UE - La France propose un durcissement de la réglementation sur les OGM

Lors du Conseil de l’environnement, le 3 mars 2008, qui réunit les ministres européens de l’Environnement, la France a soumis quatre pistes de réflexions pour une évolution de la législation européenne sur les OGM. La France souhaite dans les prochains mois en discuter avec les autres Etats membres et ainsi, pouvoir en discuter formellement lors du prochain Conseil de l’environnement prévu le 5 juin 2008.

Concrètement, la France propose :
1. D’aller plus loin dans le cadre de la réforme de l’expertise et de l’évaluation au niveau européen "en particulier en ce qui concerne la pluridisciplinarité des groupes d’experts scientifiques, la prise en compte systématique des connaissances les plus actualisées (...), la transparence de l’évaluation réalisée, et la prise en compte effective de l’avis des Etats membres" ;
2. Pour les OGM produisant un insecticide, ou capables de résister à des herbicides, d’explorer un rapprochement des critères d’évaluation des OGM avec ceux utilisés pour l’évaluation des produits phytosanitaires. Il s’agit notamment d’une revendication formulée à plusieurs reprises par le Crii-gen [1] ;
3. Par ailleurs, la France invite les Etats à réfléchir sur la prise en compte de l’impact agronomique des OGM, ou l’impact de leur utilisation sur les différents modes de production, proposant ainsi de ne pas se limiter aux impacts sanitaires et environnementaux des OGM. Elle semble donc aller dans le sens des recommandations du Conseil environnement formulées lors des décisions sur les moratoires autrichiens et hongrois : "les différentes structures agricoles [...] de l’Union européenne doivent être prises en compte de manière plus systématique". Toutefois, en précisant que "les bénéfices potentiels de certains OGM [...], comme les effets sur l’utilisation des phytosanitaires, pourraient ainsi éclairer utilement les décideurs publics", la proposition française laisse la possibilité aux entreprises de plaider la réduction des épandages de pesticides, un argument particulièrement controversé.
4. La France a également insisté sur la nécessité de définir des seuils d’étiquetage des semences contenant des OGM. Actuellement, aucun seuil n’est défini dans la réglementation européenne et en l’absence de seuil, les semences doivent être étiquetées dès lors que la présence d’OGM est détectée. Mi-2007, la Commission européenne avait organisé une consultation sur les seuils d’étiquetage pour la présence fortuite de semences GM dans les semences conventionnelles. Le rapport relatif à cette consultation n’a pas encore été publié et les services de la Commission n’ont pas été capables de nous dire s’il sera disponible avant le début de la Présidence française.

Des réactions positives

La note française a été accueillie plutôt positivement par les autres Etats membres. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a déclaré : "L’Espagne, l’Italie, la République Tchèque, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie ont pris la parole et ont exprimé leur soutien à cette proposition au cours de la discussion" et d’ajouter : "Le sujet a été inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres de l’environnement prévu le 5 juin et la Commission s’est engagée d’ici là à faire des propositions" [2].

Si les principes annoncés étaient retenus et réellement appliqués, l’autorisation d’une variété GM suivrait un cahier des charges beaucoup plus rigoureux qu’il ne l’est actuellement. Rappelons malgré tout que de nombreuses dispositions de la directive 2001/18 sur l’évaluation des OGM n’ont jamais été véritablement appliquées, et que la proposition de réforme de l’Etat français devra cette fois se traduire dans les faits pour marquer un changement.

[2AFP, 3 mars 2008