Le retard des aides à l’agriculture biologique continue. Trois agriculteurs bio viennent d’assigner l’État en justice auprès des tribunaux administratifs. Ils ne sont que la minorité agissante. La Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) estime à « plusieurs dizaines de milliers [les]agriculteurs bio en attente de paiement » de ces aides. Les demandes de remboursement vont de 29 000 à 54 000 € sur les trois ans, a-t-elle précisé. Le président Emmanuel Macron a promis que les retards de (...)

L’institut de neuroscience de Shanghaï, en Chine, a annoncé, fin janvier 2019, avoir cloné cinq macaques génétiquement modifiés via une des nouvelles techniques de modification génétique, Crispr/Cas9.

L’association ETC Group et la Fondation Henrich Böll viennent de publier un nouveau rapport consacré au forçage génétique. Traduit par Sciences citoyennes, ce rapport Forcer l’agriculture [2], fait le point sur une technique de modification génétique qui permet de contourner les lois de l’hérédité mendélienne. Cette biotechnologie donne la possibilité, en théorie, de modifier les gènes de populations entières d’insectes, de plantes et d’animaux.

En immersion totale dans l’enfer toxique et capitalistique de Syngenta, cette étude exhaustive réalisée par le collectif bâlois Multiwatch débute par l’assassinat en 2007 de Keno, activiste du MST (Mouvement des Travailleurs Sans Terre) au Brésil à la suite duquel l’entreprise Syngenta a été condamnée et contrainte de déménager de leur site expérimental de 120 hectares, qui a été converti depuis à l’agro-écologie.

Inf’OGM publie une nouvelle infographie qui présente les acteurs publics et les instances où le thème des séquences génétiques numérisées est débattu. En 2018, nous avions publié une première infographie sur les nouvelles techniques de modification génétique [3], et nous en publierons prochainement une troisième consacrée aux droits de propriété industrielle.
La numérisation des séquences génétiques, c’est-à-dire la saisie informatique de la suite des bases A, C, G et T, composant l’ADN d’un organisme, a pour rôle d’assurer un accès le plus facile possible au matériel de base. La question est de savoir si utiliser la séquence du génome d’une plante enregistrée sur Internet revient à utiliser cette plante ? Cette question a des enjeux majeurs car les entreprises multinationales souhaitent déposer des brevets sur des plantes tout en échappant aux règles internationales protégeant la biodiversité [4]. Ce dossier brevet fait le lien entre celui des séquences génétiques numérisées et celui des OGM car ce sont notamment les nouvelles techniques de modification génétique qui pourraient ouvrir la voie à de plus grandes revendications de propriété industrielle.
L’infographie publiée ci-dessous montre deux choses importantes. La première est que les acteurs intervenant dans le débat sont nombreux : six ministères en France par exemple, et cinq directions de la Commission européenne. Mais surtout, les lieux de discussion se situent à l’international et sont les mêmes que ceux sur les dossiers connexes OGM, biologie synthétique et brevets : la Convention sur la Diversité Biologique, la FAO mais également l’Organisation Mondiale des la Propriété Intellectuelle (OMPI). La multiplicité des acteurs et l’échelon international sont deux éléments pouvant générer un sentiment d’éloignement pour le citoyen souhaitant suivre les débats.
Sur tous ces sujets, des décisions pourraient être prises dans les mois ou les années à venir.

Le 24 décembre 2018 a été adopté un décret qui permet, pour les trois ans à venir, de déroger aux obligations relatives à l’enquête publique dans deux régions. L’association France Nature Environnement (FNE) a répondu à cette consultation publique et revient avec nous sur les enjeux et les conséquences de ce décret.