n°122, mai / juin 2013

La France a adopté en 2012 un décret pour valoriser les filières agro-alimentaires qui excluent les OGM et notamment les produits issus d’animaux nourris sans OGM (comme la viande, les produits laitiers, etc.). Mais cet étiquetage est volontaire, et après dix mois d’existence, l’utilisation de cet étiquetage « sans OGM » reste très discrète dans les rayons des supermarchés. Pourquoi cette nouvelle législation n’a-t-elle pas fait encore évoluer le marché ? Quelques réponses dans ce nouveau numéro d’Inf’OGM...
Au niveau européen, Inf’OGM a analysé le programme GRACE, destiné à proposer des nouvelles méthodes pour l’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées (PGM). Constat : ce programme européen est piloté par des scientifiques connus pour avoir un fort penchant en faveur des OGM. 
Ce mois-ci, la fiche technique est consacrée aux impacts des PGM sur la faune, cible et non cible, c’est-à-dire celle qui est visée par la protéine insecticide produite par la PGM, ou celle qui n’aurait pas dû être atteinte....
Enfin, nous vous proposons un décryptage d’un « cavalier législatif » qui s’est glissé dans la loi sur le budget étasunien, le fameux Monsanto Protection Act, et ce que dit le droit français sur la possibilité d’introduire de tels chevaux de Troie.

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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De nombreux débats, pendant plusieurs années, au sein d’instances telles que le Conseil national de la Consommation, ou le Haut conseil sur les Biotechnologies, ont finalement permis l’entrée en vigueur en France, le 1er juillet 2012, d’un décret définissant les conditions pour étiqueter un produit « sans OGM » et notamment les produits issus d’animaux (viande, œuf, lait, fromage) nourris sans OGM (1). Mais cet étiquetage est volontaire, et après dix mois d’existence, l’utilisation de cet étiquetage reste très discrète dans les rayons des supermarchés. Pourquoi cette nouvelle législation n’a-t-elle pas fait évoluer le marché ? Quelques réponses.

Le 1er juin 2012 démarrait, dans le plus grand secret, le programme « d’évaluation des risques liés aux OGM et communication des preuves », GRACE (Gmo Risk Assessment and Communication of Evidence). Ce programme est pourtant d’une importance notoire : il pourrait amener à définir l’évaluation sanitaire des OGM à conduire à partir de 2016. Le règlement consacré à cette évaluation, fraîchement adopté le 25 février 2013, fait d’ailleurs directement référence à ce programme et aux conclusions attendues fin 2015. Comprendre ses objectifs, son organisation et ses moyens de travail est donc fondamental pour comprendre ce que pourrait être l’évaluation des OGM dans les années à venir, une évaluation qui se passerait des analyses de toxicologie.

Alors que le débat sur l’évaluation des risques sanitaires liés aux PGM a abouti à un règlement européen (1), la question de l’évaluation des impacts sur l’environnement devrait émerger. En effet, dès fin décembre 2008, les États membres de l’Union européenne demandaient unanimement à la Commission européenne de renforcer l’évaluation des risques environnementaux liés aux OGM avant commercialisation. Si la réponse de la Commission est toujours attendue, ces impacts environnementaux sont de plus en plus documentés, malgré une recherche freinée dans ce domaine.

OGM et Nucléaire : même combat ?
Jean-Paul Jaud, dans son dernier film « Tous cobayes ? » raconte en parallèle l’expérience de toxicologie de Gilles-Eric Séralini sur un maïs GM (qu’il a suivie dans le plus grand secret) et l’après Fukushima (où il s’est rendu en compagnie de Michèle Rivasi, fondatrice de la Criirad). Pour ce cinéaste, les deux technologies sont proches notamment car elles ne sont pas maîtrisables et, à ce titre, hypothèquent durablement (pour ne pas dire de manière irréversible) l’environnement et la santé. Elles sont de plus toutes deux construites sur l’opacité et le mensonge. Dans ce film, il parle aussi d’espoir, d’alternatives, et en particulier d’agro-écologie. Au-delà de la prise de conscience, il souhaite que les citoyens s’engagent et agissent. Pour lui, il est encore temps même si c’est urgent.

Ces inutiles OGM
En pleine « tourmente Séralini », le CNRS a commandé un livre sur les OGM à Jacques Testart. Un livre à charges donc, puisque le CNRS n’ignorait pas le parcours de cet agronome de formation, passé par la procréation médicale assistée, puis au statut qu’il qualifiera lui-même de « critique de sciences », avec quelques années comme président d’Inf’OGM ou de la Fondation sciences citoyennes. Son crédo, abondamment étayé dans ce petit opuscule : les OGM, ou plutôt les plantes GM, sont strictement inutiles aux consommateurs. Passant en revue les promesses que recèleraient ces plantes, selon leurs promoteurs, Testart insiste sur le fait qu’elles ne sont ni moins chères, ni meilleures pour le goût ou la santé, encore moins bénéfiques pour l’environnement... Persuadé que la polémique (pseudo) scientifique durera encore des années, « d’article imparfait en protocole inadéquat et analyses insuffisantes », Testart préconise, inlassablement, de « mettre les PGM en démocratie ». Au final, un livre court et pédagogique, accessible même aux profanes.

Analyse pluridisciplinaire
Jean-Michel Panoff a réuni autour de son projet pluridisciplinaire 39 auteurs, dont trois d’Inf’OGM. Il s’agit de montrer que la question du risque biologique ne peut se penser dans sa seule dimension biologique : l’avènement des biotechnologies, la manipulation du vivant, et cette application rapide des connaissances à la sphère sociale, génèrent des besoins financiers et des compromissions politico-scientifiques incomparables dans l’histoire des sciences et des techniques. L’ouvrage est composé de trois parties : la première consacrée au « savoir en biologie » avec des articles sur les OGM, la biologie synthétique, l’ufologie, la résistance montante aux antibiotiques, etc. ; la deuxième « aux aspects politiques, juridiques et économiques », avec notamment une analyse du concept d’équivalence en substance considéré comme un concept politique, la défense de la désobéissance civile comme manière de réguler des risques biologiques, ou encore des réflexions sur le rôle de l’expertise ; et la troisième s’intéresse « aux approches historiques, sociales et philosophiques  », où sont abordées des questions telles que l’eugénisme, ou la désacralisation de la création. Au final, un livre riche, dense, mais qui parfois pêche par sa volonté de tout aborder... au risque de survoler certaines problématiques. Mais le pari reste pertinent.

Ce n’est rien de moins qu’une des conditions de la démocratie, à savoir la séparation des pouvoirs entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire, qui vient d’être mise à mal par les Parlementaires étasuniens, sous l’influence des lobbies de l’industrie des biotechnologies. Tel un cheval de Troie transgénique, un court paragraphe très favorable aux OGM a en effet été glissé dans une loi qui n’a rien à voir avec ces organismes controversés. Retour sur un coup de force.