Inf'OGM n°91 - Mars / avril 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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9 janvier 2008 : le Sénateur Legrand, Président du Comité de Préfiguration de la Haute Autorité rend publiques les réponses que les trente-quatre membres de ce comité apportent aux questions du gouvernement et annonce des “doutes sérieux” quant à l’innocuité du maïs Mon810. Peu de jours après, quatorze membres de ce comité, précisent que l’expression “doutes sérieux” ne figure pas dans l’avis. Quelque soit les termes utilisés, ce travail a servi de base au gouvernement pour annoncer, le 11 janvier 2008, sa décision d’interdire la commercialisation du maïs Mon810 sur le territoire français. Quels sont donc ces nouveaux éléments scientifiques ?

En ce début d’année, deux rapports, antagonistes, proposent un bilan des PGM. Pour l’Isaaa [1] les OGM sont une seconde Révolution verte, plus propre, permettant aux pays du Sud de participer au marché international ; pour les Amis de la Terre [2], les OGM servent à nourrir le bétail et à produire agrocarburants et textile pour les pays industrialisés, renforçant les méfaits de la Révolution verte.

Début février, le gouvernement interdit le maïs Mon810, selon une procédure problématique (cf. Interdiction du Mon810 : rien n’est encore sûr...). Dans le même temps, un projet de loi plutôt favorable à la culture des OGM était examiné par le Sénat. Dans le numéro 90, nous évoquions les discordances du projet de loi vis-à-vis des engagements gouvernementaux à l’issue du Grenelle [3]. Lors du passage au Sénat du projet de loi, ce fossé s’est encore creusé. La loi paierait-elle le prix fort de l’interdiction du Mon810 ? Trois points significatifs sont à noter dans ce nouveau texte [4], qui sera examiné par l’Assemblée nationale début avril.

A la suite de l’avis du comité provisoire de la Haute autorité, le gouvernement publiait, le 9 février, un arrêté d’interdiction de la “mise en culture” du maïs Mon810 - jusqu’au renouvellement européen de l’autorisation de ce maïs GM - et notifiait à la Commission l’activation de la clause de sauvegarde (art. 23, dir. 2001/18). La procédure européenne était ainsi engagée, sur la trace des interdictions hongroises et autrichiennes. Mais, on apprenait que le gouvernement avait également notifié l’interdiction à l’UE sur une autre base juridique, celle du règlement 1829/ 2003 (art.34). Ce dernier prévoit la possibilité pour un État, dans des conditions plus strictes et pendant un délai réduit, de prendre des mesures conservatoires vis-à-vis d’un OGM. Par cette voie, les chances de succès d’une interdiction sont moindres. Avec cette double notification (une première dans l’UE), il revient à la Commission de choisir, dans les tous prochains jours, la base juridique appropriée pour l’examen de cette interdiction .
D’autre part, le 20 février, l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) demandait au Conseil d’Etat de statuer en urgence sur la suspension de l’interdiction (référé-suspension), et l’annulation de l’arrêté. Le Conseil d’Etat statuera le 12 mars. La Confédération Paysanne et France Nature Environnement (FNE) ont annoncé qu’elles pourraient intervenir devant le juge via “un “mémoire en intervention volontaire” pour soutenir la légalité de l’arrêté.

Lors de son discours du 25 octobre 2007 clôturant le Grenelle de l’Environnement, le Président de la République française a parlé d’“OGM pesticides”. “Victoire” ont aussitôt réagi les opposants aux PGM (plantes génétiquement modifiées). “Non sens scientifique” répondent les pro OGM. Car derrière la simple sémantique, se cache en réalité une bataille réglementaire aux conséquences commerciales importantes : en effet, suivant que les PGM soient considérées comme pesticide ou uniquement comme plantes transgéniques, les réglementations ne sont pas les mêmes.

Le phènomène d’acquisition de résistance est naturel, au sens où tout être vivant confronté à une pression sélective, s’adapte ou meurt. Confrontés aux pulvérisations d’insecticides, certains insectes ont donc évolué en devenant “résistants” aux biocides. En quoi les PGM renforcent-elles ce phénomène ?