n°110, mai / juin 2011

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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Après l’Inde (Inf’OGM le journal n°107) et la Roumanie (n°108), Inf’OGM poursuit son tour du monde en s’arrêtant aux Etats-Unis, berceau des plantes génétiquement modifiées (PGM). Après 15 ans de cultures de PGM, les problèmes s’accumulent : condamnation de l’administration pour avoir mal évalué les risques, plaintes d’agriculteurs au Congrès pour des adventices envahissantes, guerre commerciale entre entreprises... Le tout dans un pays où les consommateurs ne peuvent savoir s’ils consomment des PGM mais où la société civile s’impose de plus en plus dans le débat.

En
début d’année, suite à des décisions de justice, deux luzernes et une betterave transgéniques ont été
finalement autorisées à la culture. Mais la bataille judiciaire a été (et est toujours) rude. En ligne de mire de
quelques juges : les évaluations conduites par l’administration avant que les autorisations ne soient données. La
justice pourra-t-elle à l’avenir servir de levier aux structures de la société civile critiques sur les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) ?

L’Organisation des Industries de Biotechnologie (BIO) vient de publier une base de données [1] pour fournir un état des lieux des plantes transgéniques (PGM) autorisées commercialement dans le monde. Cette base présente certaines limites importantes. Elle est alimentée de manière volontaire par les principales entreprises (BASF, Bayer, Dow Agrosciences, Monsanto, Pioneer et Syngenta), mais certaines en sont absentes. Ainsi, l’entreprise Renessen et ses deux œillets autorisés en Europe ne sont pas dans la base. Les recherches peuvent s’effectuer par événement transgénique, pays, plantes et entreprises. La base permet également d’effectuer les recherches par type d’autorisation (culture, alimentation...). Une recherche complète aboutit à une liste de 43 PGM autorisées en Europe contre 39 selon le suivi effectué par Inf’OGM [2]). La différence de six PGM (en comptant les deux oeillets) s’explique par le fait que la base de BIO enregistre deux fois cinq PGM comme le maïs TC1507 car l’autorisation a été donnée conjointement à Pioneer et à Dow Agroscience. Une autre PGM, le maïs Mon810 de Monsanto, est également listée deux fois car deux autorisations distinctes (une pour la culture, une autre pour l’alimentation). Au final, une base de données intéressante, mais que les limites décrites conduisent à utiliser avec prudence.

Le Centre Europe - Tiers monde a publié en mars 2011 un excellent recueil d’articles rédigés par des auteurs du Nord et du Sud qui démontrent que la mise en place de droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité est une impasse aux funestes conséquences. Sont ainsi décryptées les notions de biopiraterie, de "partage des bénéfices" mis en place par la Convention sur la diversité biologique, qui s’apparente souvent à un piège, et les lois sur les semences qui réduisent la biodiversité et la liberté des paysans. Ce livre aborde aussi la question des alternatives pour retrouver une souveraineté sur les semences.
« La propriété intellectuelle contre la biodiversité », éd. CETIM, 8 euros, Collectif des Editeurs indépendants, 01 45 41 14 38 ou mailto:collectif.ei chez gmail.com

L’équipe du professeur Murray, de l’Université Davis en Californie, a modifié génétiquement une chèvre en insérant un gène codant pour le lysozyme, enzyme présente naturellement dans le lait maternel. Le lysozyme détruit la paroi de certaines bactéries pathogènes responsables de diarrhées : le lait issu de ces chèvres est donc censé améliorer l’état sanitaire de millions d’enfants. L’argument humanitaire des animaux transgéniques est une fois de plus mobilisé.
Un premier article en 2006 mentionnait déjà cette initiative scientifique. En 2011, de nouveau, la presse tant spécialisée que généraliste annonce la production « imminente » de ce « lait médicament »... Les chercheurs expliquent le retard par l’opposition aux biotechnologies qu’ils ont rencontrée aux États-Unis et précisent qu’ils ont décidé de se délocaliser au Brésil, là où le climat est plus favorable à leur recherche. Les chercheurs annoncent les premiers essais cliniques auprès d’écoliers dans les deux ans à venir.

Fin mars, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendait ses conclusions dans l’affaire opposant l’entreprise Monsanto au ministre français de l’Agriculture et de la Pêche. En cause : le moratoire français pris sur la culture du maïs MON810. L’avocat général exprime dans ses conclusions un avis négatif sur la légalité de la mesure française, mais c’est la CJUE qui devra trancher cet été.

En France métropolitaine, il existe un cadre juridique relativement clair sur les plantes génétiquement modifiées (PGM), tant au niveau de leur culture que de leur présence dans l’alimentation et l’information du consommateur. Qu’en est-il de nos territoires d’Outre-mer ? Sont-ils aussi bien armés juridiquement que la métropole ou servent-ils de cheval de Troie à l’introduction des PGM ? Revenons sur cet encadrement juridique flou et disparate.

Suite à la contestation d’un brevet sur un procédé de sélection d’un brocoli devant l’Office européen des brevets (OEB), la Grande Chambre de recours a rendu son avis en décembre 2010 : elle estime qu’une technique utilisée pour sélectionner un caractère pouvant être porté par plusieurs variétés différentes ne peut être considérée comme une invention. Cet avis vient limiter, au moins dans une certaine mesure, l’appropriation du vivant par des entreprises. Explications.