Inf'OGM n°92 - mai / juin 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Alors que de nombreuses émeutes de la faim ont éclaté un peu partout dans le monde, les entreprises de biotechnologies, à l’instar de Monsanto et de Syngenta, ont quitté en avril 2008 les discussions sur le devenir de l’agriculture, initiées par la Banque mondiale et les Nations unies. Elles souhaitaient que les biotechnologies végétales soient présentées comme la solution à la faim dans le monde, ce que les autres participants ont refusé de valider. Un point sur la relation entre OGM et faim dans le monde s’impose donc.

L’Assemblée nationale a sensiblement modifié l’équilibre du texte de loi issu du Sénat, avec l’introduction du principe de la protection du “sans OGM”. Puis le Sénat s’est prononcé en deuxième lecture, validant la quasi-totalité du texte mais remettant en cause la définition du “sans OGM”. Les 13 et 14 mai, les députés sont invités à voter le texte en deuxième lecture. Retour sur les débats.

Deux autorisations données par le gouvernement des Etats-Unis pour la commercialisation de plantes transgéniques sont attaquées en justice, avec notamment gain de cause pour la plainte qui portait sur la luzerne GM. 

Plus de 75% des plantes génétiquement modifiées (PGM) cultivées dans le monde en 2007 sont des plantes qui tolèrent un herbicide. Mises en place pour faciliter les pratiques culturales, ces PGM posent cependant de nombreux problèmes environnementaux, comme la dissémination de cette tolérance, et obligent à repenser les pratiques agricoles.

La Commission du Génie Biomoléculaire (CGB) est l’organe chargé d’évaluer les demandes d’autorisations d’essais d’OGM en champ. Son mandat s’est achevé en juin 2007 et le Haut conseil devait venir la remplacer pour le travail d’évaluation de 2008. Mais l’examen du projet de loi [1] qui institue ce Haut conseil a pris du retard. Dès lors, depuis janvier, le ministère de l’Agriculture annonce la nomination d’une nouvelle CGB afin de pouvoir examiner les nouvelles demandes d’essais. Le 23 mars, un décret définissant une nouvelle composition pour cette CGB a été publié. Sa composition est d’inspiration double, entre l’ancienne CGB et le Haut conseil : quinze scientifiques spécialistes de différentes disciplines (écologie, génétique, toxicologie, agronomie...), d’un représentant d’associations de protection de l’environnement, d’un représentant d’associations de défense des consommateurs, d’un représentant des organisations professionnelles des industries produisant des OGM, d’un représentant de la profession agricole... Elle est mandatée jusqu’à fin décembre, le Haut conseil viendra ensuite la remplacer. De source Inf’OGM, les membres de cette commission sont en cours de nomination. Le décret présentant l’ensemble des nominations devrait être publié prochainement. Mais au vu de la date tardive de ces nominations, on peut raisonnablement penser que 2008 sera une année sans nouvelle autorisation d’essais en plein champ. Les seuls essais en 2008 seront ceux qui bénéficient d’une autorisation pluriannuelle délivrée les années précédentes.

Comment sont évaluées les plantes transgéniques ? Alors qu’il est couramment écrit que le “principe de précaution” est propre à l’UE et que l’équivalence en substance est propre aux Etats-Unis, une lecture attentive des procédures d’évaluation suivies en Europe et d’un document [2] publié par l’EFSA (European Food Safety Authority, autorité européenne de sécurité des aliments) en 2008 sur la politique à suivre pour évaluer les plantes génétiquement modifiées (PGM) montre que l’utilisation de l’équivalence en substance n’est pas, et a priori, ne restera pas, limitée aux seuls Etats-Unis. Retour sur l’historique ainsi que la définition de ce concept et analyse de son application en Europe dans le dossier des PGM.

Yves BERTHEAU est directeur de recherche à l’Inra de Versailles et coordinateur du programme européen CoExtra : http://www.coextra.eu

Dans l’après-midi du 13 mai, l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM. Par 136 voix contre 135, les députés ont adopté la question préalable déposée par le communiste André Chassaigne.

Le dépôt d’une question préalable est une pratique courante dont l’objet est de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le texte. Son adoption est par contre exceptionnelle et elle conduit au rejet par l’Assemblée nationale du texte... Si ce rejet implique normalement que le gouvernement reprenne la procédure législative dès le départ (examen du projet de loi en Conseil d’Etat, puis en Conseil des ministres, puis navette parlementaire), le gouvernement a également la faculté de convoquer une Commission mixte paritaire qui doit statuer sur le texte. Cette commission est composée de sept députés et de sept sénateurs, qui reflètent la composition de chacune des deux assemblées.

Réunie le 14 mai, cette commission paritaire a voté conforme l’article 1 du projet de loi sur les OGM. Cet article était le seul que le Sénat a modifié (sous amendement Bizet) au Sénat lors de la deuxième lecture.

Le texte sera donc de nouveau proposé aux deux assemblées, mais les parlementaires ne pourront qu’approuver le texte, sans pouvoir l’amender.

A 17h54, les députés ont refusé le referendum proposé par le Parti socialiste, sur la loi sur les OGM (317 voix contre et 213 pour).

Aujourd’hui, mardi 20 mai 2008, à 20h00, l’Assemblée nationale a voté en faveur de l’ensemble du projet de loi sur les OGM. Sur 533 votants et 510 votes exprimés, 289 députés ont voté "pour" et 221 "contre".
Alors que l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture, avait refusé de voter ce texte en adoptant la question préalable, cette même Assemblée a, aujourd’hui, voté un texte en tout point identique. La Commission mixte paritaire, convoquée le lendemain du refus par l’Assemblée nationale, avait en effet pris le parti d’adopter conforme l’article 1 de ce projet de loi. Seule différence, entre les deux votes, les rangs de l’UMP se sont étoffés et resserrés. L’hémicycle était comble et l’atmosphère tendue.

En ouverture de séance, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, a présenté le projet de loi sur les OGM comme un "texte équilibré", un texte qui met fin à un flou juridique et remplit les exigences européennes de la France.

Les deux motions déposées par les socialistes - la dernière demandant l’organisation d’un referendum - ont été rejetées.
Les députés de l’opposition ont dénoncé un "passage en force" et, au cours de la discussion générale, ont, à plusieurs reprises, appelé les députés de la majorité à refuser la discipline de parti, qualifiée par le député communiste Chassaigne de "centralisme démocratique" et à voter "pour la protection de l’agriculture biologique, des AOC, des parcs naturels" en rejetant ce texte.
Le Sénat se réunira jeudi 22 mai pour procéder, lui aussi à un vote sans possibilité d’amendement.

Le 22 mai, les sénateurs ont adopté la loi sur les OGM. Il s’agissait de l’ultime étape de la navette parlementaire sur ce projet de loi.
Le détail des votes est le suivant : sur 238 votants, 225 suffrages exprimés, votes pour : 183, vote contre : 42.
Ces votes confirment ce qui avait pu être observé tout au long du débat parlementaire : le Sénat est moins divisé sur la question des OGM que l’Assemblée.
Les députés PS ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil Constitutionnel sur ce texte, notamment sur la convocation par le gouvernement de la Commission mixte paritaire, utilisée dans le but de contourner le rejet du texte par l’Assemblée le 13 mai dernier. Généralement, le Conseil constitutionnel rend ses décisions dans un délai d’un mois. Le texte ne sera donc pas définitivement promulgué avant fin juin.