veille citoyenne d'information sur les OGM et les semences
english
español
Facebook
Twitter
Instagram
Linkedin
Youtube
OGM transgéniques
Nouveaux OGM
Forçage génétique
Enjeux
Législation
Étiquetage
Brevets sur le vivant
Semence
Accueil
/
Législation
/
Réglementation française et européenne sur le OGM
/
Autorisation et procédures d’autorisations des OGM dans l’UE
Procédure d’autorisation des OGM selon le réglement 1829/2003
version PDF
Date de rédaction / mise à jour : 5 janvier 2012
Autorisation
Evaluation des risques
Droit
Union européenne
Partager
Vous avez aimé cet article ?
Soutenez-nous !
FAQ
Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?
Comment évalue-t-on les risques des OGM ?
Comment les semences sont-elles contrôlées et certifiées en France ?
Dossiers
Autorisations de pesticides dans l’UE : déficientes selon la CJUE
Modifications génétiques : à chaque étape, des effets non-intentionnels
Publications
Expertise des OGM : l’évaluation tourne le dos à la science
Actualités
Nouveaux OGM : les Britanniques plébiscitent l’étiquetage
Le blé transgénique continue son avancée
Espagne / France : ensemble pour encourager les nouveaux OGM
AESA : une agence assez peu indépendante et transparente
L’Anses transparente sur les limites de sa propre expertise
FAQ
Quelle est la règlementation européenne sur les OGM ?
Comment évalue-t-on les risques des OGM ?
Comment les semences sont-elles contrôlées et certifiées en France ?
Comment sont autorisés les OGM dans l’Union européenne ?
DOSSIER
UE et OGM : un encadrement en sursis ?
Vidéos
L’AESA a dix ans... et l’évaluation des OGM est toujours aussi scandaleuse (vidéos)
Textes juridiques
Veille juridique Inf’OGM du 24 avril au 2 mai 2023
Veille juridique Inf’OGM du 17 au 24 avril 2023
Entretiens
Les perturbateurs endocriniens : on peut en sortir
Viande clonée sur le marché européen (entretien avec le CIWF*)
Boutique
Alert'OGM