Le 20 juillet, à la demande de plusieurs entreprises semencières [1], le ministre de l’Agriculture, Bruno Lemaire, a inscrit au catalogue français 36 variétés de maïs génétiquement modifié Mon810 et deux variétés de maïs GM T25 [2]. L’inscription des deux variétés de maïs T25 pourrait signifier la fin du moratoire français sur la culture commerciale des OGM, et l’entrée dans les champs européens de cette plante tolérante à un herbicide. Malgré une enquête approfondie d’Inf’OGM, de nombreuses questions persistent.

Cet été, le dossier des PGM a été riche d’actualités : propositions par la Commission de donner aux Etats membres la possibilité d’interdire la culture de PGM sur leur territoire, autorisations de nouvelles PGM à la culture, fauchages de vignes et de plantes mutées (cf. débat en pages 10 et 11)... Du coup, le vote du Parlement européen qui a rejeté une demande de rendre obligatoire l’étiquetage des produits issus d’animaux nourris avec des PGM est passé sous silence. En voici l’analyse.

Inf’OGM propose à travers ces deux interviews originales et relues par les acteurs, un débat contradictoire sur une question d’actualité. L’AFBV et les Faucheurs volontaires ont accepté de continuer de débattre et se répondront dans le prochain numéro.

Quel rapport peut-il y avoir entre une cuisse de poulet et la monoculture du soja en Amérique latine ? Les élevages européens reposent sur l’importation massive de soja en provenance du continent américain. Et pour cause : le soja est une nourriture incontournable du modèle d’élevage intensif car ses qualités protéiques permettent une croissance rapide des animaux... Outre le fait que la culture du soja conduit à la déforestation, près de 70% du soja américain [3] est génétiquement modifié pour tolérer le Round-Up. L’application de l’herbicide, dans certains cas par voie aérienne, facilite le travail des agriculteurs, mais cause des dommages environnementaux et sanitaires importants, au nombre desquels l’appauvrissement des sols, l’apparition de résistances chez les plantes adventices, et des troubles sanitaires des populations voisines des champs.

Craig Venter, biologiste surdoué et sans scrupules, s’est fait connaître en déchiffrant le génome humain. Il récidive aujourd’hui en s’attaquant à la « synthèse de la vie » par la « biologie synthétique ». Craig Venter et son équipe ont réussi, pour la première fois, la création d’une bactérie viable composée d’éléments empruntés à d’autres bactéries, des morceaux d’ADN d’une part, une cellule énuclée d’autre part [4]. Puis « The Venter Institute » a présenté « Synthia » ou ce que Venter appelle la première forme de vie créée par l’homme. Dans ces recherches, le citoyen a-t-il son mot à dire ?

Jusqu’au 30 septembre, le gouvernement organise une consultation électronique sur son projet de décret relatif à l’utilisation des OGM en milieu confiné [5]. Objectifs de ces nouveaux décrets : appliquer la loi française de 2008 sur les OGM et transposer la récente directive 2009/41 sur l’utilisation confinée. Mais c’est aussi un assouplissement et une simplification des règles qui se profilent...
Plus concrètement, quels changements ? Les différentes utilisations confinées des OGM seront divisées en classe de confinement, déterminées en fonction des quatre groupes de risque. Proposée par le demandeur, la classe de confinement peut être modifiée par l’autorité administrative après avis du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies.

Les utilisations des groupes 2 à 4 (les plus risquées) resteraient soumises à agrément, mais pour les classes de confinement 1, l’agrément serait remplacé par une simple déclaration d’utilisation. Même régime lorsqu’il s’agit d’une utilisation de classe 2 réalisée dans une installation qui a déjà eu un agrément pour une classe plus haute ou équivalente. Déjà inscrite dans la loi de 2008, cette simplification des formalités administratives conduit à un assouplissement notoire des règles préexistantes. Autre assouplissement : les utilisations de classe de confinement 2 pourraient désormais faire l’objet d’un agrément tacite, alors que jusqu’à présent, ces agréments n’étaient délivrés que de manière expresse.
Des éléments qui ne changent pas : pour les classes de confinement 3 et 4, un plan d’urgence reste exigé en cas d’accident, de même que l’information du public au travers d’un dossier d’information disponible à la mairie du lieu où sont réalisées les utilisations. L’agrément est délivré par le ministre de la Recherche pour les utilisations confinées à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement. Pour les utilisations à des fins industrielles, c’est le préfet du département.

Le 13 août 2010, Jeffrey White, juge à la Cour fédérale de San Francisco, a suspendu l’autorisation de la betterave à sucre GM Roundup Ready (mise au point par Monsanto), jusqu’à ce que le ministère de l’Agriculture (USDA) publie une évaluation des incidences environnementales de ces cultures, et l’approuve à nouveau, un processus qui pourrait prendre quelques années. Cette décision a été prise suite à un procès mené par un collectif d’associations opposées aux PGM, dont le Center for Food Safety, une association de défense des consommateurs et le Sierra Club, première association de défense de l’environnement aux Etats-Unis. La variété transgénique représentait 95% des cultures de betterave à sucre aux Etats-Unis, qui comptent pour la moitié du sucre consommé dans le pays. Si les cultures actuellement en cours pourront être récoltées et transformées, les agriculteurs ne pourront pas utiliser ces semences à la prochaine saison. La décision pourrait causer des problèmes majeurs aux producteurs de betterave sucrière et aux transformateurs de sucre. L’industrie sucrière avait précédemment annoncé que les semences non modifiées n’étaient pas disponibles en quantité suffisante. Plus tôt cette année, le même juge avait refusé la requête d’interdire la plantation des betteraves GM cette année, au motif que cela perturberait trop la filière. Mais il avait mis en garde les agriculteurs, les incitant à s’orienter vers l’utilisation d’autres semences.

Aux Etats-Unis, dans le Nord Dakota, Meredith Schafer (Université d’Arkansas) a montré que 86% des plants de colza qui poussaient à l’état sauvage le long des routes étaient transgéniques. Dans cet Etat, près de 90% des champs de colza sont semés avec du colza génétiquement modifié pour tolérer des herbicides (RoundUp ou Liberty). Les chercheurs ont même trouvé deux plants de colza qui contenaient les deux résistances. L’étude s’est faite sur 4500 km de route, et les chercheurs ont prélevé 406 plants de colza. Ceci n’a rien de surprenant et ce phénomène a déjà été observé au Japon, où du colza transgénique pousse autour des ports d’importation, alors que cette culture est interdite. Le colza peut se croiser avec plus de 40 espèces de « mauvaises herbes » différentes, et 25% d’entre elles sont présentes aux Etats-Unis.

Du 11 au 15 octobre prochain, la cité japonaise de Nagoya accueillera d’importantes négociations sur le protocole de Cartagena relatif la prévention des risques biotechnologiques. Principal enjeu des discussions de cette cinquième COP-MOP [6], l’adoption d’un cadre sur la réparation des dommages résultant de mouvements transfrontières d’OGM. Nagoya devrait être l’aboutissement de cinq années de rudes discussions sur ce thème aux enjeux considérables, car il touche à la responsabilité, notamment financière, des entreprises. A la veille de la conférence, les Parties se sont entendues sur de nombreux points clefs, mais de compromis en compromis, le texte proposé a été très affaibli par rapport à ce qui était imaginé à l’origine.

Adoptée depuis 2008, la loi française sur les OGM n’est pas complètement appliquée, faute de décrets. Certes, les instances de consultation sur les OGM ont été nommées : le Haut Conseil des Biotechnologies (courant 2009), et le comité de surveillance biologique du territoire (en 2010).
Mais on est loin du compte. Tout d’abord, malgré l’avis du HCB de novembre 2009 [7], la qualification « sans OGM » n’est toujours pas déterminée. Selon nos informations, le HCB sera saisi d’un projet de texte avant la fin de l’année. Pour ce qui est des règles de coexistence, le HCB devrait plancher sur la question au cours du dernier trimestre de l’année. Une fois son avis rendu, le gouvernement arrêtera les règles. Elles seraient donc prêtes en cas de retour des cultures en France, notamment si le maïs MON810 était réautorisé au niveau européen. Autres notions devant être précisées par un texte d’application : les règles de responsabilité en cas de contamination de productions conventionnelle ou biologique et le registre départemental des cultures informant sur la localisation parcellaire.