La procédure de comitologie, dont la place est prépondérante en matière d’OGM (autorisation [1], moratoire...), est largement décriée, notamment par son manque de démocratie. En l’absence d’accord des États membres, c’est la Commission qui devait adopter les propositions qu’elle avait elle-même formulées. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne ont donc proposé une réforme de cette procédure, censée laisser plus de place aux États membres et leur permettre une réappropriation des débats passant par la procédure de comitologie.

Les jeux de la diplomatie ont toujours été le royaume de l’opacité... Cela ne date pas d’aujourd’hui. Les États-Unis, en tant que première nation productrice d’OGM, ont tout intérêt à faire pression sur les autres pays pour qu’ils ouvrent leur porte aux OGM. On imaginait donc facilement Washington utiliser ses diplomates pour faire pression sur les pays les plus récalcitrants... Les câbles révélés par Wikileaks confirment ce scénario.

Des chercheurs anglais ont modifié génétiquement, en laboratoire, des poulets. Objectif : lutter contre la grippe aviaire. Ces poulets GM expriment des petites molécules d’ARN mimant une partie du génome viral et donc capables d’interférer avec le cycle de multiplication du virus. Les scientifiques constatent que les poulets GM inoculés directement avec le virus ont, avant de mourir, une capacité réduite à propager le virus à de nouveaux individus sains. Ils indiquent cependant ne pas connaître le mécanisme biologique en jeu. Au-delà des questions scientifiques et des risques éventuels, actuellement non étudiés, se posent des questions économiques et éthiques. D’une part, produire « une petit nombre d’oiseaux transgéniques stables qui pourraient être ensuite multipliés » coûterait environ 57 000 euros. D’autre part, selon l’ONG GRAIN, « la souche mortelle H5N1 de la grippe aviaire est essentiellement un problème de pratiques d’élevage de volailles industrielles ». Ce poulet GM n’est-il pas une fuite en avant technologique pour ne rien changer aux pratiques décriées de l’industrie agro-alimentaire ?

Depuis longtemps, la Commission européenne (CE) se préoccupe de la coexistence, c’est-à-dire des conditions qui permettraient de cultiver des Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) sans trop polluer les cultures conventionnelles ou biologiques pour éviter ensuite aux filières GM et non GM de se mélanger. Mais la Commission semble vouloir tordre les résultats scientifiques.

En juillet dernier, la Commission européenne (CE) proposait une modification de la Directive 2001/18, pour ouvrir plus largement la possibilité aux États membres d’interdire sur leur territoire une plante génétiquement modifiée (PGM) autorisée au niveau communautaire [2]. Inf’OGM a présenté les réactions variées des États membres et des ONG [3]... puis a analysé la légalité de cette proposition notamment au regard de l’OMC [4]. Nouvelle étape : la consultation de deux commissions du Parlement européen, pour aider ce dernier à formuler son avis... Corinne Lepage, pour la commission « Environnement » [5] et George Lyon, pour la commission « Agriculture » [6], ont présenté en janvier leur rapport respectif sur la proposition de la CE. Analyse de ce nouvel épisode.

Les plantes mutées sont souvent résistantes à un herbicide

Les plantes mutées, développées discrètement depuis les années 60, connaissent un regain d’intérêt chez les semenciers. A cela, plusieurs raisons : de nouvelles techniques (dont les méganucléases et nucléases à doigt de zinc…), moins coûteuses et permettant de cibler précisément le lieu des mutations, permettent d’obtenir, notamment, des plantes mutées tolérantes à des herbicides, comme avec les PGM. Et, comme pour les PGM, de les breveter. Cerise sur le gateau, elles échappent à la législation sur les PGM, levant de fait les obstacles à leur commercialisation, notamment en Europe. Aux Etats-Unis, la Fondation Nationale pour la Science (National Science Foundation) l’a bien compris et subventionne largement ces recherches. Quelques exemples.

Lors du Salon de l’Agriculture, les ministres Valérie Pécresse et Bruno Le Maire ont dévoilé les cinq projets lauréats de l’appel à projets « Biotechnologies et bioressources », lancé dans le cadre du grand emprunt, en juillet 2010 et doté de 1,55 milliard d’euros, issus du grand emprunt [7]. Ces projets bénéficieront d’un total de 33,7 millions d’euros sur des périodes comprises entre cinq et dix ans. Le communiqué du ministère de la recherche précise que « les projets lauréats vont permettre d’une part, l’amélioration des espèces végétales utiles à l’agriculture et d’autre part, la substitution de ressources non renouvelables (chimie classique), par la biomasse (organismes vivants) issue de l’agriculture, de la mer ou des micro-organismes (levures et bactéries). Des retombées sont attendues dans les domaines de l’agro-industrie (amélioration de la productivité, sécurité alimentaire...) et de l’environnement (qualité des sols et des eaux, utilisation de matières premières renouvelables...) ». Ces cinq projets sont décrits sur le site internet du ministère. Parmi eux, deux retiennent notre attention : les projets ’Amaizing’ et ’Breedwheat’, qui mobiliseront l’Inra. Ils doivent en effet permettre de sélectionner de nouvelles variétés de maïs et de blé « moins exigeantes en eau et en engrais, pour une agriculture plus robuste et plus respectueuse de l’environnement ». Il est intéressant de souligner que ces projets sont susceptibles de mobiliser les techniques de la transgénèse ou de la mutagenèse, mais que ces deux expressions ne sont pas évoquées, de crainte d’entraîner une levée de bouclier.
Le ministre de l’Agriculture a, quant à lui, déclaré : « Nous avons un défi agricole très compliqué à relever. [...] Nous devons en effet produire davantage en respectant l’environnement avec des surfaces agricoles qui ne cessent de décroître à l’échelle de la planète. Je le dis clairement : on n’y arrivera pas sans le soutien de l’innovation et de la recherche ». Or, de nombreuses recherches et analyses ont démontré que la question de la faim dans le monde n’était pas technologique mais politique... Pour les aspects techniques, ce sont souvent des petits projets qui ont le plus d’impact : ainsi, l’amélioration de la capacité de stockage ou de transport des aliments en Afrique permettrait d’améliorer considérablement la sécurité alimentaire.

Le coton Bt a envahi le Burkina Faso, les pays d’Afrique de l’Ouest importent de nombreux OGM alimentaires sans étiquetage, et les lois de biosécurité sont tout juste en construction. Francis F. Ngang, secrétaire général Inades Formation, point focal régional de la Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (COPAGEN), détaille, pour Inf’OGM, cette situation.

The European Commission has for a long time been preoccupied with Coexistence i.e. the conditions which would allow the cultivation of genetically modified plants without polluting conventional or organic cultures and so avoiding the mixing of GM and non GM crops.