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L’association des collectivités sans OGM

3 septembre 2009
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L’assemblée constitutive des collectivités sans OGM s’est tenue le 4 juillet, à Millau, en présence d’élus communaux, régionaux, et de parlementaires. Cette rencontre a été l’occasion de définir les objectifs, les missions et le fonctionnement de l’association.
Plus de 1000 communes se sont déclarées sans OGM depuis les premières autorisations de culture de maïs OGM. 21 régions sur 22 se sont aussi mobilisées. S’organiser et se regrouper en organisation structurée facilite l’échange d’expérience et de savoir-faire tout en permettant de recenser les différentes initiatives.

L’objet de l’association est de promouvoir et de défendre la biodiversité, l’agriculture de qualité, qu’elle soit « bio », labellisée ou simplement traditionnelle, face aux problèmes de disséminations transgéniques induites par les cultures et essais d’OGM.

L’association a notamment pour missions d’organiser des campagnes d’information et de sensibilisation, de s’opposer par tous moyens légaux aux essais et aux cultures OGM non effectués en milieu confiné, et d’apporter à ses membres une assistance juridique, administrative, technique, matérielle et financière.

Pourront adhérer les communes, les départements et les Régions, ainsi que les Établissements Publics de coopération Intercommunale. La cotisation pour l’adhésion est fixée selon le type de collectivité et le cas échéant, sa taille :
- communes de moins de 500 habitants : 50 euros par an,
- communes de 500 à 5 000 habitants : 100 euros par an,
- communes de plus de 5 000 habitants : 150 euros par an,
- département et Région : 300 euros par an.

A l’heure actuelle, 29 communes ont déjà déclaré vouloir adhérer : il s’agit de communes d’Ardèche, d’Ariège, d’Aveyron, de Côtes d’Armor, de Loire, du Vaucluse, etc.

Retour d’expérience : Entretien avec Claude Alibert, adjoint au maire de Millau

Claude Alibert, adjoint au Maire de Millau en charge du développement durable, nous parle de la mise en place de l’association nationale des collectivités sans OGM.

Comment est née l’idée de cette association ?

Quand Millau a pris son arrêté d’interdiction des OGM, des communes voisines, plus petites, ont souhaité faire de même et nous ont demandé conseil. Je pense notamment à La Bastide Pradines, une commune d’une centaine d’habitants située sur le territoire de production du Roquefort. Lorsque le préfet a déféré leur arrêté, ces dernières ont eu peur des problèmes qu’une action en justice pourrait engendrer : quelle défense ? quel coût ? Nous avons donc eu l’idée de nous unir et de jouer la carte de la solidarité pour mutualiser nos savoirs et certains frais.

Comment cette association va-t-elle se mettre en place ?

Le 4 juillet, à Millau lors du festival "les pieds sur terre" [1], se tient l’assemblée constitutive de l’association nationale des collectivités sans OGM. Depuis les dernières élections municipales, nous avons recensé plus de 110 communes engagées dans la défense du « sans OGM », dans des départements très divers : Morbilhan, Rhône, Savoie... Ces 110 communes ont toutes été conviées à nous rejoindre.


Les conseils municipaux intéressés prennent actuellement des délibérations d’intention, pour autoriser les maires à faire des démarches de mise en place de l’association.
Une fois les statuts déposés en préfecture, les communes pourront adopter des délibérations d’adhésion.


Le projet de statuts fixe pour mission la défense d’une agriculture et d’une alimentation de qualité sans OGM, ainsi que la mutualisation des moyens de communication et de défense juridique.
Le fonctionnement reste encore à définir. Pour le moment, une vingtaine de communes ont déjà annoncé vouloir adhérer à l’association.

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[1Festival les pieds sur terre, http://www.millaulespiedssurterre.f...


Modèle de délibération d’adhésion

Statuts de l’association nationales des collectivités sans OGM