Depuis plusieurs années, s’amorce aux États-Unis un mouvement de contestation vis-à-vis des plantes génétiquement modifiées (PGM) et de demande d’une plus grande transparence sur le contenu des aliments. Aux dires de nombreux collectifs étasuniens, l’auto-proclamée « plus grande démocratie du monde » prend moins en compte, en tout cas sur la question des OGM, l’opinion publique que celles des groupes agro-industriels. Entre pression locale des citoyens et pression nationale des lobbys pro-OGM. Inf’OGM fait le point sur trois dossiers : les zones sans OGM, l’étiquetage et les autorisations.

Les brevets sur les traits génétiques des plantes ébranlent de plus en plus fortement l’édifice juridique patiemment construit par les « lois UPOV » [1]. Le premier pilier de cet édifice est le catalogue qui réserve le monopole du marché des semences aux variétés industrielles homogènes et stables. Le deuxième pilier est le COV qui offre aux obtenteurs le monopole de la production, de la reproduction et de la commercialisation des semences de ces variétés, tout en garantissant l’exception de sélection qui permet d’utiliser librement une variété protégée pour en sélectionner une autre. Le troisième pilier est le TIRPAA [2] qui garantit l’accès libre à la principale ressource industrielle des obtenteurs constituée par les semences paysannes de toute la planète. Baptisées « patrimoine commun de l’humanité », ces semences paysannes sont exclues du marché formel par le catalogue. Elles deviennent ainsi le « patrimoine commun des semenciers », aux côtés des nouvelles variétés protégées par un COV.

L’association STOP OGM Pacifique a interrogé la DG « Coopération internationale et Développement international » (DG Devco) de la Commission européenne, sur l’application de la réglementation européenne en matière d’OGM dans les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM). Celle-ci a invité l’association à se tourner vers les États membres concernés, puisque « les PTOM sont associés à, mais ne font pas partie de, l’Union européenne (UE) (partie IV du Traité sur le Fonctionnement de l’UE) et, par conséquent, la législation de l’UE, y compris la législation sur les OGM, ne leur sont pas applicables automatiquement ».

En février 2014, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté, en catimini, un arrêté qui interdit l’importation des semences de papayes GM sur le territoire. « Pourquoi ce débat a-t-il été évité ? y a-t-il des papayers GM en Nouvelle-Calédonie ? », se demande l’association Stop OGM Pacifique.

Dans le dossier OGM, la notion de « science saine » au sens de « bonne science, sûre et éprouvée » (« sound science » en anglais) a acquis une dimension supérieure, passant de la communication des entreprises à la communication d’instances politiques comme la Commission européenne. De récents avis d’experts nationaux ou européens conduisent pourtant au même constat : la « science saine » est réclamée mais pas pratiquée ! Un constat qui rejoint celui déjà porté par Inf’OGM sur les lacunes concernant l’évaluation des risques liés aux OGM faite par des entreprises et analysée par les experts européens [3] et qui pose une question : la notion de « science saine » doit-elle exister ?

18 ans après Dolly, le taux de réussite du clonage reste faible. Il est de 11% en moyenne. Une forte mortalité a en effet été observée chez les animaux clonés. Par ailleurs, en amont, les difficultés existent aussi : pour donner naissance à une seule agnelle, Dolly, il avait fallu procéder à 277 micro-injections pour obtenir 29 embryons sains. Si aux États-Unis la nourriture issue de clones est autorisée depuis 2008, le Parlement européen a confirmé, en juin 2014, l’interdiction de ces produits. Cependant, étant donnée l’utilisation dans l’UE de taureaux clonés, il est probable que de la viande ou du lait issus de leurs descendances aient été commercialisés.

Suite à une action judicaire, plusieurs associations canadiennes ont réussi à obtenir le rapport préliminaire sur l’évaluation des risques du saumon transgénique AquAdvantage de l’entreprise AquaBounty réalisé en 2013. Et là, surprise, ce pré-rapport du ministère canadien des Pêches et des Océans met en exergue des résultats étonnants quant aux impacts de ce saumon transgénique. Parmi ses faiblesses, citons une plus grande susceptibilité de ce saumon GM face aux infections liées à la bactérie Aeromonas salmonicida, et des taux de croissance des saumons observés dans les équipements commerciaux d’AquaBounty non seulement plus faibles que ceux observés en station expérimentale – ces taux auraient-ils été annoncés pour attirer les investisseurs et obtenir l’autorisation commerciale ? - mais encore extrêmement fluctuants, laissant planer le doute quant à la prédictibilité et la stabilité du transgène codant pour l’hormone de croissance... Récemment, en juin 2015, trois membres de ce ministère publiaient un article qui détaillait les multiples effets liés à la surexpression de l’hormone de croissance : problèmes immunitaires, mais aussi respiratoires, le tout engendrant une viabilité réduite de ces poissons. Le plus surprenant, soulignent les associations, est que ces éléments n’ont jamais été pris en compte par l’agence voisine, la Food & Drug administration des Etats-Unis [4]. La science [5] reste délibérément à géométrie variable en fonction des intérêts défendus.