Les collectivités territoriales se mobilisent contre les PGM

Alors que le Parlement débattait des conditions de mise en culture des PGM, les Régions et communes françaises se mobilisaient contre les PGM.

Le 25 avril 2008, la chambre d’agriculture de Haute-Savoie a adopté une motion dans laquelle elle s’oppose à la culture des PGM, au nom de la protection des AOC. Elle souhaite que les PGM soient interdits sur tout le territoire. Cette motion a obtenu 35 voix contre 13.

Le 14 mai 2008, le Conseil général de la Vendée a présenté son "plan Vendée sans OGM" qui propose trois grandes mesures : création d’un label "Vendée sans OGM" pour les producteurs et distributeurs qui le souhaitent, mise en place de contrôles scientifiques par un nouveau laboratoire de l’environnement et de l’alimentation en vue de vérifier les teneurs éventuelles en PGM de certains produits locaux, et enfin, lancement d’un programme d’aide en faveur de l’agriculture biologique [1]. D’autre part, le département entend à terme obtenir l’exclusion de toute culture GM sur son territoire au nom du futur article L.642-5-1 du Code rural, inséré dans la loi sur les OGM votée en mai, et qui prévoit des mesures "lorsque cela est nécessaire à la protection d’un signe d’identification de la qualité d’origine". Mais ces mesures sont demandées par les organismes de défense du label de qualité ou par l’INAO et elles sont à la discrétion de l’administration.

Si la Vendée veut donc inciter "tous les Vendéens à dire non aux OGM", Joël Sarlot, vice-président du conseil général, précise qu’ "il n’est pas question d’interdire, à ceux qui le souhaiteraient, de planter des OGM, dans la mesure où ils le font en toute légalité". Alors, contradiction ? Non, car "Vendée sans OGM" est un programme incitateur, pour aider les agriculteurs à ne pas utiliser d’OGM, à aller vers du bio. Et par ailleurs, l’exclusion des OGM envisagée par le Conseil général se base sur un futur article du Code rural qui traite de la protection des productions sous signe de qualité. Concrètement, un département ne peut pas pour l’instant exclure les OGM à la culture.

Regain des arrêtés anti-PGM

Dans le contexte du vote de la loi, on observe, dans les régions, une multiplication des arrêtés municipaux anti-PGM. Ainsi, le 22 mai 2008, le conseil municipal de Foix (Ariège) a adopté (à l’unanimité moins une voix) un arrêté visant à interdire la culture de PGM sur le territoire de la commune "afin de respecter l’environnement, la santé publique et les structures agricoles". Trois jours plus tard, le 25 mai 2008, le conseil municipal de Millau (Aveyron) a adopté à l’unanimité une délibération visant à interdire les PGM sur le territoire communal. Le nouveau maire PS, Guy Durand, qui a signé l’arrêté, a déclaré vouloir "faucher les OGM de façon légale". Cet arrêté n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2008, car le droit exclut "une interdiction générale et absolue puisque le principe est la liberté et que la mesure adoptée en vertu du pouvoir de police constitue l’exception". Un nouvel arrêté devra être pris pour interdire les cultures d’OGM en 2009. Les huit membres de l’opposition, dont l’ancien maire Jacques Godfrain (UMP), ont voté en faveur du texte. De nombreuses autres communes, comme Mûrs-Erigné, St Rome de Cernon (Aveyron) ... ont pris, ou annoncé leur volonté de prendre, de telles décisions. Ces arrêtés étaient très nombreux au début des années 2000 mais, souvent déférés par les Préfets, les juridictions administratives ont conclu que les maires n’avaient pas de compétence pour de tels arrêtés, la compétence revenant de manière exclusive à l’Etat. Bien que certains tribunaux administratifs aient décidé de les maintenir, les Cours d’appel ont systématiquement cassé ces décisions faute de "circonstances locales particulières" ou de "péril imminent". Mais au-delà des aspects juridiques, les arrêtés municipaux sont pour les communes un moyen de montrer leur préoccupation vis-à-vis de la culture des PGM en plein champ.