n°137, novembre / décembre 2015

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Pas facile de s’y retrouver dans ces notions de propriété industrielle sur le vivant. Ce qui est certain, c’est que les paysans sont la plupart du temps poursuivis comme des fraudeurs lorsqu’ils veulent échanger leurs semences [1]. Et qu’il est juridiquement difficile pour eux de retrouver une marge de manœuvre pour produire leurs propres semences et encore plus pour les échanger ou les vendre. Catalogue officiel et droits de propriété industrielle sont en effet autant de freins pour la production de semences par les paysans et pour les paysans. L’arrivée massive des brevets sur des traits génétiques de plantes aggrave encore le problème en confisquant le vivant, au détriment des paysans et même de certains semenciers. Explications.

A la veille de la Cop 21, la société civile vient de lancer un appel pour que les énergies fossiles restent dans les sous-sols [2]. Ainsi, chercheurs et membres d’ONG alertent sur les choix politiques faits ou à faire et leurs conséquences. Pour les signataires, poursuivre l’extraction de ces ressources dans l’état actuel des connaissances scientifiques apparaît comme une attitude criminelle (100 millions de personnes seront victimes du changement climatique dans les prochaines années, estime l’organisation humanitaire DARA [3]). Cet appel soulève la question des responsabilités que doivent porter les auteurs de décisions et d’actes qui ne tiennent pas compte des limites de la Planète et des besoins futurs.

En septembre 2015, la Commission européenne a publié un rapport faisant le tour du « sans OGM » dans l’Union européenne (UE) [4]. Les différentes conceptions qui co-existent laissent entrevoir les difficiles discussions à venir dans l’hypothèse d’une harmonisation de cet étiquetage.

L’Union européenne a autorisé une seule variété transgénique à la culture, le maïs MON810. Ce maïs, qui produit un insecticide contre la pyrale, est cultivé depuis 1999, mais n’a jamais été adopté largement par les agriculteurs européens. Entre 2014 et 2015, les surfaces cultivées avec du maïs MON810 ont diminué de 18,3%, passant de 143 016 hectares à 116 870 hectares, alors que la sole européenne de maïs (dans les 28 États) diminuait très légèrement (moins de 2%) pour atteindre 15,1 millions d’hectares, selon les données de l’AGPM. 

Début septembre, se tenait à Yaoundé, au Cameroun, le premier forum national sur les OGM, intitulé « Enjeux et défis des OGM pour un développement durable du Cameroun ». Partenaire du forum : le semencier biotech Bayer... Sponsors : Nestlé, qu’on ne présente plus... et la Sodecoton, l’entreprise nationale qui gère la filière coton et qui a déjà exprimé son envie d’introduire le coton GM Bt... Lors de ce forum, la Sodecoton a annoncé avoir reçu l’autorisation de mener pendant trois ans des essais en champs de coton Bt avec Bayer. Autre information : « 25% des produits qui existent au Cameroun sont GM (...) [dont] des céréales telles que le riz, les farines pour enfants, et des huiles faites à base de soja, tous des produits importés ». Si du riz GM est présent au Cameroun, ce serait alors de façon illégale car cette céréale n’a jamais été autorisée au niveau mondial... Grand-messe, avec la présence de cinq ministres, et de nombreux universitaires, ce forum manquait cruellement de débat. Un exemple parmi tant d’autres : la question des brevets et autres COV était présentée uniquement par une responsable de l’organisation africaine de la propriété industrielle (OAPI). D’autres acteurs auraient pu amener un peu de diversité intellectuelle... Dommage quand on sait que l’un des buts de ce forum n’était autre que de « produire des éléments pour une communication simplifiée sur les OGM ».
Ainsi, le collectif « Attention OGM » - SAILD/La Voix Du Paysan (partenaire de SOS Faim), ACDIC, RELUFA, CRAC et Actions Paysannes - a « manifesté de manière spectaculaire et marquante par un stand-up en salle et dans le hall avec tee-shirt et pancartes » (Cf. photo).

Si aucun animal génétiquement modifié n’a encore reçu d’autorisation commerciale en vue d’être consommé par des humains, nous avons déjà noté de nombreuses expériences pour faire produire par des animaux transgéniques des molécules thérapeutiques ou industrielles. Nous avons aussi évoqué les petits poissons bigarrés et fluorescents, destinés aux aquariums [5]. Ces derniers sont toujours interdits dans l’Union européenne, pourtant la Belgique vient de tirer à nouveau la sonnette d’alarme devant la prolifération de saisies de ces poissons GM à ses frontières en provenance, notamment, du Sri Lanka. Un nouvel animal transgénique de compagnie est sur le point d’être mis sur le marché, en Chine, pour la modique somme de 1430 euros : un cochon nain qui reste vraiment nain [6]. Les scientifiques du Beijin Genomics Institut ont utilisé la technologie des TALEN pour désactiver une des deux copies du gène responsable de la production de l’hormone de croissance. Toujours en Chine, un autre animal domestique a été génétiquement modifié : des chiens de race Beagle. En utilisant les ciseaux à ADN Crispr/Cas9, des chercheurs du Guangzhou Institutes of Biomedicine and Health ont réussi (avec cependant un taux d’échec important) à bloquer le gène responsable de la myostatine. Ils espèrent produire des chiens plus musclés, qui courent plus vite afin de les vendre aux chasseurs... voire à l’armée [7]. Dans l’Union européenne, ni ce cochon ni ce chien GM ne sont autorisés. Mais pour autant, en resteront-ils longtemps absents ?

En septembre 2015, un agriculteur biologique australien a, à nouveau, été débouté devant le tribunal d’Appel. Steve Marsh avait porté plainte contre un voisin qui avait planté du colza génétiquement modifié. Du fait de la dissémination incontrôlable et sur de grandes distances du pollen de colza, le champ transgénique a contaminé le champ biologique. Résultat : le paysan bio a perdu, partiellement, sa certification biologique pendant trois ans.

L’année dernière, la Cour suprême de l’état d’Australie de l’Ouest avait considéré que le voisin, Michael Baxter, ne pouvait être responsable des vents qui auraient transporté les transgènes. Il n’a commis aucune négligence.

Avec l’appui de la Safe Food Foundation, Marsh examine désormais la possibilité de porter l’affaire devant la Cour suprême d’Australie. Pour eux, il est impératif que « l’État veille à ce que la population continue à avoir la possibilité de choisir si elle veut consommer des aliments génétiquement modifiés ou non ».

L’entreprise de Saint-Louis, aux États-Unis, a annoncé début octobre, qu’elle allait supprimer 2600 postes dans les 18 prochains mois, soit un peu moins de 10% de son personnel. Ce leader des plantes transgéniques précise qu’il a perdu, au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2015, 495 millions de dollars en raison de la chute des prix des graines et de lourdes charges juridiques et de restructuration. Sur l’année, le bénéfice de Monsanto a chuté de 15,5%, pour atteindre 2,31 milliards de dollars. Quant à son chiffre d’affaire, il a été établi à 15 milliards de dollars, soit une baisse de 5,4% par rapport à l’année précédente.