FRANCE – Le HCB très critique sur trois nouvelles demandes d’autorisation d’OGM (maïs et betterave)

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB), un des deux comités d’experts (avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, Afssa) en charge d’évaluer les demandes d’autorisation commerciale d’OGM pour le gouvernement français, a rendu publiques début février 2010 ses réponses sur des dossiers en cours concernant la betterave H7-1 [1], le maïs NK603 [2] et le maïs 89034*NK603 [3]. A la lecture de ces réponses, composées de l’avis du Comité scientifique (CS) et des recommandations du Comité éthique, économique et social (CEES), on comprend que le HCB a décidé de tenir une ligne très stricte sur la nature et la forme des données nécessaires aux autorisations.

Ainsi, pour les trois dossiers, le HCB souligne que l’outil statistique utilisé ne correspond pas aux lignes directrices émises par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) en 2009. Rien d’anormal, puisque les demandes ont été déposées avant 2009. Le HCB rappelle que, dans tous les cas, les prochains dossiers devront suivre ces lignes directrices qui vont dans le sens d’une amélioration des analyses statistiques, l’outil précédent ayant été jugé insuffisant depuis le dossier de renouvellement de l’autorisation du maïs Mon810 [4]. Moins attendue, dans le dossier de la betterave, la demande de disposer des données d’analyses toxicologiques au format électronique afin « de permettre l’utilisation directe des données pour la réalisation de tests statistiques complémentaires » !

Enfin, le HCB insiste, pour chaque dossier, sur le besoin de mise en place, par les autorités nationales, de plans de surveillance générale (apparition d’effets indésirables comme l’émergence d’adventices tolérant le glyphosate et la réduction de la biodiversité) et spécifique (dissémination des transgènes hors des champs de culture et non contamination des filières de production et de transformation sans OGM). Le besoin de financement approprié pour ces opérations de surveillance est également souligné. Le CEES, pour sa part souligne l’importance d’analyser les PGM dans le cadre du « binôme » qu’elle forme avec le principe actif des herbicides auxquels elles sont tolérantes, comme le glyphosate. Or, pour ce dernier, le CEES note qu’il n’est pas homologué en France pour être utilisé sur betterave et maïs, limitant donc les données disponibles pour rendre son opinion. Enfin le CEES pointe « la nécessité de développer le volet économique du travail du CEES et de consulter de façon plus approfondie les acteurs de la filière quant à leur façon d’envisager les PGM et leur impact sur l’organisation de la production ». Au final, selon le HCB, trop beaucoup de données manques sont encore à apporter pour pouvoir rendre des opinions fondées !

Concernant la betterave H7-1, le CS insiste sur les risques « particulièrement aigus » d’apparition de betteraves adventices tolérantes au glyphosate du fait d’une pollinisation de betteraves « sauvages » ou d’un mauvais nettoyage des champs (risques de repousses de betteraves GM l’année suivante). Le CS interroge donc l’intérêt même, à long terme, de cette betterave, au regard des risques ! De son côté, le CEES considère ne pas disposer des données nécessaires à une analyse sérieuse de l’intérêt d’une telle PGM d’un point de vue socio-économique.

Concernant le maïs 89034*NK603, le CS affirme qu’il « n’est pas en mesure de fournir un avis positif pour la culture », des données supplémentaires de laboratoire et d’essais en champs étant nécessaires afin de « faire une étude de risque sérieuse dans le domaine de la santé et de l’environnement ». Cette position est motivée par trois arguments principaux : l’absence de communication des réponses de Monsanto à l’avis négatif des experts néerlandais de 2007 (même si en 2009 ces mêmes experts ont finalement donné une réponse positive pour ce dossier) ; le manque de tests d’alimentarité adéquats ; et enfin, la non communication de données quant aux impacts de ces PGM sur des espèces d’invertébrés.

Par ces trois avis, le HCB se démarque donc de la précédente CGB qui ne portait pas de demandes d’amélioration de l’outil statistiques ou des considérations socio-économiques.

[1tolérant le glyphosate, appartient aux sociétés KWS SAAT AG et Monsanto. La demande concerne la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale

[2tolérant le glyphosate, appartient à Monsanto. La demande concerne la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale

[3tolérant le glyphosate et tuant les lépidoptères, appartient à Monsanto. La demande concerne la culture, l’importation, la transformation et l’alimentation humaine et animale