n°88 - Juillet / Août 2007

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Autorisé pour l’alimentation humaine et animale depuis début 2006, mais pas pour la culture dans l’Union européenne (UE), le maïs MON863 n’en finit pas d’être sujet à controverse. Pour certains, ce maïs, génétiquement modifié par Monsanto pour résister aux attaques de certains insectes, induit des effets sur la santé des rats l’ayant consommé. Pour d’autres, il ne pose aucun problème.

Le registre des cultures commerciales de maïs génétiquement modifié (GM) a été publié sur le site du ministère de l’Agricul-ture (1). Les surfaces y sont données par canton. Un dispositif “en rodage” qui en mécontente plus d’un...
Le 4 juillet, on apprenait que 19 815 ha de maïs GM MON810 - le seul maïs GM autorisé à la culture dans l’UE - avaient été déclarés. Le 10 juillet, le ministère actualisait le registre annonçant 1 358 ha de plus. Fin juillet, la surface progressait encore pour atteindre 21 686,35 ha. Selon le ministère, ces ajustements sont dus à des transmissions tardives de données par ses services déconcentrés et parfois par les agriculteurs.
Pourquoi ce registre ? Un décret du 19 mars 2007 prévoit de rendre publique la localisation des cultures GM, sans plus de précision. C’est dans un communiqué de presse que le ministère de l’Agriculture annonçait que ces informations seraient agrégées par canton. Le registre a été établi sur la base des déclarations des exploitants qui devaient être transmises aux DDA (Directions Départe-mentales de l’Agriculture) ou SRPV (Services Régionaux de Protection des Végétaux) avant le 15 mai, ce qui, semble-t-il, n’a pas toujours été le cas. Ce registre est jugé insatisfaisant par nombre d’acteurs du monde agricole. En l’absence de localisation précise et d’obligation d’information du voisin, les agriculteurs conventionnels ou bio peuvent difficilement éviter une contamination de leur récolte...
A cet égard, une décision de justice souligne le caractère ubuesque de la situation. Le 12 juillet, la Cour d’appel d’Agen a statué sur la demande des époux Coudoin, apiculteurs dans le Lot, de détruire ou castrer les cultures de maïs MON810 d’un agriculteur voisin, en prévention d’une contamination de leur miel. La Cour a rejeté cette demande, déclarant que “le trouble invoqué dépend dans une large mesure de l’attitude de l’apiculteur” qui a la possibilité de transhumer (2)... Mais dans un canton où sont cultivés 170 ha de maïs GM, où transhumer ? Pour la production de miel biologique, la réglementation oblige les apiculteurs à s’éloigner des sources potentielles de pollution du miel, y compris des plantes GM (PGM). Mais comment s’en éloigner lorsqu’on ne sait pas où sont cultivées ces PGM ? En outre, un apiculteur n’est pas libre de mettre ses ruches où il veut et la transhumance impose des accords pré-alables avec les propriétaires des terrains.
En Allemagne, la localisation parcellaire des cultures GM est accessible à tous, par voie électronique et lorsqu’un cultivateur souhaite cultiver des OGM, il doit en informer ses voisins deux mois avant la mise en culture.
Plusieurs Conseils Régionaux (Aquitaine, Bretagne, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes) ont immédiatement réagi à la publication du registre. Avec 500 ha de cultures déclarées, la Région Poitou-Charentes a décidé “de prendre en charge le coût des analyses de détection”. Dans ce cadre, elle a lancé un appel à projet à destination des agriculteurs bio et conventionnels situés à proximité d’une des 55 parcelles de PGM. Une procédure de passation de marché est engagée : elle permettra de prendre en charge le coût des prélèvements, des frais d’huissier, et des analyses de détection (3).
Dans le cadre de sa mission d’information, Inf’OGM a demandé, mi-juillet, à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) la communication de la localisation parcellaire. En l’absence de réponse de la DGAl, Inf’OGM a saisi mi-août la Commission d’accès aux documents administratifs.
Dernière minute : la DGAl vient de nous préciser que l’absence de déclaration est sanctionnée par six mois de prison et 30 000 euro d’amende. Actuellement aucune procédure n’a été engagée, malgré le constat de certaines irrégularités par les associations.

Le mot d’ordre commun des associations environnementalistes ou de consommateurs, des faucheurs et des acteurs de l’agriculture biologique est simple : obtenir rapidement un moratoire sur la culture de PGM. Pour eux, seul un moratoire permettrait, en effet, de débattre sereinement de l’utilité sociale des PGM et empêcherait les contaminations (du moins celles liées à la culture). Mais les motivations et les modes d’action restent très divers.
Cette année encore, les Faucheurs volontaires sont entrés en action en “décontaminant” quelques champs. Des destructions de nuit, non revendiquées, ont également eu lieu ainsi que des fauchages en Grande-Bretagne, en Allemagne et au Portugal.
Mais face aux 20 000 hectares cultivés et aux sanctions judiciaires lourdes, ils ont surtout entrepris d’autres types d’action : visites des administrations chargées de collecter les déclarations des agriculteurs pour connaître la localisation parcellaire des cultures et les mesures de précaution mises en place ; occupation du port de St Nazaire pour dénoncer l’importation de soja GM ; pique-niques pour tenter de convaincre les agriculteurs de détruire leur parcelle GM ; enterrement symbolique de la biodiversité à Avignon ; capture d’abeilles “porteuses de pollen GM jugées pour disséminations volontaires commises en réunion” dans le Loiret...
Deux actions novatrices à signaler. D’une part, en Ardèche, une action de pollinisation volontaire, afin d’“arroser l’arroseur”, a mobilisé, fin juillet, 500 personnes : elles ont agité autour d’une parcelle de maïs GM destinée à la production de semences (appartenant à Limagrain, qui a porté plainte) du maïs biologique en fleur, permettant ainsi au pollen biologique d’aller féconder le maïs GM.
D’autre part, les inspections citoyennes. Le 8 août, le collectif anti-OGM d’Ile de France fait la une des journaux quand il annonce qu’une parcelle se situe à Milly-la-Forêt, dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Gâtinais français. D’autres inspections ont permis de découvrir des parcelles non ou mal déclarées.
Les fauchages ont bien entendu été critiqués par les entreprises semencières, la FNSEA et le ministère de l’Agriculture. Et, de nouveau, Limagrain a annoncé qu’il allait arrêter les recherches en France et se délocaliser dans des pays moins hostiles au génie génétique. Pour les anti-OGM, le chantage à l’emploi (ou à “la grandeur de la France”) n’est pas une raison pour continuer les essais en champ. Et, précisent-ils, il est possible et nécessaire de faire d’autres recherches moins nuisibles, et surtout, d’autres agricultures, moins industrialisées, plus susceptibles de maintenir des emplois agricoles.
Le débat, en France, est donc loin d’être apaisé (1). Ainsi, suite à l’organisation d’une manifestation par les Faucheurs, le 12 août, en Ariège, une contre-manifestation a été organisée par la FDSEA, représentée par son Président François Toulis, et par la Fédération des coopératives agricoles. Or, en 2006, cette fédération (présidée alors par M. Toulis) et la chambre d’agriculture avaient ratifié la motion, “Ariège, Terre sans OGM”. Le consensus n’a donc pas tenu longtemps.

La conception simpliste et réductionniste du fonctionnement du génome, vu comme un “programme génétique”, n’a jamais été la seule défendue par les biologistes, mais c’est celle qui est largement majoritaire (sans doute car la plus facile à concevoir) et qui se trouve soutenue par la classe dirigeante (politique et industrielle).
Ayant décidé, sans aucun argument expérimental, qu’il existait des séquences d’ADN nommées gènes, chaque gène codant une protéine et une seule, elle-même responsable d’une fonction spécifique, les biologistes réductionnistes étaient fondés à chercher le moyen, pour conférer une fonction souhaitée à un organisme qui ne la possède pas, d’introduire, dans cet organisme, “le gène correspondant”. C’est donc ainsi, sur une base théorique aussi squelettique qu’invraisemblable, que sont nés les OGM.
Depuis quelques années, l’essentiel de ces présupposés gratuits sont tombés. Un “gène” (si tant est que ce terme ait encore un sens précis) peut coder de nombreuses protéines différentes, une protéine peut avoir plusieurs fonctions identifiables, elle peut même, pour une même structure primaire (suite des acides aminés la constituant), prendre plusieurs conformations dans l’espace, etc.
Les parties du génome qui ne codent pas des protéines et qui donc étaient jugées inutiles, se sont avérées être tout à fait impliquées dans le fonctionnement génétique. La place même de “chef d’orchestre” du génome a été remise en cause, notamment par le développement récent de l’épigénétique, qui a fait tomber l’une des croyances les plus solides de la biologie en montrant la possibilité de transmission de caractères acquis.
Très curieusement (mais nous sommes les premiers à affirmer que le comportement humain, et donc scientifique, ne découle pas du rationnel), cela n’a pas suffit pour que la conception simpliste, et rendue fausse par l’expérience, soit abandonnée, et avec elle les OGM qui en sont l’application directe.
Récemment, une étude nommée ENCODE, réunissant plus de 80 organisations dans le monde et coordonnée par le National Human Genome Research Institute (NHGRI) a porté sur plus de 600 millions de données ponctuelles concernant le génome humain.
Le programme a sélectionné 1% du génome humain de manière à ce que cette fraction soit représentative du génome global. Les réponses sont édifiantes et bouleversent encore plus les idées reçues, tant en ce qui concerne le fonctionnement du génome qu’en ce qui concerne sa place dans l’évolution des espèces. En plus de remises en cause très pointues mais décapantes, c’est la vision globale de l’organisation du génome qui se trouve transformée, éradiquant la conception dominante au profit d’une complexité enfin reconnue. Citons le NHGRI : “La découverte bouleverse la vision traditionnelle de notre organisation génétique sous forme d’une collection ordonnée de gènes indépendants, orientant tout au contraire vers un réseau d’interactions complexes dans lequel les gènes, avec les éléments régulateurs et d’autres types des séquences d’ADN qui ne codent pas des protéines, interagissent dans des voies qui se superposent les unes aux autres d’une manière non encore totalement comprise”.
N’ayant plus maintenant, scientifiquement, aucune justification, l’usage de la transgénèse doit logiquement cesser.

En juin 2007, les ministres européens de l’Agriculture puis de l’Environnement ont adopté le nouveau règlement relatif à l’agriculture biologique (1), élaboré par la Commission européenne. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2009, mais d’ores et déjà, il est contesté par les professionnels et les consommateurs de l’agriculture bio, notamment du fait de l’admission du seuil de 0,9% de présence d’OGM dans les produits bio. Inf’OGM fait le point sur cette disposition et ses conséquences...

Le Grenelle de l’Environnement réunit l’Etat et des représentants d’ONG, de salariés, de collectivités locales et d’employeurs, autour de thèmes liés à l’environnement : climat, biodiversité, santé, production, démocratie écologique, em-ploi. En octobre aura lieu la concertation finale, qui doit aboutir à une quinzaine de mesures concrètes.
www.legrenelle-environnement.fr
La liste des membres du chantier : “modes de production durable”, http://blogsfu.over-blog.com/catego...