n°95 - Novembre / décembre 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Régulièrement, les journaux français, comme dernièrement Marianne (n°43, 30 août 2008), évoquent une huître génétiquement modifiée, appelé huître « de Quatre saisons ». Est-elle le premier animal génétiquement modifié commercialisé en Europe ?

Rappelez-vous, fin février, l’AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avaient demandé l’annulation de l’interdiction de la culture du maïs Mon 810 devant le Conseil d’Etat. Ils avaient joint à leur demande d’annulation une demande de suspension en urgence de l’arrêté d’interdiction. En mars, le juge des référés du Conseil d’Etat avait refusé de suspendre l’arrêté ministériel du Mon 810. Mais la question de l’annulation définitive de l’arrêté n’a toujours pas été tranchée... Au Conseil d’Etat, on nous indique que l’affaire est toujours en cours d’instruction et qu’aucune date d’audience n’est encore déterminée. Généralement, les délais de traitement des demandes hors des procédures d’urgence sont d’une dizaine de mois.

Une rencontre de scientifiques, le sommet du gène, promise par le Président Nicolas Sarkozy lors du Grenelle de l’Environnement, vient d’être repoussée sine die. Une occasion ratée pour redéfinir la notion même d’OGM, dont le divorce entre le scientifique et le législatif est de plus en plus patent. La société civile a maintenu son contre-sommet (cf. page 3), pour explorer, entre autre, ces nouvelles définitions.

La France, en tant que Présidente de l’UE, a lancé un travail pour modifier l’encadrement des plantes transgéniques. Depuis cet été, des fonctionnaires des Etats, réunis au sein d’un groupe ad hoc, travaillent sous la responsabilité du ministre de l’Environnement. Le 20 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont discuté des conclusions intermédiaires de ce groupe [1]. La Commission européenne n’est pas en reste puisqu’un groupe de « Sherpas » composé de fonctionnaires des Etats-membres [2] travaille à « l’amélioration » des procédures d’autorisation de PGM. Dans un contexte favorable à des autorisations de plus en plus nombreuses et rapides des OGM (cf. encadrés ci-dessous sur le contexte européen et mondial), et en dépit du manque de transparence sur leur fonctionnement, les travaux du groupe ad hoc (centré sur la culture) et du groupe de Sherpas (centré sur les importations) requièrent toute notre attention.

La possible réforme de la règlementation européenne est en débat quant à ses enjeux et son déroulement (cf. Encadrement des PGM en Europe : quelle évolution prévue ?). Mais elle l’est aussi quant au bien-fondé des sujets qui seront officiellement abordés par les groupes de travail. Yves Bertheau [3] nous rappelle les conditions d’un bon travail de révision et les points importants qui semblent rester sur la touche....