Inf'OGM n°135, juillet / août 2015

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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On l’oublie souvent, tant ce fruit est largement répandu dans les supermarchés et à notre table, mais la banane est un fruit exotique produit à plusieurs milliers de kilomètres de la France métropolitaine. Le fruit est si répandu à travers le monde qu’il représente la 4e production agricole mondiale, après le riz, le blé et le maïs [1]. Mais cette production de masse n’est pas sans conséquence sur l’environnement et sur les travailleurs dans les plantations… Elle est aussi menacée par de nombreux virus et autres champignons. Face à ces risques et à l’importance notamment économique de cette production, les sirènes du génétiquement modifié sont de plus en plus tentantes pour l’industrie agro-alimentaire. Mangerons-nous demain de la banane GM ?

La start-up WatchFrog s’intéresse à la détection des polluants dans les eaux. Sa particularité est d’utiliser des « larves miniatures d’amphibiens et de poissons », de quelques millimètres à peine, comme « sentinelles de l’environnement. [Ainsi] (...) en associant ces larves à des marqueurs fluorescents, WatchFrog propose des tests éprouvés qui quantifient l’ensemble des micropolluants : perturbateurs endocriniens, pesticides, plastifiants, résidus de médicaments et de cosmétiques… » [2]. Associer les larves à des marqueurs ? Traduction : les larves sont génétiquement modifiées, avec ajout d’un gène de fluorescence. Inf’OGM a enquêté sur la réalité de ces tests.

Depuis fin 2014, aux États-Unis, le ministère de l’environnement (Environment protection agency, EPA) a reconnu, enfin, qu’un certain nombre d’insectes avaient développé des résistances aux insecticides produits par des plantes génétiquement modifiées (PGM). Ce phénomène est observé dans les champs depuis plusieurs années sans qu’aucune mesure n’ait été prise jusqu’à maintenant, malgré les avertissements y compris de scientifiques. Et les solutions aujourd’hui envisagées pour contrecarrer ce problème ressemblent à une course en avant : empilement de plusieurs résistances dans une seule plante ou mélange de semences de PGM produisant des protéines insecticides différentes. Là encore, les critiques existent déjà.

Le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets a confirmé que des plantes issues de procédés « essentiellement biologiques » [3] peuvent être brevetées. Quelques jours plus tard, le premier semencier mondial, Monsanto, annonçait son ambition d’acquérir le troisième, Syngenta, et de contrôler ainsi à lui seul près de 40% du marché mondial des semences et des pesticides associés [4]. En parallèle, le marché des brevets s’organise au sein de clubs privés échappant à toute régulation publique [5]. Comment en est-on arrivé là ?

La coalition No Patents On Seeds « appelle à se mobiliser pour obtenir l’interdiction des brevets sur le vivant  » [6].
En effet, le 25 mars 2015, la Grande chambre de recours de l’Office Européen des Brevets confirmait qu’en Europe, il est possible, légalement, de breveter les semences, les plantes et les animaux qui existent déjà naturellement ou qui ont été sélectionnés selon des procédés traditionnels (ou en langage juridique « essentiellement biologiques »). Le RSP s’insurge contre cette interprétation du droit européen : « Il s’agit de la base de notre souveraineté alimentaire et politique : quelle liberté peut avoir un peuple dont le droit à l’alimentation dépend de quelques multinationales ? ».
Il existe plusieurs exemples qui montrent comment les plantes et les animaux deviennent une soi-disant « invention » de l’industrie suite à quelques mesures techniques insignifiantes, comme mesurer des composés (comme l’huile ou la teneur en protéine). D’ailleurs, nombre de ces brevets sont basés sur de la biopiraterie. Enfin, dans la plupart des cas, ces brevets couvrent l’ensemble de la chaîne alimentaire, de la sélection à la récolte de la nourriture humaine et animale. Les brevets s’appliquent également aux parties comestibles des plantes (fruits ou aliments transformés).
Ainsi, la coalition demande « une modification immédiate du Règlement d’Exécution de la Convention sur le Brevet Européen et un changement du droit européen des brevets pour exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue ».