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Conditionnner les aides publiques : l’incitation à la production sans OGM

8 juin 2009
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Un certain nombre de collectivités ont choisi de poser une condition à l’octroi des aides à l’agriculture : ne pas cultiver ou ne pas utiliser d’OGM sur l’exploitation. Avec le moratoire sur le maïs MON810, le choix porte actuellement sur l’alimentation OGM ou non de l’élevage. Rappelons que la France importe massivement des OGM pour l’alimentation animale, OGM qui, in fine, se retrouve toujours dans notre chaîne alimentaire. L’élu a un vrai rôle à jouer pour encourager le développement des filières sans OGM, avec une marge de manœuvre certaine, aux répercussions directes.

Les départements et les Régions octroient des aides à l’agriculture : pour la construction de bâtiments, pour le développement de certaines filières, pour l’agriculture bio... Un certain nombre de ces collectivités ont choisi de poser une condition à l’octroi de ces aides : ne pas cultiver ou ne pas utiliser d’OGM sur l’exploitation.

Ainsi, depuis janvier 2008, le conseil général des Côtes d’Armor conditionne ses aides aux agriculteurs à l’absence de production de cultures OGM sur l’exploitation. La démarche encourage le développement d’une agriculture durable sur le territoire de la collectivité et elle valorise l’image de l’agriculture de qualité du territoire, et les produits qui en sont issus.
Le conditionnement des aides encourage très concrètement le développement d’une agriculture durable sur le territoire de la collectivité. En conditionnant à la fois les aides versées au titre de la politique agricole et celles versées au titre de la politique environnementale, le levier financier devient tout à fait important. Il peut réellement permettre des changements de pratique de la part des agriculteurs.

Analyse juridique

L’engagement à produire sans OGM tend à devenir de plus en plus fréquemment un critère d’attribution d’aide, sans que ces initiatives ne se heurtent à l’opposition du préfet, en charge du contrôle de la légalité.


Notons cependant l’expérience de la Région Aquitaine : lorsqu’en avril 2005, elle a décidé d’écarter des dispositifs de subvention les entreprises agro-alimentaires utilisant des produits étiquetés OGM, le préfet a déféré le texte devant le tribunal administratif de Bordeaux, considérant qu’il s’agissait "d’une atteinte au principe de la libre concurrence”. Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête du préfet de Région mais sur une question de forme. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier.

Mode d’emploi

La collectivité peut adopter une délibération de portée générale sur le refus de soutenir la filière OGM, puis intégrer le critère dans le budget ou le règlement des aides.

Il est conseillé d’allier la conditionnalité des aides à un dispositif d’accompagnement des agriculteurs, surtout lorsque cette conditionnalité porte également sur l’alimentation donnée au bétail. En effet, la problématique OGM est quasi-omniprésente dans l’alimentation animale et les agriculteurs ont besoin de soutien technique sur l’accès aux alternatives.

Un exemple en Poitou Charente

Colette BALLAND, présidente de la commission agriculture de la Région Poitou-Charentes, nous parle de l’expérience de sa collectivité.

Depuis fin 2007, la Région demande aux exploitants qui sollicitent une aide de signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils s’engagent :
- à ne pas cultiver de plantes OGM sur leur exploitation,
- et à ne pas utiliser, pour l’alimentation des cheptels, d’aliments contenant des OGM. 

Ainsi, plus de 700 agriculteurs se sont engagés, au travers d’une attestation sur l’honneur, à ne pas utiliser d’OGM.
Pour aider les exploitants agricoles et les éleveurs à tenir ces exigences, la Région a mis en place un partenariat avec l’IRQUA Poitou-Charentes. Cet Institut régional de la qualité est financé à 80% par la Région.
Avec la collaboration de l’association Terre de protéines, l’IRQUA accompagne les filières dans la recherche d’alternatives aux OGM et dans la mise en place de l’autonomie alimentaire sur les exploitations. Par exemple, l’IRQUA fait un travail de sensibilisation pour convaincre les agriculteurs de se lancer dans la culture du lupin.
La Région travaille également en réseau avec la fédération régionale des coopératives agricoles et avec les régions Pays de la Loire et Basse Normandie.

En Poitou-Charentes, la non-utilisation d’OGM est une condition pour les aides à l’agriculture, mais aussi pour les aides à l’environnement.
Depuis janvier 2009 et la mise en place du plan solaire régional, les agriculteurs qui souhaitent installer des capteurs photovoltaïques en toiture de bâtiments agricoles doivent remplir une attestation de non-utilisation d’OGM s’ils souhaitent être aidés.

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Engagement des agriculteurs de Poitou-Charentes à ne pas utiliser d’OGM