veille citoyenne d'information sur les OGM et les semences
english
español
Les OGM
Les nouveaux OGM
Enjeux
Législation
Etiquetage et information du public
Brevet
Semence
Accueil
/
Législation
Législation
Réglementation française et européenne sur le OGM
Loi française sur les OGM
Les élu-e-s et les OGM
Cadre réglementaire européen
Etiquetage et information du public
Autorisation et procédures d’autorisations des OGM dans l’UE
Coexistence, responsabilité et biovigilance
Moratoires sur les OGM en France et en Europe
Essai en champ
Réglementation internationale
FAO
Organisation mondiale du Commerce (OMC)
Codex alimentarius
Protocole de Cartagena sur les OGM
Traités contre la biopiraterie : Nagoya / Tirpaa
TAFTA
Partager
Vous avez aimé cet article ?
Soutenez-nous !