Situé entre la science, le droit et l’économie, le dossier OGM est complexe et technique. Il n’en soulève pas moins des interrogations fondamentales qui intéressent la société dans son ensemble. Avons-nous des informations claires et transparentes sur ce que nous mangeons et cultivons ?
Le débat politique en cours au niveau européen sur le statut juridique des nouvelles techniques de modification génétique vient de nouveau montrer, comme déjà au début des années 2000 avec les OGM transgéniques, le (...)

La réglementation de l’Union européenne (UE) applicable aux OGM passe pour être l’une des plus strictes au monde. Elle prévoit ainsi une obligation d’étiquetage, composante essentielle du droit à l’information du consommateur et traduction concrète de l’obligation de transparence pesant sur le professionnel. Mais cette obligation d’étiquetage comporte des zones d’ombre. Elle est par ailleurs prétendue d’application plus complexe avec les nouvelles techniques de modification génétique non transgéniques.

Les européens parlent de très nombreuses langues différentes, officielles ou non. Et l’Union européenne fait de réels efforts pour traduire les sites officiels et interpréter les discussions dans les différentes instances. Malheureusement, de nombreux rapports et comptes-rendus de réunions restent encore disponibles uniquement en anglais.

Dans l’Union européenne, le processus de décision repose sur une relation ambivalente envers les lobbys, pudiquement appelés « représentants d’intérêt ». Considérée comme un volet de la transparence, l’accessibilité des processus de décision aux lobbys s’est développée dès les années 1960. Encouragées, les relations entre les lobbys et l’administration européenne sont néanmoins progressivement encadrées par des mesures de publicité [1], avec plus ou moins de réussite.

La transparence européenne dans le dossier OGM est théoriquement solide. Mais sa mise en œuvre laisse à désirer. Le suivi du traitement des demandes d’autorisation commerciale d’OGM en est une illustration. La Commission européenne assure par exemple que les documents afférents sont rendus publics. Mais l’accès à ces derniers est volontairement complexifié en les rangeant sur divers sites Internet, tous en anglais.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce tableau reprend les principaux contenus des articles de ce dossier et en développe certains.

Qu’il s’agisse des OGM, de la biologie de synthèse, des informations de séquences numérisées ou des brevets, la position politique du gouvernement français peut être connue. En effet, il est régulièrement amené à s’exprimer dans des instances européennes ou internationales sur ces sujets. Les règles de transparence permettent alors de connaître en détail ce que défend la France sur un sujet précis.

La transparence est devenue un mot d’ordre des institutions européennes, tant dans les discours que dans les procédures de prise de décision. Mais face aux intérêts économiques et commerciaux, la transparence cède le pas…

Transparence dans les droits de propriété industrielle touchant aux vivant (Certificat d’obtention végétale, brevet), séquences génétiques numérisées… : sur tous ces sujets, Inf’OGM a interrogé François Meienberg, chargé de la politique des semences chez ProSpecieRara [2] (Suisse), qui s’engage notamment contre le brevet sur le vivant et coordinateur du réseau d’ONG APBREBES [3], qui défend les droits des paysans [4].