La Commission européenne (CE) conduit depuis début 2009 une évaluation des textes législatifs qui encadrent les Plantes Génétiquement Modifiées (PGM). Cette évaluation concerne principalement deux textes : la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003. Cette évaluation a été demandée par le Conseil européen des ministres de l’Environnement du 4 décembre 2008, qui souhaitait un renforcement de l’encadrement des PGM. Mais, au vu de l’actualité récente, certains se demandent s’il ne s’agirait pas plutôt d’alléger cet encadrement. Le point sur ce chantier en cours...

Moratoire en France sur les cultures commerciales de PGM, disparition quasi totale des essais en plein champ : on aurait pu croire que les militants anti-PGM allaient prendre des vacances. Mais c’est mal les connaître, tant ce dossier recèle de prolongements, avec les « OGM cachés », les procès des fauchages précédents, ou encore la mobilisation des élus locaux.

Cet été, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie,a annoncé une loi globale sur l’information et la participation du public avant juin 2010. Cette loi définira quelle information et quelle participation du public doivent être attendues dans le domaine des OGM. Certains pans de la réglementation internationale, européenne et française fournissent des cadres pour cette information. Quelles sont ces balises ? Et que peut-on attendre de l’encadrement français de l’information sur les OGM ?