Inf'OGM n°96 - Janvier / février 2009

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Voilà six mois que la loi sur les OGM est entrée en vigueur, et les premiers textes d’application ont été publiés début décembre.

Si les normes d’autorisation des OGM sont actuellement l’objet de débat en différents lieux avec le groupe Ad Hoc de la Présidence française de l’Union européenne, le groupe de sherpas de la Commission européenne, et l’Agence européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) (cf. Inf’OGM n°94 et 95), une des questions transversales à ces discussions est l’impact sur le long terme de ces PGM : impacts sanitaires, environnementaux, et économiques. Mais plus fondamentalement, la question est de connaître les capacités des « experts » à évaluer de tels impacts, évaluation notamment réclamée par le dernier conseil de l’environnement du 4 décembre 2008 (cf p.6). Une étude apporte quelques éléments de réponse.

Pour certains, les plantes mutantes ne sont pas des OGM car la plante finale n’est pas différente de celles qui pourraient apparaître « naturellement » ; pour d’autres, elle l’est, puisqu’elle résulte de manipulations en laboratoire. Ce constat pose donc la question de ce qu’est un OGM, comme nous l’avons vu dans la première partie de cet article (cf. Inf’OGM n°95, page 1, Organismes génétiquement manipulés ou modifiés ?). Il pose surtout la question de savoir si un OGM est défini par le résultat (l’organisme obtenu) ou la technique utilisée (comment l’organisme est modifié).

En novembre 2001, Inf’OGM publiait un dossier intitulé « Poissons transgéniques : est-ce bien raisonnable ? ». Depuis, les annonces de commercialisation imminente de ces poissons sont incessantes : Inf’OGM relatait par exemple qu’en décembre 2006, Aqua Bounty Technologies ambitionnait de commercialiser ce saumon en 2009 aux Etats-Unis. Où en est-on ?
Les résultats d’une nouvelle étude, menée conjointement par CINBIOSE (centre de recherche de l’Université du Québec à Montréal, Canada) et le Crii-Gen (Comité indépendant d’expertises, France), commandée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, viennent d’être publiés dans la revue Environmental science & policy. Ils synthétisent tout d’abord les risques soulevés par les poissons transgéniques. Plus vorace que les saumons sauvages, l’espèce transgénique, notamment quand les ressources alimentaires sont faibles, devient dominante, en développant un comportement cannibale à l’égard des poissons plus petits. L’étude souligne aussi les conséquences socio-économiques. Les saumons GM, rendus stériles pour limiter la dissémination, ne peuvent donc se reproduire : cela oblige les éleveurs à racheter tous les ans les alevins transgéniques.
Mais cet article propose aussi des pistes pour une évaluation correcte. Car l’ambition de cette recherche était bien de souligner que « la régulation internationale [n’est] pas prête ».
En effet, aucune législation particulière pour évaluer et autoriser des animaux transgéniques actuellement n’est établie. Fin 2008, aux Etats-Unis, la Food and Drug Administration (FDA), qui régule entre autres les OGM, a présenté un projet de directives sur la réglementation des animaux GM. En conséquence, aucune commercialisation d’animal transgénique destiné à l’alimentation n’aura lieu tant que ces lignes directrices ne seront pas validées. Aucune date n’a été avancée. Aqua Bounty aura-t-elle le feu vert en 2009 ? Notons qu’en 2003, la FDA a autorisé la commercialisation d’un poisson d’aquarium luminescent (Glofish), non destiné à l’alimentation humaine. En France, les résultats d’un programme ANR sur ce thème seront présentés lors d’un colloque prévu à l’été 2009.

Hong-Kong, 10 octobre 2008 : une conférence scientifique internationale s’est déroulée pendant deux jours pour discuter de la biologie synthétique. Montpellier, 26 novembre 2008 : une conférence internationale de la société civile a discuté des impacts de la convergence des technologies du BANG (cf. encadré droit), dont la biologie synthétique est une des applications [1]. La biologie synthétique avance, avec ses questions, ses risques, ses promesses, sa part de bluff et son audience restreinte. Des avancées qui prolongent les recherches sur les OGM, encore une fois sans débat public préalable, alors même que de nombreuses entreprises ont commencé à s’intéresser à ces travaux et que de nombreuses questions se posent sur les risques liés.

Dans le dernier numéro d’Inf’OGM (n°95, ), nous vous présentions les enjeux des réflexions menées au niveau communautaire sur l’encadrement des OGM. Le 4 décembre, les États membres sont parvenus à un accord politique sur la question...
Entretien exclusif avec deux des protagonistes : Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État à l’écologie et Marco CONTIERO, chargé de campagne OGM, Greenpeace Europe