n°144, mars / avril 2017

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Édito - Une information pour que la société civile décide

Le 23 mars, à Paris, Inf’OGM tiendra son Assemblée Générale à laquelle vous êtes tous les bienvenus. Comme pour toute association, c’est un moment fort : un temps d’échange et de rencontre mais aussi l’occasion de faire le bilan et de se remettre en question... afin de continuer à revendiquer un autre aspect de notre structure.
Car au-delà de notre mission d’information, Inf’OGM, c’est aussi « un laboratoire social » : égalité, transversalité, décisions à l’unanimité (ou au consensus), absence de (...)

Dossier : Biopiraterie, comment s’en sortir ?

Décembre 2016, Cancun (Mexique). Lors de la COP13 (p.17), cinq « prix du Capitaine Crochet (Captain Hook Award) » ont été remis à des lauréats qui s’en seraient bien passés. Il s’agissait de dénoncer la biopiraterie, vol de savoirs et de ressources de populations autochtones, par des entreprises, gouvernements, projets internationaux... Parmi ces lauréats, l’entreprise française de cosmétiques Clarins, mais aussi le projet international DivSeek, banque informatique de gènes, ou encore l’entreprise Coca-Cola pour son usage de la stevia dans le Coca-Cola Life...
Ce dossier remonte aux origines de la biopiraterie et relate plusieurs cas, anciens ou récents, notamment sur les gènes natifs. Un juriste et l’entreprise Aïny nous proposent une esquisse d’un commerce équitable sans biopiraterie.
Mais finalement, à qui appartiennent les ressources ? Aux États, aux entreprises, à l’humanité ? Légalement, aux États et aux communautés autochtones depuis 1992. Mais éthiquement ? Les éléments de ce dossier permettront à chaque lecteur d’avoir sa propre opinion.

Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour dire stop au glyphosate vient de voir le jour en ce début d’année 2017. Mais qu’est ce qu’une ICE et comment la mobilisation citoyenne pourrait modifier la législation européenne en matière d’autorisation des pesticides ?

Dans la « bataille » des OGM, le choix des mots et la désignation des objets techniques est un enjeu pour l’ensemble des acteurs, favorables ou opposés aux manipulations génétiques. L’agro-industrie ne veut pas que les produits issus des nouvelles techniques d’intervention sur le génome soient nommés « OGM ». De nouveaux vocables apparaissent, « on » parle d’édition de gène, d’OGE (Organisme Génétiquement Édité), de forçage génétique, etc.

Plusieurs organisations de la société civile française sont mobilisées contre le développement des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) qui sont pour la plupart des OGM cachés obtenus par mutagenèse. Ces organisations ont introduit en mars 2015 un recours devant le Conseil d’État français pour dénoncer l’inaction du gouvernement en la matière. Face à des doutes quant à l’interprétation du droit de l’UE en matière d’OGM et à sa validité au regard du principe de précaution, le Conseil d’État a décidé, le 3 octobre 2016, d’effectuer un renvoi préjudiciel à la Cour de justice (Union européenne). Mais qu’est-ce que cette procédure ? Et quelles conséquences l’arrêt de la Cour de justice aura-t-il sur le droit français ?

Ceux qui écrivent sous le nom de Pièces et main d’œuvre (PMO) se reconnaissent comme des « chimpanzés du futur ». Ils enquêtent depuis les années 2000 sur le capitalisme à l’ère technologique, la technocratie et le transhumanisme. Ils nous livrent ici leur vision du futur probable... pour mieux le combattre.

Au Pérou, les ressources végétales sont strictement interdites d’exportation si elles ne sont pas transformées. Pourtant, la quasi totalité des récoltes 2013 et 2014 de maca, un tubercule réputé pour certaines vertus thérapeutiques, a été illégalement achetée aux producteurs par des négociants chinois pour que la Chine produise elle-même cette plante sur laquelle elle a déposé une dizaine de brevets pour la modifier génétiquement. Et la Chine produit aujourd’hui trois fois plus de maca que le Pérou... sans aucune contrepartie pour le Pérou.
Par ailleurs, au début des années 2000, la compagnie américaine Pure World Botanicals a obtenu deux brevets pour s’assurer un monopole d’utilisation de cette plante aux États-Unis, fermant de fait le marché aux paysans péruviens.
Ce film illustre ces cas de biopiraterie [1]. Il documente le pillage du maca, mais aussi la réaction du Pérou qui a mis en place un Institut national de lutte contre la biopiraterie (Indecopi), doté de deux missions : surveiller les dépôts de brevets dans le monde et recenser les connaissances traditionnelles sur la biodiversité du territoire [2]. L’Indecopi a montré que les propriétés du maca étaient connues depuis des siècles et a fait annuler ces brevets.
Enfin, ce film détaille le partenariat d’une entreprise française avec les indiens Ashaninka, pour commercialiser des extraits issus de leurs ressources, après accord et négociation du partage des bénéfices [3].
Une intervention d’Inf’OGM après projection de ce film est visible sur notre site [4]

En 1992, les ressources génétiques, dont la plupart se trouvent dans les pays en développement, quittent le patrimoine commun de l’humanité et entrent dans le giron des souverainetés nationales. Désormais, les entreprises ne peuvent plus y avoir libre accès sans avoir à redistribuer une partie des bénéfices qu’elles peuvent en tirer. Posés par la Convention sur la diversité biologique (CDB), ces principes constituent la base sur laquelle un partage équitable des avantages issus de la biodiversité et des connaissances devait s’organiser.
Presque dix ans après la signature de la CDB, P.W. Johnson revient sur le phénomène de la biopiraterie [5] en proposant un nouvel éclairage de cette notion et de celle de biocommerce éthique. Analysant les enjeux de la biopiraterie et les textes juridiques pertinents, P.W. Johnson montre comment la lenteur des États pour traduire les principes de la CDB dans leurs législations nationales a laissé aux entreprises une latitude pour les interpréter et mettre en place des partenariats avec les communautés autochtones. Mais il montre que les relations entre les entreprises et les producteurs et communautés locales sont plus ou moins étroites et horizontales selon leur taille. P.W. Johnson propose aussi une évaluation de la pertinence des labels et des systèmes de garantie pour garantir le respect de ces nouveaux principes et des pistes pour élaborer des modèles de préservation et de partage des savoirs liés au vivant.