Inf'OGM n°123, juillet / août 2013

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Inf’OGM inaugure avec cet article, plus qu’une nouvelle rubrique, une nouvelle fonction : celle de servir de veille citoyenne d’informations sur les semences, au sens large, pendant logique à son travail d’information sur les OGM depuis maintenant quatorze ans. Ce travail sera réalisé en partenariat avec d’autres acteurs impliqués sur les semences, comme notamment le Réseau Semences Paysannes (*). Pour son premier article dans ce cadre, Inf’OGM retrace une brève histoire de la sélection semencière, depuis celle réalisée par les paysans, jusqu’à celle des entreprises semencières.

Colza, tournesol, maïs tolérant les herbicides : ces plantes génétiquement modifiées - non transgéniques ! - arrivent dans les champs et les assiettes sans que leurs impacts environnementaux et sanitaires n’aient été étudiés. Obtenues par mutagenèse aléatoire, ces plantes échappent, pour l’instant, à la législation sur les OGM. Donc, pas d’évaluation des risques, pas d’étiquetage ! Selon une expertise collective Inra – CNRS de 2011, « peu de recherches ont été conduites » sur l’impact de ces variétés sur les abeilles. Le point d’Inf’OGM.

Brevets, certificat d’obtention végétale (COV), association d’entreprises de biotechnologie, joint-ventures, procès, rachats... : les outils à disposition des entreprises pour conquérir une place sur le marché sont manifestement très variés. Si les procès témoignent d’une concurrence acharnée, les joint-ventures ou associations d’entreprises comme EuropaBio, montrent que ces entreprises savent aussi s’entendre pour défendre leurs intérêts communs. Dans ce paysage, les accords de licence constituent un outil particulier qui régit les conditions de cession temporaire d’une propriété industrielle. Quels sont la place et le rôle de ces accords de licence ? Et surtout, comment les comprendre dans le contexte plus général de relations entre entreprises ?

La FAO est la branche des Nations unies qui s’occupe des questions liées à l’alimentation et l’agriculture. Son objectif premier : « atteindre la sécurité alimentaire pour tous » [1]. Mais les OGM sont-ils un moyen pour y parvenir ? La FAO peine à trancher cette question, entre une neutralité de façade et son soutien à une introduction massive d’OGM comme solution miracle...

Le Comité Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a décidé de créer un groupe de travail sur la question : « comment harmoniser les recommandations sur les biotechnologies avec une éthique générale en évolution et comment mettre cette évolution en démocratie ? ». Diverses instances consultatives, eu Europe, ont déjà abordé les questions d’éthique dans le domaine des biotechnologies, mais le HCB innove en proposant une réflexion inverse, en considérant les biotechnologies dans le domaine de l’éthique générale. Nous avons demandé à Frédéric Jacquemart, vice-président du CEES (et par ailleurs Président d’Inf’OGM), à l’origine de cette initiative, de la présenter à Inf’OGM, en son nom propre, puisqu’il est bien entendu qu’il ne peut s’exprimer au nom, ni du groupe, ni de l’institution qui l’a instauré. Voici sa réflexion.

Dans une lettre ouverte, le Réseau Semences paysannes (RSP) a alerté les Sénateurs d’un amendement « de dernière minute » qui « vise à autoriser, sous forme d’un article additionnel, l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet », fin juin.
Le brevet unitaire européen (BUE) (cf. Inf’OGM 117 et Inf’OGM 121) « privera notre pays de toute contestation possible de la portée sur son territoire de brevets accordés illégitimement et en nombre croissant par l’Office Européen des Brevets (OEB) ».
Le RSP rappelle que la France s’est toujours positionnée en faveur du Certificat d’Obtention Végétale (COV), et notamment ses exceptions de l’obtenteur et de l’agriculteur, en opposition aux brevets. Or des brevets sont déposés, désormais, sur des plantes issues de sélection conventionnelle, alors qu’ils étaient auparavant déposés uniquement sur des plantes génétiquement modifiées.
Le RSP rappelle qu’une résolution du Parlement européen, en 2012, demandait à l’OEB d’exclure de la brevetabilité « les produits dérivés de l’obtention classique et toutes les techniques classiques d’obtention, y compris la sélection assistée par marqueurs », résolution ignorée par l’OEB.
« Avant d’autoriser l’approbation de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, [le RSP demande] d’œuvrer pour interdire tout brevet sur les plantes et les animaux ainsi que sur leurs parties, pour abroger et pour réécrire la loi du 8 décembre 2011 afin de revenir au COV de 1961 qui protège équitablement les droits des obtenteurs sans remettre en cause les droits des agriculteurs ». Cet amendement a finalement été retiré, mais la prudence reste de mise.
Le BUE pourrait revenir par la petite porte, souligne le RSP.

Le Réseau semences paysannes (RSP), ainsi que les associations Bio d’Aquitaine et BEDE, ont organisé, fin septembre 2012 près de Périgueux, les Rencontres Internationales des Maisons des Semences Paysannes 2012.
Le présent « Journal des Rencontres », coordonné par BEDE et le RSP, retrace, en 32 pages grand format, ces rencontres : présentation d’expériences d’organisations collectives originales en France, Europe, Afrique de l’Ouest, Asie et Amérique latine ; articles de synthèses des différents ateliers d’échanges d’expériences et événements organisés en marge des rencontres ; cahier central sur le processus global autour des semences paysannes... et de nombreuses photos.