Inf'OGM n°44 - Juillet 2003

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Le vote du Parlement Européen sur la traçabilité des OGM est un pas de plus vers la levée du moratoire, levée qui profitera exclusivement à l’industrie agro-alimentaire et aux multinationales semencières. En 1999, les ministres européens de l’environnement avaient conditionné la levée du moratoire à l’établissement de règles strictes relatives à l’étiquetage et à la traçabilité. Une autre condition, oubliée depuis, concernait l’établissement d’un régime de responsabilité pour les entreprises productrices d’OGM.

Le moratoire a été décidé suite à une opposition européenne aux OGM massive et constante, caractérisée notamment par des campagnes d’arrachages de parcelles d’essais.

Début juillet, la nouvelle réglementation abaisse le seuil de contamination fortuite d’OGM dans l’alimentation de 1% à 0,9%… En dessous de ce seuil, un produit alimentaire ne sera donc pas considéré comme génétiquement modifié. En d’autres termes, même en quantité infinitésimale, les européens vont manger des OGM, alors qu’ils n’en veulent pas. Mais au-delà, ce seuil ne sera-t-il pas augmenté, dès que l’opinion se sera habituée à leur présence ? De même cette traçabilité ne reste-t—elle pas factice, en l’absence d’une banque mondiale de toutes les amorces de gènes modifiés ? En effet, sans elles, il est impossible de détecter et d’identifier la présence d’OGM. Enfin, si cette obligation d’étiquetage intègre désormais l’alimentation animale, elle exclut encore les produits issus de ces animaux nourris avec des OGM (lait, œuf, viande).

Ce vote restera un leurre tant qu’un régime de responsabilité basé sur le principe « Pollueur-Payeur » ne s’exercera pas. L’adoption de la règle « Qui contamine son voisin, doit l’indemniser du préjudice qu’il subit » par la France mettrait les paysans à l’abri de contamination ou leur permettrait au moins d’être indemnisés en cas de pollution génétique. Or, comme les paysans de l’Aveyron ont pu le constater, actuellement aucune compagnie d’assurance ne veut les assurer contre ce risque. En revanche, des productions françaises ont d’ores et déjà été déclassées pour cause de contamination.

Cependant, malgré l’autorisation de mise en culture de plusieurs variétés transgéniques, les agriculteurs français n’en cultivent pas. Donc, même si le moratoire est levé, c’est-à-dire même si de nouveaux OGM sont autorisés, on ne verra pas subitement des myriades de champs transgéniques fleurir. Il appartiendra aux consommateurs d’exiger des produits exempts de tout OGM afin de faire vivre le moratoire jusque dans leurs assiettes.