n°135, juillet / août 2015
Inf'OGM le journal est un bimestriel de 24 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.
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On l’oublie souvent, tant ce fruit est largement répandu dans les supermarchés et à notre table, mais la banane est un fruit exotique produit à plusieurs milliers de kilomètres de la France métropolitaine. Le fruit est si répandu à travers le monde qu’il représente la 4e production agricole mondiale, après le riz, le blé et le maïs [1]. Mais cette production de masse n’est pas sans conséquence sur l’environnement et sur les travailleurs dans les plantations… Elle est aussi menacée par de nombreux virus et autres champignons. Face à ces risques et à l’importance notamment économique de cette production, les sirènes du génétiquement modifié sont de plus en plus tentantes pour l’industrie agro-alimentaire. Mangerons-nous demain de la banane GM ?
Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » [3] peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés [4]. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique [5]. Comment en est-on arrivé là ?
La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant » [6].
En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? ».
Il existe plusieurs exemples qui montrent comment les plantes et les animaux deviennent une soi-disant « invention » de l’industrie suite à quelques mesures techniques insignifiantes, comme mesurer des composés (comme l’huile ou la teneur en protéine). D’ailleurs, nombre de ces brevets sont basés sur de la biopiraterie. Enfin, dans la plupart des cas, ces brevets couvrent l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la sélection à la récolte de la nourriture humaine et animale. Les brevets s’appliquent également aux parties comestibles des plantes (fruits ou aliments transformés).
Ainsi, la coalition demande « une modification immédiate du Règlement d’Exécution de la Convention sur le Brevet Européen et un changement du droit européen des brevets pour exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue ».