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Inf'OGM n°90 - Janvier / février 2008

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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De nouvelles études, pour de nouvelles évaluations ?

En France, le maïs Mon810 de Monsanto va être réévalué par la Haute autorité provisoire avant le 9 février 2008 (cf. page 2). Au niveau européen, ce sont les maïs Bt11 (Syngenta) et 1507 (Pioneer) qui sont en cours d’évaluation pour mise en culture. L’occasion de faire un tour d’horizon des études scientifiques parues en 2007 qui montrent des incertitudes ou de possibles impacts négatifs sur l’environnement.
Quantité de pesticide produit par la PGM
Dans le cas du maïs Mon810, comme pour tout maïs Bt, la (...)

UE : la face cachée de l’étiquetage des OGM

En matière d’OGM, l’Union européenne se vante d’avoir le système d’étiquetage le plus développé au monde : seuil à 0,9%, étiquetage des huiles alors que la présence de l’ADN ou de la protéine transgénique n’est plus décelable, etc. Mais ce régime juridique a cependant une grande faille, dénoncée depuis plusieurs années par de nombreuses associations : les produits animaux (œuf, lait, viande) ne sont pas concernés par les règlements sur l’étiquetage et la traçabilité. Or, en très grande majorité, les OGM servent à (...)

Projet de loi sur les OGM : le Grenelle dévoyé ?

Fin octobre, les parties prenantes au Grenelle de l’environnement semblaient s’être accordées sur des principes clefs pour la loi, parmi lesquels le libre choix de produire et consommer sans OGM, la transparence, la participation et l’information du public. Début décembre, plusieurs textes officiels ont été rendus publics : l’avant-projet de loi sur les OGM a été transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement a publié l’arrêté de suspension du MON810, et le Comité de préfiguration de la Haute autorité a été (...)

Fiche technique - Sélection Assistée par Marqueur : avec ou sans transgenèse ?

SAM pour Sélection Assistée par Marqueur. Un acronyme qui a récemment fait son apparition dans le paysage médiatique des biotechnologies. Souvent présentée comme une alternative technologique aux PGM, une analyse plus poussée montre que la SAM et la transgenèse n’interviennent pas à la même étape dans le processus de génération de nouvelles plantes. Nous allons voir que ce qui détermine les avantages de la Sélection Assistée par Marqueurs réside de fait dans la technique de sélection utilisée. Et cette (...)

La valse des dossiers d’autorisation en 2007

Cette année et pour la première fois, un Commissaire européen a proposé publiquement de refuser d’accorder une autorisation de commercialisation à deux maïs. Par ailleurs, les premières demandes de renouvellement d’autorisation accordée en 1998 ont été déposées. Car les autorisations de commercialisation sont valables pour un certain temps, différent selon la procédure réglementaire suivie. L’expression renouvellement d’autorisation a donc fait son entrée dans le débat sur les PGM.
De nouvelles demandes (...)

Débat contradictoire - Les brevets en débat

François HOULLIER, Inra Les brevets, frein ou moteur à l’innovation en matière de sélection variétale ? Les brevets peuvent être à la fois un frein et un moteur. Dans une politique de diffusion des connaissances et de protection de la propriété intellectuelle, le brevet est un outil parmi d’autres : pour l’Inra, le brevet est un bon compromis entre la diffusion des connaissances, l’incitation à leur production et la protection de l’innovation. Le brevet serait un frein s’il pouvait s’appliquer à une (...)