Le 15 octobre a été adopté le Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation au Protocole de Cartagena qui met fin à six ans de négociations . Le groupe de négociation [1] avait laissé en suspend deux points lors de son avant dernière réunion en juin dernier : le champ d’application du Protocole (art. 3) et la question de la sécurité financière (art. 10). Le texte finalement adopté est sans ambition et se contente du minimum.
Ainsi, la référence aux « produits dérivés » des Organismes Vivants Modifiés (OVM) n’a pas été retenue laissant un champ d’application très restreint. L’article concernant la sécurité financière rappelle simplement le droit, et non l’obligation, pour les États de mettre en place dans leur droit interne une réglementation en la matière, et laisse à la première réunion des Parties de ce nouveau Protocole le soin de demander au Secrétariat de préciser les modalités d’un mécanisme de sécurité financière. Encore faut-il pour cela attendre que le Protocole entre en vigueur (90 jours après avoir été ratifié par un minimum de 40 Parties) et que soit organisée la réunion des Parties. Cela laisse donc encore quelques années avant que ne soient précisées les modalités de la sécurité financière au niveau international. En attendant, ce sera aux États de bonne volonté de prendre ces mesures au niveau national.

Après deux années de travail, l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA ou EFSA, en anglais) va rendre à la Commission européenne, fin novembre, sa proposition de nouvelles lignes directrices d’évaluation des impacts environnementaux liés aux plantes génétiquement modifiées. Le document provisoire rendu public fait la part belle à l’équivalence en substance, réduisant ainsi les analyses d’impacts à conduire avant autorisation.

Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a rendu coup sur coup, en janvier 2010 et en juillet 2010, deux avis critiques sur les demandes d’autorisation commerciale respectivement d’une betterave [2] et d’une pomme de terre transgéniques [3]. La principale réserve concerne les méthodes de détection et quantification fournies par les entreprises, qualifiées de « non fiables » et « pouvant affecter la loyauté des transactions ». Inf’OGM a interviewé Yves Bertheau, spécialiste à l’Inra de la détection des OGM et membre du Comité Scientifique du HCB, pour mieux comprendre ces avis.

La Commission européenne a autorisé, suite à l’absence de majorité qualifiée de la part des Etats membres, un troisième OGM à la culture, la pomme de terre Amflora, génétiquement modifiée pour l’industrie amidonnière. Troisième car si on parle souvent du maïs Mon810, il est bon de rappeler qu’un autre maïs, le maïs T25, est lui aussi autorisé depuis 1998 à la culture sur le territoire de l’Union européenne... Et la France, en juillet 2010, a inscrit plusieurs variétés de maïs possédant le transgène T25 sur son catalogue... Si trois pays ont souhaité cultiver cette pomme de terre GM, les autres Etats membres y sont plutôt hostiles.

Le 23 novembre 2010, se tiendra à Paris le procès qu’intente Gilles-Eric Séralini (Université de Caen et Président du Conseil Scientifique du CRIIGEN) contre Marc Fellous (ex. Président de la CGB) et l’Association française des Biotechnologies Végétales (AFBV) dont Marc Fellous est le Président.

Six académies nationales indiennes ont publié, en septembre 2010, un rapport sur les cultures transgéniques. Ce rapport, en forme de plaidoyer en faveur des PGM, apparaît dans le débat alors que le gouvernement a décrété, voici quelques mois, un moratoire sur l’aubergine transgénique Bt. Cette situation illustre la bataille qui a cours chez ce géant de l’Asie où se relayent les annonces en faveur et contre les PGM, expliquant probablement qu’aujourd’hui, une seule plante GM est commercialement autorisée et effectivement cultivée, le coton Bt insecticide. Comme nous allons le voir, la situation indienne ressemble à un grand écart permanent où, selon les rapports de force, l’une ou l’autre des parties prend le dessus. Surtout, le développement des biotechnologies semble être autant, si ce n’est plus, le fait du secteur public que du secteur privé, différence importante avec les Etats-Unis ou l’Europe.

Du 16 au 18 septembre 2010, la conférence européenne des régions sans OGM a réuni en Belgique plus de 300 participants, élus, militants, scientifiques, paysans, négociants... Comme chaque année, le rendez-vous est l’occasion d’aborder les principaux enjeux, sur les PGM, de la politique européenne à venir. Et l’occasion de mettre à l’honneur les bonnes pratiques dans les États membres pour construire une Europe sans OGM. Inf’OGM a pu ainsi recueillir des exemples très intéressants de mise en place de Régions sans OGM, comme les cas letton et allemand présentés ici, et analysés ensuite au filtre de la législation française.

Les Faucheurs volontaires ont réagi au texte de l’Association française sur les biotechnologies végétales (Afbv) publié dans le numéro précédent d’Inf’OGM [4], texte qui critiquait les fauchages. L’AFBV a, pour sa part, clos le débat.