province du Gansu décidait qu’à partir du 1er mars 2014, tous les commerçants de la région devront isoler les produits GM dans un espace dédié et que les aliments devront aussi être étiquetés comme « OGM ». Un tel étiquetage est déjà en vigueur en Chine depuis 2004 [13] mais cette obligation réglementaire est pour le moins ignorée [14] . Un travail de renforcement de cette législation est d’ailleurs programmé dans le cadre d’une directive du Conseil des Affaires d’État (gouvernement central), selon un communiqué publié par le gouvernement et confirmé par le ministre de l’agriculture le 28 mai 2014 [15].

La Chine ouverte au dialogue avec les Etats-Unis...

Les États-Unis ont déjà entamé des discussions directes avec la Chine, notamment suite au rejet de leurs cargaisons de maïs. Ainsi, fin 2013, lors d’une réunion entre ces deux puissances - dans le cadre de la Commission mixte annuelle sur le commerce - a été évoquée la possibilité de synchroniser les autorisations de PGM [16]. Début 2014, deux scientifiques étasuniens ont été nommés par le ministère de l’Agriculture pour promouvoir l’entente entre les deux pays sur les questions de législation, communication et gestion du risques des PGM [17]. Pour Elizabeth Grabau, du Collège d’agriculture et de sciences de la vie de l’Université Virginia Tech, l’une des deux scientifiques nommées, sa mission est claire : il faut éclairer les chinois car « il y a de la désinformation et de l’ignorance au sujet des législations sur les biotechnologies [...] Des citoyens informés et une législation basée sur la science sont nécessaires aux produits GM ». Avec son collègue Eric Hallerman, elle devra « augmenter les compétences des chercheurs chinois impliqués dans l’évaluation règlementaire des produits issus des biotechnologies, permettre une meilleure compréhension de la politique commerciale étasunienne, des requis sanitaires et de sa législation basée sur la science, établir des contacts entre chercheurs et juristes chinois et étasuniens, jeter les bases d’une coopération à long terme ». Un objectif qu’Elizabeth Grabau résume en expliquant que « l’harmonisation des législations avec la Chine est un des programmes du département Agriculture du ministère des Affaires Etrangères » ! Au cours de l’été 2013, ces deux scientifiques ont accueilli deux membres de l’Académie chinoise d’agriculture, les professeurs Li Yunhe et Wan Yusong avec qui ils ont échangé durant six semaines sur ces thèmes. Les deux chercheurs chinois ont également rencontré des représentants de Bayer CropSciences, Monsanto, l’Agence étasunienne des Aliments et Médicaments (FDA) et l’Agence de protection de l’environnement (EPA)...

...même si elle s’en méfie

Cette démarche de dialogue pourrait bien avoir été mis en place par les États-Unis pour contrer un sentiment qui commence à se répandre en Chine, à savoir que les OGM seraient une arme commerciale au service des États-Unis. Pour Ye Xingqing, du Centre de développement de la recherche, il est néanmoins acquis que la Chine, si elle devait s’ouvrir aux OGM, « le fera selon sa propre politique » [18]. Une prédiction qui trouve des éléments de confirmation dans les choix politiques effectués par le gouvernement chinois récemment quant au développement de sa recherche. La part du PIB chinois consacrée à la recherche et développement, tous secteurs confondus, a plus que doublé entre 2000 et 2013 (de 0,90% à 1,98%) et a rejoint le niveau de l’UE. Mais le taux de croissance de cette part augmente plus en Chine que dans les pays de l’OCDE. Le dynamisme de la recherche chinoise est tel que pendant la période 2003-2008, la Chine a pris la deuxième place (derrière les Etats-Unis et à égalité avec l’Inde) pour le nombre de publications scientifiques sur les PGM dans des revues internationales. Par ailleurs, un programme National pour le Développement des Technologies en Biosciences, établi par le ministre pour la Science et la Technologie, a fixé, début 2012, des objectifs de développement de la recherche chinoise dans le domaine des biotechnologies. Ces objectifs sont de former des scientifiques de renommée internationale, des équipes « innovantes » notamment en plantes et animaux transgéniques. Enfin, à Wuhan, dans la région du Hubei, une zone de développement économique en biotechnologie a été créée en 2009 [19]. Objectif affiché : accueillir « 1 000 entreprises [ndlr : chinoises ou non chinoises] de biotechnologies d’ici 2020, et en particulier celles figurant dans le groupe des 500 plus grandes mondiales ». Fin 2013, l’entreprise chinoise Wuhan Biorun Bio-Tech Co, qui travaille notamment à modifier par différentes biotechnologies (dont la transgénèse) le riz ou la vanille, était autorisée à s’implanter dans cette zone.

La Chine a connu une mutation de son régime alimentaire et des modes de vie (urbanisation, par exemple) au début des années 2000, entraînant une augmentation de la consommation de produits animaux. Ceci explique que la Chine soit devenue le premier importateur mondial de soja (lequel est souvent transgénique). La FAO souligne que ce pays a réussi à réduire la sous-alimentation mais que des problèmes d’obésité et de maladies chroniques se développent. La Chine semble hésiter entre s’engouffrer dans les biotechnologies, au risque de renforcer les inégalités et les dommages environnementaux... ou se protéger des PGM. En attendant, elle place ses pions dans une guerre économique dont l’agriculture et l’alimentation sont deux éléments stratégiques.

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[1Farmer and market interactions in using biotech cotton varieties and seed. A case in northern China », Wang G. et al., 2014, The journal of development studies vol 50 (5)

[13Management Measures on Agro-GMO Labeling, par le ministère de l’agriculture le 5 janvier 2002. cf. Note 15

[14« Improving the enforceability of the genetically modified food labeling law in China with lessons from the European Union », Zhuang Y. et al., Vermont journal of environmental law, Vol.14, pp465-492

[16cf. note 6