FRANCE - La loi sur les OGM encore retardée

Le 17 janvier 2007, le Ministre de la recherche a annoncé que le projet de loi ne sera pas adopté avant la fin de la législature [1], le 23 février 2007, contredisant ainsi les propos de Jean-François Copé (cf. Inf’OGM n°81, FRANCE - La France de nouveau condamnée). Il a précisé que certains points seront transposés par voie réglementaire.

[1Le Figaro, 19 janvier 2007