Depuis 2010, les États membres de l’Union européenne tentent de parvenir à un accord pour mettre au point un brevet européen « à effet unitaire » au sein de l’UE. Deux États, l’Italie et l’Espagne, refusent le régime juridique proposé à l’issue de ces discussions [1]. Face à cette situation de blocage, les 25 autres États membres ont souhaité continuer les négociations entre eux par le biais de la procédure de coopération renforcée [2]), ce que contestent les deux pays devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Ainsi, et en dépit de l’opposition de l’Espagne et de l’Italie, le Parlement européen a adopté le très attendu « paquet brevet unitaire », le 11 décembre 2012.

Depuis janvier 2008, la Commission européenne cherche à déterminer si sept nouvelles techniques de biotechnologie [3] génèreront des plantes classées comme génétiquement modifiés (PGM) ou non. Bien que la réponse soit toujours attendue, le développement de nouvelles techniques, lui, ne s’est pas arrêté en chemin. L’émergence rapide de ces nouvelles techniques, comme les TALEN décrites dans cet article, creuse encore plus le décalage entre les techniques de laboratoire, la législation et le pouvoir de la société à les comprendre pour s’en saisir... ou les refuser.

Depuis la publication de l’article scientifique de Gilles-Eric Séralini, en septembre 2012, ce qui est devenu « l’affaire Séralini » ne cesse d’apporter son lot de commentaires, d’avis ou de décisions. Ainsi, parmi les conséquences, le gouvernement français et la Commission Européenne ont d’ores et déjà annoncé qu’ils souhaitaient mettre en œuvre une étude de toxicologie des OGM à long terme. David Demortain, chercheur à l’Inra, dans un article récent [4], dont Inf’OGM rapporte les grandes lignes ici, s’est attaché à expliquer l’origine de cette « toxicologie réglementaire » et les avantages et inconvénients de sa normalisation.

Il ne suffit pas que de bonne volonté et de travail pour faire avancer les lois. L’association Fondation Sciences Citoyennes (FSC) vient de l’apprendre à ses dépends. Après plusieurs années de travail, elle avait mis au point en 2010 une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte et l’expertise. Méprisée par l’ancien gouvernement, cette proposition a été reprise mais complètement dénaturée par le nouveau. Récit d’un détricotage en règle.

Durant plusieurs années, Inf’OGM a publié une rétrospective de l’année écoulée. Mais année après année, un sentiment de répétition, de statu quo, s’est insinué dans l’équipe de rédaction. Car le débat sur les OGM stagne : d’un côté des pays, américains principalement, se sont engagés entièrement dans l’agriculture transgénique avec des taux d’adoption des variétés GM entre 80 et 100% ; de l’autre, des pays, européens principalement, restent réticents, les surfaces ne décollent pas, les moratoires sont renouvelés. Autour de ces deux blocs, Afrique et Asie hésitent.... Cette synthèse 2012 nous révèle que l’état du monde des OGM n’a pas (encore ?) basculé...

La mouche de l’olivier

Les producteurs grecs et espagnols d’olives sont actuellement sous d’énormes pressions. Les États en proie à une crise économique majeure ont diminué les subventions destinées au contrôle des ravageurs et notamment de la mouche de l’olivier (Bactrocera oleae).
L’entreprise britannique Oxitec a développé pendant dix ans une mouche de l’olivier génétiquement modifiée permettant de contrôler les infestations en libérant des mâles dont la descendance meurt. Il s’agit du même principe que les moustiques GM destinés à lutter contre le paludisme mais dont la stérilité n’est pas si réelle. Si des associations telle GeneWatch s’inquiètent, notamment, de la présence de millions d’œufs de mouches GM dans les fruits, Oxitec assure qu’avec un traitement limité dans le temps, les œufs ne se retrouveront pas dans l’alimentation humaine. Oxitec assure aussi que le coût de ses mouches GM sera bien moindre que les traitements chimiques ou les pièges à phéromones utilisés en lutte biologique. Comme souvent, les parasites deviennent problématiques quand la monoculture et l’homogénéité génétique des cultures sont généralisées.