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“Régions sans OGM” : du moratoire européen aux moratoires régionaux ?

Depuis quelques mois est pronostiquée la fin du moratoire européen de facto sur les OGM qui tient depuis 1999. Les coups de boutoir assénés par la Commission européenne contre ce moratoire ne manquent pas : mise en valeur du renforcement de la réglementation européenne, malgré les lacunes sur la question de la responsabilité en cas de dommages, impossibilité de résoudre juridiquement les problèmes de la coexistence ; le recours devant l’OMC par les Etats-Unis contre ce qui leur apparaît une politique (...)

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