FRANCE - Contrôles 2005 des semences et les produits alimentaires

La France vient de rendre public les résultats de ses contrôles sur les semences et les produits alimentaires.

Contrôles des semences

En 2005, sur 168 prélèvements effectués par le Ministère de l’agriculture (DGAl), un n’a pu être analysé “pour raisons techniques” et un s’est avéré être un lot de semences expérimentales destinées à une utilisation confinée : sa présence serait due à une erreur d’étiquetage, la destination du lot ayant été mal définie par l’opérateur initial, à qui ce lot a été retourné. Six lots de semences Mon810 étaient conformes. Sur les 160 restant, 39 sont contaminés à des taux variables, de moins de 0,1% à 0,24% et provenaient à 69% des Etats-Unis, 13% du Chili, 13% de Turquie et 3% de Croatie et Roumaine. En l’absence de législation européenne, le sort de ces lots a été décidé selon des règles émanant des autorités nationales : dans le cas de PGM autorisées à la culture, une présence de 0,5% maximum est tolérée, conformément à un avis du Comité scientifique européen des plantes en 2001. Dans le cas de PGM autorisées à l’alimentation mais pas à la culture, le taux de présence maximale est fixé à 0,1%. Pour les PGM non autorisées, la consignation ou destruction sont de mise. Sur les 39 lots contaminés, seuls les deux lots contenant du maïs TC1507** (à moins de 0,1%) ont été consignés, l’autorisation de ce maïs n’ayant été officialisée que le 27 juin 2006.

Contrôle des produits alimentaires

En 2005, la DGCCRF (direction de la répression des fraudes) a contrôlé les étiquetages des produits commercialisés. Pour l’alimentation humaine, des contrôles documentaires ont été effectués dans 281 établissements, puis 69 prélèvements réalisés dans 55 entreprises. 17 échantillons contenaient des traces de PGM : deux avec du maïs T25* ou Mon810* à moins de 0,1%, 10 avec du soja Roundup Ready** à un taux non quantifiable, trois à moins de 0,2% et deux non analysables. Pour l’alimentation animale, sur 102 échantillons prélevés dans 84 établissements, 70 contenaient des PGM dont 46 en quantité inférieure à 0,9%, donc ne nécessitant pas légalement d’étiquetage (38 avec du soja Roundup Ready**, deux avec du maïs T25* et six avec un mélange de PGM). Les 24 autres échantillons contenaient des PGM entre 0,9 à 20%. Pour 15 des 102 échantillons, l’étiquetage n’était pas conforme. Pour les semences, un lot de soja, produit en France, sur 18 analysés, contenait du soja Roundup Ready** à hauteur de 0,1%.

*autorisé à l’importation, la transformation, la culture et l’alimentation animale
**autorisé à l’importation et à la transformation