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Inf'OGM n°93 - Juillet / août 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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FRANCE - La loi sur les OGM validée par le Conseil constitutionnel

Le 19 juin, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur les OGM. Le Conseil a validé la loi dans son ensemble, à l’exception d’une de ses dispositions. Les autres moyens de la saisine (non-respect du principe de précaution, critiques sur la procédure utilisée par le Gouvernement pour contourner le rejet du texte par les députés...) ont été écartés. La disposition déclarée inconstitutionnelle confiait à l’administration le soin de définir les informations pouvant demeurer (...)

Commission européenne : pour qui roule-t-elle ?

Dans l’Union européenne, le Parlement (PE) est le représentant des populations des Etats-membres et la Com-mission européenne (CE), celui des intérêts communs de l’Union. Mais les décisions de la CE et celles du PE sur les PGM montrent que la Commission n’intègre pas l’opinion des citoyens dans la défense des intérêts de l’Union.
Commission contre Parlement
Illustration avec le dossier des arbres transgéniques abordé lors de la convention de la Biodiversité (COP9) en mai 2008 : le PE avait pris le 24 (...)

Faucheurs : “voyous” ou lanceurs d’alerte ?

Les premières actions de fauchage d’essais de PGM en champs remontent à 1997 et étaient alors menées par la Confédération paysanne. En 2003, naissent les Faucheurs volontaires, collectif structuré autour d’une charte et d’une démarche : la désobéissance civile. Il s’agissait d’étendre l’action à l’ensemble de la société, pour lui donner plus de légitimité et plus de force. Actuellement, ils sont plus de 7000 à avoir signé cette charte.
Les Faucheurs et le débat parlementaire
Lors du débat parlementaire sur la (...)

Présidence française de l’UE : l’encadrement des OGM en débat

A l’initiative de la France, le 5 juin, les ministres européens de l’Environnement ont discuté d’évaluation et de contrôle des OGM, et de seuil d’étiquetage des semences contenant des OGM. Sur l’évaluation, la France a suggéré une réforme de l’expertise pour tendre vers une plus grande multidisciplinarité, une plus grande transparence des procédures, et pour que les avis scientifiques des organes d’évaluation des Etats-membres soient réellement pris en compte. 12 Etats sur 19 se sont prononcés en faveur de (...)

Tolérer des PGM non autorisées, à quel prix ?

La gestion des PGM semble être simple : une PGM est autorisée ou non à être commercialisée. Mais lorsque l’on regarde de plus près, on se rend compte que des exceptions existent. Ainsi, l’Union européenne pourrait bientôt tolérer la présence de PGM non autorisées dans des produits importés en Europe. La politique actuelle et ses implications A ce jour, il existe plusieurs échelons de tolérance pour les PGM : celles autorisées, celles en cours d’autorisation et celles non autorisées. Les PGM en cours (...)