ETATS-UNIS - Cour suprême : la luzerne OGM peut-être autorisée... pour 2011 ?

Le 21 juin 2010, la Cour suprême des Etats-Unis a contesté, à sept voix contre une, le jugement de la cour fédérale de 2007 qui interdisait la luzerne génétiquement modifiée de Monsanto pour résister au Round Up (Roundup Ready Alfalfa) [1]. En effet, elle a considéré que la cour fédérale avait dépassé ses prérogatives en demandant à l’APHIS, un service du ministère de l’Agriculture (USDA), d’annuler une autorisation pour une plante transgénique [2].

En 2007, à trois reprises, des tribunaux états-uniens avaient jugé que le ministère de l’Agriculture n’avait pas correctement évalué les impacts environnementaux liés à la commercialisation de cette luzerne GM (dissémination du pollen, contamination des filières conventionnelles et biologiques, notamment) et avaient donc déclaré la luzerne GM illégale [3].

Monsanto a demandé à la Cour suprême de se prononcer sur trois questions : lever l’injonction contre la luzerne GM ; permettre la culture et la vente de cette luzerne ; et déterminer que la contamination des cultures OGM ne puisse pas être considérée comme un préjudice irréparable. La Cour suprême n’a statué que sur la première demande en déclarant que l’injonction était trop large et devrait être annulée. Ainsi, la Cour suprême n’a pas annulé la disposition centrale des jugements précédents, à savoir que l’USDA avait autorisé illégalement la luzerne transgénique : l’autorisation reste conditionnée à l’évaluation environnementale du ministère de l’Agriculture. Autrement dit, le fait que la culture de la luzerne transgénique soit illégale n’a pas été contestée par la Cour suprême.

Comme le résume le Center for Food Safety, qui soutient la demande d’interdiction de la luzerne transgénique : « La Cour suprême a statué en faveur de Monsanto en inversant une injonction qui faisait partie de la décision du tribunal inférieur, mais, en parallèle, elle a également jugé que l’interdiction de la luzerne OGM reste intacte, et que la culture et la vente de la luzerne GM restent illégales » [4].

Ainsi, ce jugement a été accueilli positivement par Greenpeace [5] et par Monsanto [6]. Pour l’association environnementaliste, la Cour suprême ne remet pas en cause les lacunes dans l’évaluation environnementale. Les associations opposées aux plantes transgéniques soulignent aussi que la Cour suprême a également jugé, pour la première fois, que le dommage environnemental inclut les effets économiques, tels que la diminution des rendements ou la perte de marché suite à la contamination génétique. Quant à Monsanto, l’entreprise se félicite de l’annulation de la décision de justice. Elle a réussi un joli coup de force médiatique : de très nombreux articles publiés dès le 21 juin au soir annonçait une victoire pour Monsanto, victoire qu’il est bon de relativiser comme nous venons de le voir. Pour Eric Darier, de Greenpeace Canada, le mensonge de Monsanto peut avoir plusieurs explications : soit "Monsanto était tellement convaincu de gagner en Cour Suprême, que leur communiqué de victoire est parti aux médias trop rapidement", soit, "si ce n’était pas une erreur, il s’agit d’une tentative de désinformation grossière. Le mensonge de Monsanto s’explique aussi peut-être par leur désir de rassurer leurs actionnaires et les marchés" [7].

Concrètement, il n’y aura pas de luzerne transgénique cultivée cette année aux Etats-Unis. Il est probable que la situation change dès l’année prochaine. En effet, un article paru dans le Los Angeles Times [8] précise que le ministère de l’Agriculture espère terminer son étude des impacts environnementaux de la luzerne GM à temps pour les semis de printemps de 2011.

La luzerne de Monsanto (Alfalfa J101 et J163) avait été autorisée en 2005 et attaquée en justice par des agriculteurs bio de luzerne qui craignaient que les champs soient contaminés par les variétés transgéniques. En 2006, environ 5 500 agriculteurs avaient cultivé de la luzerne transgénique sur quelques 130 000 hectares, notamment dans le Nebraska. La luzerne est la quatrième culture la plus importante aux Etats-Unis, avec 11,5 millions d’hectares répartis dans 48 Etats.


Qui compose la Cour suprême ?

Aux Etats-Unis, la Cour suprême compte neuf juges. Le neuvième juge, Stephen Breyer, n’a pas siégé, à cause d’un possible conflit d’intérêt : il est le frère du juge du district de San Francisco, Charles Breyer, qui avait initialement interdit la luzerne transgénique. Un autre membre de la Cour suprême avait un conflit d’intérêt par rapport à ce jugement : il s’agit de Clarence Thomas qui avait été l’avocat de Monsanto [9]. Mais lui n’a cependant pas jugé pertinent de se récuser.

[1Monsanto Co. v. Geertson Seed Farms (No. 09-475), Télécharger le jugement

[2« In sum, the District Court abused its discretion in enjoining APHIS from effecting a partial deregulation and in prohibiting the possibility of planting in accordance with the terms of such a deregulation. »