Inf'OGM n°103, mars / avril 2010

Inf'OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l'actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.

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A l’occasion des élections régionales françaises qui auront lieu les 14 et 21 mars prochains, Inf’OGM présente, sans être exhaustif, les grandes tendances des partis sur les OGM (les programmes du Front National, parti contraire à nos valeurs, n’ont pas été analysés), avec un éclairage particulier pour le Limousin où Inf’OGM a enquêté, et avec quelques réponses de La campagne « Alimentons nos régions », qui a interrogé tous les candidats. A noter que d’anciens (et actuels) faucheurs volontaires se retrouvent dans plusieurs listes (Europe Ecologie, NPA, Front de gauche, Modem).

Les surfaces en plantes génétiquement modifiées ont encore progressé en 2009, par rapport à 2008. Selon l’Isaaa, organisation qui promeut les PGM dans les pays du Sud, on est passé de 125 millions d’hectares en 2008 à 134 millions, soit une augmentation de 7%. L’Isaaa annonce aussi que 25 pays cultivent des OGM... Tous ces chiffres sont à mettre en perspective pour atténuer l’aspect « propagande » de ce rapport.

Fin février, le ministre de l’Agriculture a désigné les membres du comité de surveillance biologique du territoire (CSBT) : aucun représentant de la société civile n’y siège et certains des autres membres sont connus pour leurs prises de position favorables aux OGM... La prudence est de mise.

En 2007, 22 000 hectares avaient été ensemencés avec du maïs Mon810. Inf’OGM avait alors enquêté pour connaître les pratiques de biovigilance.
La biovigilance était assurée par les SRPV. Pour la plupart d’entre eux, le travail de biovigilance s’est borné à vérifier sur le papier les déclarations des agriculteurs. Seules deux régions, qui concentraient 96% des PGM, avaient reçu l’obligation, par le Ministère de l’Agriculture, de faire des prélèvements : Midi-Pyrénées et Aquitaine.
Contactées par Inf’OGM, ces deux SRPV n’avaient répondu que partiellement à nos questions, nous renvoyant à la publication de la synthèse des inspections et contrôles, publiée tardivement. On y apprend que « pratiquement aucun exploitant n’a informé son voisin de son intention de cultiver du Bt ». Les SRPV ont constaté qu’un seul agriculteur par région n’a pris aucune mesure de coexistence. Dans un cas, c’est le voisin « qui a mis en place une barrière à pollen ». En Midi-Pyrénées, le SRPV a réalisé 15 prélèvements au champ. Il note « A la vue des résultats d’analyse, qui donne des différences significatives dans les taux de présence fortuite mesurés [...], on peut s’interroger sur leur fiaibilité. Les renseignements fournis par les agriculteurs ne se sont pas toujours révélés très fiables [...] et en particulier quant aux limites exactes de séparation entre les variétés GM et conventionnelles. Il est donc difficile de conclure sur la base notamment des deux résultats indiquant un taux de présence fortuite supérieur à 0,9% que les mesures de coexistence adoptées ne sont pas efficaces puisque les analyses n’ont pas été faites dans un contexte suffisamment maîtrisé ». Quant au relevé des lépidoptères, le rapport conclut : « les relevés effectués en 2007 ne permettent pas de mettre en évidence un effet du maïs Bt sur l’abondance ou la diversité des papillons diurnes communs ».
« Aucun moyen supplémentaire n’a été octroyé par le ministère », avait précisé Hervé Simon (SRPV d’Aquitaine) indiquant que « la biovigilance des parcelles GM a été considérée comme prioritaire et a pu être réalisée de façon convenable » (17% des parcelles contrôlées). A l’inverse, en Midi-Pyrénées, Bruno Lion, directeur du SRPV, ne jugeait pas ce dossier prioritaire car « d’autres dossiers [étaient] plus urgents en termes de problème sanitaire ».
Avec ce manque de suivi, un champ de maïs GM ne figurant pas sur le registre public avait été découvert, le 5 septembre 2007, par Greenpeace, dans le canton de Samatan. Bruno Lion avait déclaré que, selon lui, « 99 % des exploitations sont déclarées ».
De nouveau interrogé en 2008, Bruno Lion nous avait précisé que ses services avaient réalisé une centaine de tests sur une trentaine d’exploitations parmi le millier qui, en 2007, avait cultivé du maïs GM dans la région. Pourtant en 2008, une parcelle illégale a encore été découverte par les « inspecteurs citoyens ».

En matière d’évaluation de plantes GM (PGM), les experts français du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) font-ils preuve d’un perfectionnisme que leurs prédécesseurs, les membres de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB), n’avaient pas ? Les demandes exprimées par le HCB sur les récents dossiers dont il s’est occupé tendraient à le démontrer : demande de données fournies dans un format permettant leur utilisation « pour la réalisation de tests statistiques complémentaires » et surtout, demande d’amélioration d’un outil statistique de travail pour l’analyse des risques liés à l’utilisation des PGM. De son côté, la Commission européenne a repris les autorisations alors que l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) est en plein exercice de révision des règles d’évaluation des risques posés par les PGM. Cette recherche de nouvelles règles tend à confirmer que la précédente procédure ne permettait pas de répondre à la question des risques associés à l’utilisation d’une PGM, comme l’affirment les experts français du HCB !