Depuis 2008, la culture du maïs MON810 était interdite en France. Mais en novembre 2011, le Conseil d’État annulait cette interdiction, suite à la décision de la Cour de Justice de l’UE [1]. Mars 2012 : la France prend un nouvel arrêté d’interdiction. Inf’OGM fait le point sur ce nouveau « moratoire » français.

Apparues en Europe après la seconde guerre mondiale, les variétés hybrides F1 ont rapidement envahi les champs, les auges et nos assiettes. Le maïs hybride hier, comme les OGM aujourd’hui, fut le cheval de Troie de l’agriculture industrielle des États-Unis en Europe. Pour certaines espèces comme le colza, le tournesol, de nombreux légumes, il est difficile, voire impossible, de trouver aujourd’hui autre chose dans le commerce. Développés par et pour l’industrie de la semence, obligeant l’agriculteur à racheter chaque année sa semence, les hybrides se révèlent bien plus profitables, pour les semenciers, que les précédentes tentatives d’amélioration variétale. En puisant librement dans l’immense réservoir de variétés développées, sélectionnées, cultivées et échangées par les paysans, les sélectionneurs ont essayé de conjuguer les propriétés de différentes plantes. En ne donnant qu’une seule génération prolifique, l’hybride F1 va mettre un verrou biologique à la pratique paysanne créatrice de biodiversité et générer un pouvoir quasi totalitaire sur la production et le commerce des semences. Décryptage et analyse de cette situation.

Au mois de janvier 2012, Inf’OGM a proposé aux deux syndicats agricoles siégeant au Comité Économique, Éthique et Social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies d’en débattre dans les colonnes d’Inf’OGM. La Confédération paysanne nous a envoyé le texte reproduit ci-dessous. La FNSEA nous a d’abord averti qu’elle risquait « d’être peu loquace du fait que notre démission du CEES résultat plus du non fonctionnement de cette structure que de notre opinion sur la question des OGM ». Depuis, et malgré plusieurs relances et le décalage de la publication de ce débat au numéro suivant, elle ne nous a rien envoyé. Nous regrettons ce silence.

Cette fois-ci, c’est la très sérieuse revue Futuribles [2] (contraction de « Futurs possibles ») qui publie un dossier complet sur les OGM, qui se veut équilibré, « pour que les lecteurs […] puissent se forger leur propre opinion ». Une première partie de cinq articles tente de dresser la définition, les promesses et les limites des OGM. Sans surprise, les chercheurs Kuntz et Ricroch défendent les « espoirs des plantes biotechnologiques », allant jusqu’à comptabiliser le nombre potentiel de vies sauvées avec un maïs GM résistant à la sécheresse (300 millions de personnes), un riz enrichi en vitamine A (250 000 enfants), un riz tolérant la sécheresse et la salinité (cinq millions de personnes), un manioc résistant à des maladies (200 millions d’africains)... Sans surprise non plus, Testart et Prat, ex-président et membre d’Inf’OGM, prennent le contre-pied, en s’appuyant sur nombre de textes cités notamment par notre association.
Plus surprenant, dans la seconde partie consacrée à une analyse plus sociologique, cet article de P.B. Joly, chercheur à l’Inra, que l’on avait connu plus « réservé » dans sa critique de l’innovation : il dresse ici un réquisitoire contre l’oligopole biotech, montrant avec force exemple comment il coproduit la réglementation, suite à un lobbying intensif...
Au final, ces près de 150 pages pour neuf articles, avec pas mal de répétitions, parviennent-elles à éclairer le lecteur ? Pas sûr, car il doit jongler avec des assertions contradictoires proférées par des auteurs qui semblent tous respectables... Pour mieux relever ces contradictions et enquêter ensuite par lui-même ?

Aux Etats-Unis, les produits alimentaires contenant des OGM ne sont pas étiquetés en tant que tels. Pourtant, une majorité le souhaitent et plu-sieurs propositions de loi ont déjà été mises à l’ordre du jour au niveau fédéral ou d’un Etat particulier, sans succès.

Action pour l’étiquetage dans un supermarché en France

Le 27 mars 2012, une pétition, soutenue par plus de 500 organisations, a été signée par plus d’un million d’étasuniens. En parallèle, un sondage commandé par l’association Just Label It, revèle que 91% des étasuniens souhaitent un tel étiquetage et 5% s’y opposent.
Par ailleurs, un nouveau projet de loi, déposé par la députée Kate Webb en février dans l’Etat du Vermont, propose qu’un produit agricole brut soit étiqueté « génétiquement modifié » et qu’un produit alimentaire transformé ait les allégations « partiellement réalisé avec le génie génétique », le tout de façon clairement visible. Si la loi était votée, elle entrerait en vigueur en 2014 et s’appliquerait aux aliments « vendus dans les magasins du Vermont », précise la députée.
Ce projet propose aussi d’interdire d’utiliser des allégations comme « naturelles » ou d’autres expressions synonymes, pour les produits contenant des OGM. 
Actuellement de tels projets sont en cours dans les Etats de New-York, Californie, Connecticut, Washington, Maryland, Oregon, Tennessee et Nord Caroline.
L’entreprise Monsanto a fait savoir que si le Vermont ren-dait cet étiquetage obligatoire, elle attaquerait cette loi devant la justice. Le responsable à l’Agriculture du Vermont a alors précisé qu’il ne soutiendrait pas ce projet, « nous ne voulons pas nous engager dans un procès coûteux dont on connaît l’issue ». Dans les années 90, le Vermont avait rendu obligatoire l’étiquetage du lait contenant une hormone de croissance, loi qui fut annulée par un tribunal.

680,5 millions d’euros : c’est le montant total, au1er février 2012, qu’a coûté à Bayer la contamination par du riz LL aux Etats-Unis en 2006. Cela se décompose en 662,1 millions d’euros négociés dans le cadre d’arrangements - dont certains sont en cours - et 18,4 millions d’euros de condamnation au cours de sept procès. 420 procès, représentant 12 200 plaignants, sont toujours en cours mais pourraient être annulés par les négociations directes. En 2011, le chiffre d’affaire de Bayer atteignait 36,5 milliards d’euros, pour un bénéfice net de 2,470 milliards d’euros (après avoir provisionné les risques pour procès, dont ceux du riz GM).

En 2008, l’Union européenne démarrait une réflexion quant à la nature « OGM » ou non de sept « nouvelles » techniques de biotechnologie. Trois ans plus tard, un rapport final sort enfin du cercle d’experts mobilisés pour arriver sur la table des États membres. En parallèle, les États-Unis avancent aussi et statuent sur le caractère « OGM » ou non de certaines de ces techniques. L’UE vise-t-elle stratégiquement à être en retard pour justifier d’un alignement législatif aveugle sur les États-Unis ou mettra-t-elle en avant l’indépendance de son expertise ?

L’Agence européenne de Sécurité des Aliments (AESA) fêtera cette année son dixième anniversaire. Basée à Parme, en Italie, cette institution est censée fournir aux autorités de l’UE des opinions reflétant le consensus scientifique majoritaire sur les risques posés par tel ou tel aliment ou substance amenés à être consommés (dont OGM et pesticides, mais aussi additifs alimentaires, édulcorants, conservateurs, etc.). La « voix de la science », en quelque sorte, établie comme une autorité indépendante, bien que son Conseil d’Administration soit nommé par les institutions de l’UE, lesquelles lui allouent également son budget.

la coexistence, une voie sans issue ?

Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), composé d’un Comité Scientifique (CS) et d’un Comité Economique, Ethique et Social (CEES), a rendu, en janvier 2012, un avis concernant les mesures à prendre en vu de la coexistence des cultures d’OGM et de non-OGM sur le territoire français. Cet avis fait suite à une saisine de l’Etat, en préparation à un décret transmis, depuis, à la commission européenne pour validation. Cette actualité est pour nous l’occasion de publir une lettre ouverte écrite par des membres du CEES pour préciser leur position, exposée en seulement quelques lignes dans la recommandation.

C’est à cette question que l’association Rés’OGM Info s’intéresse dans son bulletin d’informations destinés aux agriculteurs. Dans un premier numéro, publié en septembre 2010, Rés’OGM Info compare les qualités que les fabricants prêtent aux cultures génétiquement modifiées avec les résultats réels issus de l’expérience d’agriculteurs, aussi bien de Rhône-Alpes que de pays où ces cultures sont plus courantes. Elle fait le point entre arguments commerciaux et réalité dans les champs.