Inf'OGM n°118, septembre / octobre 2012

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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On a vu que le blé, céréale à forte signification culturelle, est un objet de convoitise pour toutes les entreprises semencières qui souhaitent déposer des brevets sur des nouvelles variétés, « améliorées » ou transgéniques [1]. Cette seconde partie porte sur les oppositions au développement de telles variétés, notamment en Australie et au Canada, oppositions en partie issues des risques scientifiques.

Fin 2010, Inf’OGM publiait un article (1) présentant la situation des OGM en Inde et l’échec des industriels à pénétrer ce marché, hormis pour le coton GM. Deux ans plus tard, la « nouvelle loi » de biosécurité est toujours en discussion, la moitié des états d’Inde se sont déclarés opposés aux cultures transgéniques, une plainte pour biopiraterie a été déposée contre Mahyco et une commission parlementaire a rendu un rapport dénonçant le mauvais encadrement des Plantes génétiquement modifiées (PGM), avec mention spéciale pour la mise sous pression des scientifiques en charge de l’évaluation avant autorisation. Mais dans le même temps, les projets de recherche en laboratoire concernent de plus en plus d’espèces de plantes...
A l’instar de ceux de la Chine, les choix de l’Inde (un sixième de la population mondiale) seront déterminants pour le dossier des PGM.

Les droits de propriété industrielle seraient un des outils pour favoriser l’innovation et la recherche : cet argument, trop souvent utilisé sans avoir été réellement démontré, est pourtant remis en cause. En 2009 par exemple, E. Watz et ses collègues, entomologistes aux Etats-Unis, ont publié un article dans la revue Nature Biotechnology [2] où ils relataient des cas où des entreprises utilisaient les droits conférés par les brevets pour entraver des projets de recherche du secteur public. Quelle évolution depuis ? Résultats d’une enquête menée par Inf’OGM aux Etats-Unis.

Dans un contexte de pénurie alimentaire, le gouvernement kényan vient d’autoriser l’importation de maïs transgénique pour l’alimentation. Mais l’objectif est aussi d’introduire progressivement les plantes génétiquement modifiées (PGM) à la culture. Inf’OGM fait le point sur les implications de cette autorisation.

Depuis le 1er avril 2012, les citoyens européens disposent d’un nouvel instrument de démocratie participative. L’initiative citoyenne européenne (ICE) leur permet désormais de suggérer à la Commission européenne la mise en place d’un cadre juridique sur un sujet donné ou la modification d’une réglementation existante. Mais avec ce nouvel outil, les citoyens européens fixent-ils vraiment les priorités [3] ?

La question des OGM n’est pas discutée uniquement aux niveaux français ou européen, mais aussi dans le cadre de conventions internationales, c’est-à-dire de textes négociés et adoptés par les États, dont la portée juridique est parfois floue. Si les Protocoles de Cartagena et de Nagoya Kuala-Lumpur traitent spécifiquement des OGM (1), d’autres textes peuvent aussi croiser plus ou moins directement le dossier OGM : c’est le cas de la convention de Ramsar sur la protection des zones humides, dans sa résolution XI. 15 « sur les interactions entre l’agriculture et les zones humides, et notamment entre la riziculture et le contrôle des ravageurs ». Quels rapports entre zones humides et OGM ? Explications.

Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste du Nord, raconte dans une tribune publiée sur Médiapart [4], les aléas d’une mission commune d’information sur les pesticides, notamment au sujet des discussions avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette mission fut instaurée en février 2012, à l’initiative de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, pour comprendre l’évaluation des risques liés aux pesticides. Un rapport est attendu d’ici la fin de l’année. Suite à l’audition de l’Anses, Marie-Christine Blandin déclarait au Sénat le 23 juillet 2012 : « La mission commune d’information sur les pesticides, présidée par notre collègue Sophie Primas et dont la rapporteure est Mme Nicole Bonnefoy, a souhaité bénéficier des prérogatives d’une commission d’enquête afin d’interroger les responsables de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Il s’agit d’une première ! ».
En effet, au Sénat, il y a des différences entre une mission commune d’information et une commission d’enquête. Et comme l’explique la sénatrice, « la première invite, la seconde convoque. Les auditionnés dialoguent avec la mission, alors que dans une commission d’enquête ils répondent sous serment ». Ainsi, l’enjeu est de taille. Il existe, en droit français, un moyen pour permettre à une commission permanente de se voir confier les prérogatives d’une Commission d’enquête « pour un temps et un sujet limités ». Marie-Christine Blandin dénonce l’échec de cette procédure dans le cadre de cette mission d’information. Pour elle, c’est clairement un signe du pouvoir des lobbys, qui ne voulaient pas entendre parler d’une enquête parlementaire.
Elle écrit dans sa tribune : « Aucune des leçons de l’amiante, ou du récent Médiator, n’ont été tirées : on laisse la bride sur le cou des agences, on ne vérifie rien. Et dans le Parlement, elles ont de solides relais qui veillent à leurs intérêts. Les relais sont si efficaces que dès la proclamation en séance publique du 18 juillet 2012, l’Anses alertée (par qui ?) commençait ses démarchages téléphoniques pour désamorcer la commission d’enquête »...
Et de conclure, déçue : « voilà, la commission d’enquête n’aura pas lieu. Ce changement-là, ce n’est pas maintenant ».
Marie-Christine Blandin a accepté de répondre à nos questions et de revenir sur cet échec du Parlement et de la démocratie.