Dans cet ouvrage, retranscription d’une conférence, Marie-Hélène Parizeau fait part de ses réflexions sur les liens entre science, éthique et idéologie... « Il semble donc que depuis les années 1970 et en accélération depuis les années 1990, le débat public se mêle de plus en plus de l’orientation des recherches scientifiques, allant jusqu’à interdire au plan législatif certains types de recherche (par exemple, le clonage humain « reproductif ») ». Pour elle, ce changement d’attitude est rassurant dans la mesure où « les Etats et les institutions sociales tiennent compte de plus en plus des impacts croissants du développement techno-scientifique dans le monde tant au plan humain qu’environnemental », mais aussi inquiétant car « donnant libre cours à des discours dogmatiques ou fondamentalistes ». Le but du travail de l’auteur est de débusquer ces idéologies scientifiques au cœur des nouvelles disciplines scientifiques comme la génétique, la biologie de conservation, ou les nanotechnologies.

M.-H. Parizeau, « Biotechnologie, nanotechnologie, écologie - Entre science et idéologie », éd. Quae, oct. 2010, 86 p., 8,50 euros

C’est par une salve de cinq nouveaux textes [1] que les conditions d’obtention de l’agrément des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement (Apne) [2] ont été modifiées le 13 juillet 2011. Ces textes sont la mise en œuvre d’un des engagements du Grenelle de l’environnement : la définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux (engagement 162 traduit dans l’article 249 de la loi Grenelle II), supposé rétablir plus de démocratie, notamment au sein d’instances de consultation en matière d’environnement, dans lesquelles les associations sont appelées à siéger. Cette réforme est-elle véritablement une avancée pour la démocratie participative ?

Le Comité du Codex alimentarius [3] sur l’étiquetage des denrées alimentaires, réuni ce 5 juillet à Genève, a reconnu que l’on pouvait, mais sans caractère obligatoire, étiqueter des produits alimentaires contenant ou produits à partir d’OGM. Une demi-victoire pour les pays partisans de l’étiquetage systématique, puisqu’ils n’auront plus la crainte d’être attaqués par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Des chercheurs sud-coréens ont annoncé la création d’un chien transgénique fluorescent, nommé Tegon [4]. L’un des responsables précise à Inf’OGM que « le gène qui induit la fluorescence chez ce chien pourrait être substitué à celui responsable de graves maladies chez l’homme ». Cette affirmation est présente dans l’ensemble de la couverture médiatique : pour mieux vendre sa chimère brevetée, il souligne qu’elle pourrait aider à trouver des remèdes à 268 maladies communes aux chiens et aux hommes, tel que Parkinson et Alzheimer. L’argument médical est de plus en plus mobilisé pour justifier ces recherches longues et coûteuses. En effet, il a fallu plus de six ans de recherche et un investissement de trois millions de dollars pour mettre au point ce premier prototype, qui devient fluorescent sous lumière ultraviolette s’il a ingéré au préalable de l’antibiotique doxycycline. Dans cette annonce, on a vraiment du mal à voir où est la nouveauté : il y a en effet bien longtemps qu’on fabrique des animaux fluorescents comme modèle expérimental. Où se situe donc la promesse thérapeutique ?

Si les procédures d’autorisation commerciale de Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) n’ont pas changé ces derniers mois, de récentes demandes d’autorisation montrent qu’elles ne sont pas toujours respectées. Après avoir relaté les défauts de deux dossiers récents dans son numéro précédent, Inf’OGM suit aujourd’hui deux nouveaux cas de figure : un seul dossier déposé pour deux PGM et non une seule, et des demandes d’autorisation pour la seule culture déposées selon le règlement 1829/2003.

En 1992, au Sommet de la Terre, Severn Cullis-Suzuki, une enfant de 12 ans, interpellait les dirigeants du monde sur la situation humanitaire et écologique de la planète. En 2009, Severn est une jeune femme de 29 ans qui s’apprête à donner naissance à son premier enfant. Ce documentaire propose une mise en regard du discours de Severn en 1992 avec la vision qu’elle porte sur le monde en 2009. Que s’est-il passé depuis 18 ans ? Quels sont les engagements environnementaux qui ont été tenus ? A quelles urgences et nouveaux défis le monde doit-il faire face ? Pour répondre de manière optimiste aux désillusions que pointe Severn, ce film prend le parti de mettre en lumière des initiatives positives, menées aux quatre coins de la planète par des personnes remarquables.

J.-P. Jaud, « Severn, la voix de nos enfants », 120 mn, 2011, 20 euros
En vente à Inf’OGM : http://www.infogm.org/catalog

Au-delà de l’évaluation des risques liés à une plante génétiquement modifiée (PGM) avant autorisation, la législation européenne oblige les titulaires d’une autorisation à mettre en place des plans de surveillance post-commercialisation, afin de détecter tout impact, prévu ou non, sur l’environnement ou la santé lié à la PGM autorisée. Suite à une première publication en avril 2011 suivie d’une consultation publique entre avril et mai [5], l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a donc publié le 2 août 2011 un avis quant à la façon dont doit être conduite cette surveillance environnementale des territoires [6]. Cet article nous révèle aussi que les plans de surveillance sanitaire sont obligatoires si l’entreprise a déposé sa demande selon la directive 2001 /18 ou optionnels si elle a préféré utiliser la procédure régie par le règlement 1829/2003 ! [7].

Si le Code de l’environnement affirme « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM […] » [8], les consommateurs sont bien en peine lorsqu’ils veulent mettre en pratique cette liberté. Car en l’état actuel de la législation, l’information à destination des consommateurs est plus que parcellaire. Pour pallier ces lacunes, différentes initiatives fleurissent. Certaines régions, qui font de la promotion d’une agriculture de qualité et de proximité un des axes importants de leur politique, ont décidé de mettre en lien ces consommateurs avec des producteurs qui ont fait le choix de ne pas utiliser d’OGM. 

Les variétés de plantes protégées par un Certificat d’Obtention Végétale sont actuellement distinguées à partir de leurs caractères phénotypiques. Mais des réflexions en cours pourraient aboutir à la possibilité – voire à l’obligation – de les caractériser au niveau génétique. Ce changement pourrait être le signe annonciateur du « fichage génétique » des variétés. En France, une proposition de loi relative au Certificat d’Obtention Végétale est en cours de discussion. Et à l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), des travaux avancent sur l’utilisation de séquences génétiques précises pour caractériser les variétés de telle ou telle espèce.

Découvrant soudain l’urgence d’adapter la législation française à une vieille convention de 1991, le Sénat a voté en juillet dernier une nouvelle proposition de loi sur les obtentions végétales [9]. Cette petite loi [10] vise à restreindre les droits des agriculteurs au profit des obtenteurs de variétés végétales. Elle devrait être discutée par les députés à l’automne prochain. Voyons quelles nouveautés seraient apportées si elle était votée en l’état par l’Assemblée Nationale.