n°90 - Janvier / février 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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En France, le maïs Mon810 de Monsanto va être réévalué par la Haute autorité provisoire avant le 9 février 2008 (cf. page 2). Au niveau européen, ce sont les maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer) qui sont en cours d’évaluation pour mise en culture. L’occasion de faire un tour d’horizon des études scientifiques parues en 2007 qui montrent des incertitudes ou de possibles impacts négatifs sur l’environnement.

Quantité de pesticide produit par la PGM

Dans le cas du maïs Mon810, comme pour tout maïs Bt, la quantité de protéine insecticide synthétisée par la plante permet d’évaluer les risques associés à cette protéine, risques associés au type mais aussi à la quantité de la protéine. Or ces quantités de protéine Bt dans une même variété de PGM varient d’une plante à une autre et d’un champ à un autre selon les régions de culture. Les causes de ces différences sont encore inconnues, posant la question de possibles interactions non prévisibles avec l’environnement immédiat (1).

Impacts sur les insectes non cibles

Les PGM tuent certains insectes qui les attaquent. Mais peuvent-elles également avoir des effets sur d’autres insectes dits non cibles ? Il a été montré que les larves du papillon monarque passent plus de temps à chercher une nourriture qui leur convienne et perdent donc du poids lorsqu’elles sont exposées à un maïs Bt plutôt qu’à un maïs non transgénique (2). Une autre étude a montré que d’autres insectes avaient un taux de croissance moitié moins rapide ou une mortalité plus élevée lorsqu’ils étaient mis en présence de pollen de maïs Bt ou de déchets de ce maïs tels que ceux transportés par des rivières longeant des champs de culture. Moins d’insectes signifie moins de nourriture pour leurs prédateurs aquatiques et donc une chaîne alimentaire modifiée (3). De leur côté, des pucerons se développent plus facilement sur du maïs Bt que sur du maïs non GM, ceci pouvant être dû à une composition de la sève des plantes Bt différente de celle des plantes non GM. Ce phénomène a également des impacts sur la chaîne alimentaire à laquelle appartiennent ces pucerons (4).

Et à long terme ?

En 2006, le commissaire Dimas reprochait à l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) que son évaluation se limite aux effets à court terme et non à moyen et long terme. Trois études scientifiques confirment ce besoin de connaître les effets à long terme. Des observations de terrain au Canada, montrent que, suite à un croisement entre une plante GM et une plante sexuellement compatible, un transgène conférant une tolérance à un herbicide peut persister dans le champ de culture durant six années consécutives, en s’intégrant au génome de la plante non GM (5). Par ailleurs, le transgène Bt d’une plante persiste dans un environnement aquatique et peut être détecté dans les rivières parcourant les espaces de culture (6). Enfin, la toxine Bt qui se retrouve dans le sol d’un champ de culture de maïs Bt, par exemple, influence la composition microbienne de ce sol, et ce, dès les trois premiers jours (7).
Voici donc de nouvelles études versées au dossier de l’évaluation des PGM. Rendez-vous en 2008 pour connaître leur prise en compte par les instances d’experts scientifiques française et européenne.

En matière d’OGM, l’Union européenne se vante d’avoir le système d’étiquetage le plus développé au monde : seuil à 0,9%, étiquetage des huiles alors que la présence de l’ADN ou de la protéine transgénique n’est plus décelable, etc. Mais ce régime juridique a cependant une grande faille, dénoncée depuis plusieurs années par de nombreuses associations : les produits animaux (œuf, lait, viande) ne sont pas concernés par les règlements sur l’étiquetage et la traçabilité. Or, en très grande majorité, les OGM servent à nourrir le bétail, donc le régime d’étiquetage ne permet pas un réel choix aux consommateurs. La Soil Association, association britannique qui promeut l’agriculture biologique, précisait récemment [1] que tous les animaux en Grande-Bretagne étaient nourris avec des aliments contenant des OGM, à l’exception de ceux nourris exclusivement d’herbe ou avec des produits issus de l’agriculture bio.

Où part le maïs GM français ?

En France, quelque 22 000 hectares de maïs mon810 ont été cultivés en 2007. Or, ce maïs a été écoulé via la filière de l’alimentation du bétail, soit via l’Espagne (notamment pour les porcs hors-sol), soit en “auto-consommation”. L’Espagne est le premier producteur de maïs transgénique en Europe, avec 70 000 hectares cultivés, et importe du maïs, GM ou non, de toute part, et notamment de la France. Une aubaine pour les maïsiculteurs français qui ne pratiquent pas l’élevage. En effet, l’autre débouché est de nourrir directement ses propres animaux avec ce maïs transgénique. En Rhône Alpes, trois producteurs ont reconnu avoir nourri leurs bêtes avec le maïs GM qu’ils avaient cultivés et dans le Gers, un producteur de foie gras a utilisé son maïs GM pour nourrir ses volailles. Ainsi, pas besoin d’étiquette, pas besoin de ségrégation, et donc pas de surcoût lié à l’information du consommateur.
Plusieurs associations (Greenpeace [2], la Soil Association, ou Foodwatch...) organisent des campagnes pour inciter la filière agro-alimentaire à ne plus commercialiser de “produits animaux” issus d’animaux nourris avec des OGM afin de respecter le souhait des Européens, majoritairement opposés aux OGM. 
Pour la Commission européenne, l’absence d’étiquetage est lié à une raison scientifique : l’ADN d’origine transgénique “disparaît” une fois la plante GM digérée par l’animal. Or, le rapport de la Soil association, précédemment évoqué, montre que des études récentes [3] remettent en cause cette affirmation.

Quelles protéines pour l’UE ?

Mais si on interdit les OGM, comment la filière viande va-t-elle survivre ? C’est ce cri de détresse que Mariann Fischer Boel a lancé, lors du Conseil européen de l’agriculture, fin novembre 2007. Pour elle, suite à l’augmentation du prix de l’alimentation animale, le prix de la viande va augmenter de façon vertigineuse et la production de viande va donc se délocaliser avec pour corollaire, explique-t-elle, un retour des OGM via les importations inéluctables de viande.
Pour les Amis de la Terre, l’augmentation du prix du soja, une des composantes principales de l’alimentation du bétail, n’est pas liée à la politique européenne en matière d’autorisations des OGM mais à l’augmentation de la demande chinoise en viande et des surfaces agricoles consacrées aux agrocarburants. Aux Etats-Unis, la surface consacrée au soja a diminué de 15% du fait de la production de maïs pour les agrocarburants. Les Amis de la Terre demandent donc instamment de ne pas sacrifier une politique de précaution au nom d’arguments défendus uniquement par le lobby industriel. Les Amis de la Terre citent un rapport [4] de la Commission européenne qui démontre que même si tous les pays qui actuellement exportent en Europe décident de ne cultiver que des OGM non autorisés par l’UE, l’Europe pourra quand même nourrir son bétail avec son propre maïs ou en important d’autres pays. D’ailleurs, le rapport de politique agricole 2007 [5] de la Suisse montre que l’importation d’aliments pour bétail contenant des OGM est en net recul. Et surtout, d’autres solutions agronomiques existent pour produire de façon autonome et locale des protéines pour nourrir les animaux, comme la réintroduction de la luzerne ou du trèfle blanc [6].

Fin octobre, les parties prenantes au Grenelle de l’environnement semblaient s’être accordées sur des principes clefs pour la loi, parmi lesquels le libre choix de produire et consommer sans OGM, la transparence, la participation et l’information du public. Début décembre, plusieurs textes officiels ont été rendus publics : l’avant-projet de loi sur les OGM a été transmis au Conseil d’Etat [7], le gouvernement a publié l’arrêté de suspension du MON810, et le Comité de préfiguration de la Haute autorité a été constitué [8]. Ces textes traduisent-ils les engagements issus du Grenelle ?

SAM pour Sélection Assistée par Marqueur. Un acronyme qui a récemment fait son apparition dans le paysage médiatique des biotechnologies. Souvent présentée comme une alternative technologique aux PGM, une analyse plus poussée montre que la SAM et la transgenèse n’interviennent pas à la même étape dans le processus de génération de nouvelles plantes. Nous allons voir que ce qui détermine les avantages de la Sélection Assistée par Marqueurs réside de fait dans la technique de sélection utilisée. Et cette dernière peut être une sélection conventionnelle, une mutagénèse et même une transgenèse. Explication de texte.

Cette année et pour la première fois, un Commissaire européen a proposé publiquement de refuser d’accorder une autorisation de commercialisation à deux maïs. Par ailleurs, les premières demandes de renouvellement d’autorisation accordée en 1998 ont été déposées. Car les autorisations de commercialisation sont valables pour un certain temps, différent selon la procédure réglementaire suivie. L’expression renouvellement d’autorisation a donc fait son entrée dans le débat sur les PGM.

De nouvelles demandes
Depuis janvier 2007, pas moins de neuf dossiers de nouvelles demandes ont été déposés selon la procédure 1829/2003, dont un seul, le maïs T25, concerne une demande de mise en culture. Cinq dossiers ont été déposés par Monsanto, trois par Pioneer et un par Bayer. Les plantes transgéniques concernées sont quatre maïs, trois sojas et deux cotons et les modifications génétiques leur confèrent une tolérance à des herbicides ou permet de produire un insecticide (Bt). Et pour la première fois, un des maïs concerné a été génétiquement modifié pour modifier sa composition en acide oléique. Les avis de l’EFSA sur ces dossiers sont attendus pour courant 2008.

Controverse sur deux dossiers

Deux demandes d’autorisation commerciale ont généré une situation encore jamais vue dans cette procédure d’autorisation : les maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer). Le commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, a proposé à la Commission européenne de ne pas autoriser la culture commerciale de ces deux plantes. Les arguments que le Commissaire a développé dans sa proposition de décision, déjà réfutés par les industries, reposent sur l’incertitude de la communauté scientifique quant à la présence ou non d’impacts sur l’environnement des PGM. Pour cela, il a fourni douze études scientifiques datant de 2006 et 2007, montrant soit la méconnaissance de ces impacts, soit leur existence (cf. page 4). Une pétition de soutien à cette initiative du Commissaire a été mise en ligne par Greenpeace.

Et des renouvellements d’autorisation

Apparues donc pour la première fois sur les tables de travail des membres de gouvernements et de la Commission européenne en avril 2007, dix-sept demandes de renouvellement d’autorisation ont été déposées. Ces demandes sont en cours d’évaluation scientifique quant à de possibles impacts sur la santé et l’environnement. Cela concerne neuf maïs, quatre cotons, trois colzas et le soja GTS 40-3-2. A ce jour, l’EFSA n’a rendu qu’un unique avis, favorable, pour le maïs Ga21. La procédure européenne prévoit que les autorisations précédentes de commercialisation sont toujours valables puisque la demande de renouvellement a été déposée avant le 18 avril 2007. L’EFSA dispose d’un minimum de six mois pour rendre son avis sur les dossiers qui lui sont présentés, délai qui peut être plus long si des compléments d’informations sont demandés.
Si la Commission européenne suit son commissaire à l’environnement, les autres autorisations à venir, en cours, voire passées, devront être rééxaminées sous un éclairage différent.