ETATS-UNIS – Amendes ou arrangements amiables : Bayer n’en finit plus d’indemniser des riziculteurs contaminés

L’entreprise Bayer fait face, depuis 2009, à plusieurs procès intentés par des riziculteurs états-uniens, contaminés en 2006 par son riz transgénique LL. L’entreprise a déjà été condamnée dans plusieurs procès pour un montant atteignant en tout près de 49 millions d’euros [1]. Mais c’est sans doute moins que ce que lui aurait coûté une seule action collective, refusée en 2008 par la Cour fédérale de Saint-Louis. Surtout, en faisant face à de multiples procès – plus de mille plaintes en tout, l’entreprise dispose d’une marge de manœuvre lui permettant de tester plusieurs stratégies de défense, mais également de s’arranger avec certains producteurs de riz avant que les procès ne se tiennent. C’est le cas avec quatre exploitations agricoles du Mississipi [2], qui ont accepté de retirer leur plainte contre une indemnisation de 632 500 euros. C’est la deuxième transaction de ce genre. Les six autres actions qui se sont terminées en procès ont été perdues par l’entreprise.

Informations pratiques

du jeudi 10 février 2011 à partir de 17H17 au 0000 jusqu'à 00H00
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[1cf. Inf’OGM juillet 2010, http://www.infogm.org/spip.php?article4503

[2Il s’agit de Byrd Farms Partnership, Rizzo Farms Joint Venture, Peter Dulaney Farms et Pongetti Farms Partnership, cf. http://www.bizjournals.com/stlouis/...